# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bussières (42029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42029_PLU_20171201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Antennes de dimensions inférieures à 1m: L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-2-A)

. Volumétrie et implantation des constructions
+ Caractéristique des terrains Non réglementé.
+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.
- Les constructions nouvelles devront : - en priorité, s’implanter à l’alignement de la voie - soit avec un recul de 3 mètres maximum, à condition de respecter une certaine continuité avec les
bâtiments implantés sur les parcelles voisines. - Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ; - Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales
• Pour les constructions principales: - Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Il s’agit également de tenir compte de l’isolation thermique par l’extérieur qui peut avoir une influence sur les distances pour la rénovation de l’existant ;

- A partir de l’alignement des voies, et sur une profondeur

correspondant au bâti continu existant en bordure de ces

voies, les constructions doivent s’implanter sur au moins

l’une des limites latérales de la parcelle, de préférence

en s’accolant au bâti existant. La distance aux autres limites séparatives peut être égale à la demi-hauteur des

Implantation obligatoire sur 1 limite latérale de la parcelle

constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Si non alignement sur les deux limites latérales, recul mini de 3 m

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété devra être réalisée de telle manière que les conditions d’éclairement naturel des pièces principales soient assurées.

+ Emprise au sol Non réglementé

+ Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

• Pour les constructions principales à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval, jusqu’à l’égout du toit doit être en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pas dépasser une limite de 9 mètres ;

• Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur ne devra pas excéder 4 m, dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal ;

• Pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes ...), la hauteur maximale pour est limitée à 12 mètres au point le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas aux: - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques (la hauteur pourra être dépassée de 1 mètre lorsque ces hauteurs ne permettent pas d’édifier un nombre entier d’étages ou

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA

d’obtenir une continuité dans la ligne d’égout de toit) ; - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Extensions de bâtiments existants qui atteignent déjà une hauteur supérieure.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II-2-B)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
+ Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»
Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics.
En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).
A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article.
Pour ce qui concerne la construction neuve, ou un projet global de recomposition d’une façade que la situation ou l’aspect auront rendu possible l’expression d’une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, d’une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site.
• Toiture:
Forme: - En règle générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou suivre le pourcentage du bâtiment existant, sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 %.
Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autre que les tuiles seront autorisés dans les couleurs se rapprochant de la teinte existante.

• Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation.

Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture sans effet de superstructure surajoutée.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA

• Les façades: Une mixité entre le revêtement mural et la pierre apparente doit être maintenue. Pour le revêtement, il s’agira souvent d’enduit taloché de couleur blanchâtre ou légèrement teinté de rose ou d’ocre. Les façades anciennes pourront garder leurs pierres apparentes sous forme de jointoiement à pierre vue et les moellons à peine lités.
Les façades enduites pourront être peintes (peinture à base chaux ou minérales). La mise à nu des matériaux conçus pour être peints ou enduits est proscrite.
Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier peint dans un ton assorti à la façade y compris le retour de tableau.
Les gardes-corps à créer ou à remplacer devront s’inspirer des modèles anciens (serrurerie en fers pleins).
Les façades pour la construction neuve ou la recomposition de façade dont la situation et l’aspect le permettent: - On admettra des ouvertures dont la taille, la nature et la forme divergent des ouvertures traditionnelles à condition que celles-ci soient intégrées dans un projet global de composition d’une façade contemporaine. - Les projets d’expression contemporaine resteront sobres sans ajout de superstructures ou d’éléments décoratifs qui ne sont pas justifiés. - On pourra s’écarter des caractéristiques des menuiseries et des ferronneries traditionnelles lorsque la proportion des ouvertures le justifient à condition d’utiliser des profilés de faible section.
La restauration de façades traditionnelles: - Les modifications d’ouvertures seront autorisées en respectant l’aspect environnemental.
Les façades commerciales: - Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastique d’architecture ancienne. - Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies ...). - Les couleurs criardes ou fluorescentes sont à proscrire, les bandeaux disproportionnés sont également à proscrire. Les couleurs devront s’harmoniser avec l’ensemble de la façade.
• Les clôtures Les clôtures sur l’espace public permettent d’assurer la continuité de l’alignement bâti et la liaison visuelle entre deux constructions non continues. Elles seront réalisées soit:
- Au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur maximum de 2 m et minimum de 1.50 m. - Au moyen d’un mur bahut en maçonnerie, d’une hauteur de 0.80m minimum surmonté d’une grille métallique de fer rond ou demi rond peinte inspirée des modèles traditionnels ou radicalement contemporaines avec ds profilés fins s’il s’agit d’une clôture accompagnant la restructuration d’une façade ou d’un grillage. - Au moyen d’un mur de maçonnerie, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti à la façade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellées à la chaux et doublé d’une haie et d’une hauteur comprise entre 1.20m et 1.50m pourra être autorisé.
Lorsque le mur bahut est surmonté d’un simple grillage, celui-ci pourra être doublé d’une haie. Les murs seront enduits au mortier de chaux ou en pierre apparente mais en accord avec le style de l’habitation et/ou la perspective de la rue. Les portes et portails en bois ou en métal seront également peints conformément au nuancier. Les clôtures dans les carrefours seront constituées d’un mur bas de 0.80m maximum surmonté d’un grillage sur 1.20m de part et d’autre du carrefour. Ces clôtures ne pourront être doublées d’une haie.
• Les antennes paraboliques
Antennes de dimensions supérieures à 1m: Tout dispositif de dimensions supérieurs à 1m est soumis à déclaration préalable (R.421-9 du Code de l’Urbanisme).

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA

Antennes de dimensions inférieures à 1m: L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite.
Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée ...) soit dans une courette entourée de bâtiments.

II-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
+ Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.
Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.
Les espaces boisés classés, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : II-2-D)

. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation sera au minimum de: - 1 place par logement pour les T2 ; - 1.5 place par logement à partir du T3.
Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m. du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.
II-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : II-3-A)

. Desserte par les voies publiques ou privées

+ Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA

+ Voiries Se reporter aux dispositions générales.
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour si possible.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II-3-B)

. Desserte par les réseaux
+ Eau potable Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur, entre le réseau rue et la propriété.
+ Assainissement Se reporter aux dispositions générales.
+ Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur.
L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.
+ Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.
+ Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.
+ Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.
+ Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA

III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB
III-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ III-1-A.Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
III-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE III-2-A. Volumétrie et implantation des constructions III-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère III-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions III-2-D. Stationnement
III-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX III-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées III-3-B. Desserte par les réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42029_PLU_20171201.
Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42029/zone/ua