# PLU de Bussang (Vosges) : zonage et règles de construction

Bussang, code INSEE 88081, 88540, 1 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 88081_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 54 pages, 10 zones, 69 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/1au.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/1aux.md
- AC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ac.md
- AH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ah.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ua.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/uc.md
- UH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/uh.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ut.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ux.md

## Permis de construire à Bussang

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés

## La mairie

- Mairie - Bussang
- Adresse : 2 place de la Mairie, 88540 Bussang
- Téléphone : 03 29 61 50 05
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le samedi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88081_PLU_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88081