# Zone UT du plan local d'urbanisme de Bussang (88081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88081_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - Les constructions, installations, aménagements et équipements nécessaires à l’utilisation, l’exploitation, l’entretien et le développement du Théâtre du Peuple. - Les affouillements et exhaussements de terrain seront limités au strict minimum, sauf impératif technique et à condition d’être liés à un type de construction autorisé dans la zone. - Les constructions, installations, aménagements et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 6.1. Les constructions s’implanteront à au moins 5 mètres de l’alignement de l’emprise des voies, ou dans le cas d’un ensemble de constructions alignées ne respectant pas cette règle à l’alignement d’au moins une des constructions voisines. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales de forêt. 7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres des berges de la Moselle, du ruisseau de la Hutte et du ruisseau du Sechenat. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 4 mètres des berges des autres cours d’eau. 7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 7.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription. ZONE UT ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) . Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les allées et aires de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisées à l’aide de matériaux perméables. ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE) ACCES 3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Afin de permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères et le déneigement, toute nouvelle voie sera de 4 mètres minimum de large. VOIRIE 3.2. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. 3.3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie. ### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE 4.1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. L’alimentation par puits, captage ou forage de source est autorisée dans la limité de la règlementation existante. EAUX PLUVIALES 4.2. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. ZONE UT ASSAINISSEMENT 4.3. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire. 4.4. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. RESEAUX SECS 4.5. Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain. 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également. ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88081_PLU_20250227. Page : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/bussang-88081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88081/zone/ut