# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bussières (42029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42029_PLU_20171201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : III-2-A) . Volumétrie et implantation des constructions + Caractéristique des terrains Non réglementé. + Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales. - Les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demihauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ; - Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles ; - Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ; Recul de 3 m. - Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie. + Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade concernée sans pouvoir être inférieure à trois mètres. La hauteur autorisée en cas d’implantation en limite séparative est la même que la hauteur maximum des constructions dans cette zone. Implantation obligatoire sur 1 limite latérale de la parcelle Si non alignement sur les deux limites latérales, recul mini de 3 m + Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments annexes pourront être accolés au bâtiment principal, ou à la limite d’emprise publique, ou à une limite séparative. Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerne que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie. L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété devra être réalisée de telle manière que les conditions d’éclairement naturel des pièces principales soient assurées. + Emprise au sol Non réglementé DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB + Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales. • Pour les constructions principales à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval, jusqu’à l’égout du toit doit être en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pas dépasser une limite de 9 mètres ; • Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur ne devra pas excéder 4 m, dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal ; • Pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes ...), la hauteur maximale pour est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Ces règles ne s’appliquent pas aux: - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques (la hauteur pourra être dépassée de 1 mètre lorsque ces hauteurs ne permettent pas d’édifier un nombre entier d’étages ou d’obtenir une continuité dans la ligne d’égout de toit) ; - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Extensions de bâtiments existants qui atteignent déjà une hauteur supérieure. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : III-2) . CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère + Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales. L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.» Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics. En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures). A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article. Pour ce qui concerne la construction neuve, ou un projet global de recomposition d’une façade que la situation ou l’aspect auront rendu possible l’expression d’une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, d’une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB • Toiture: Forme: - En règle générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou identique à la pente existante pour les extensions, sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 % Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autres que les tuiles devront être intégrés à la façade ou à la toiture sans effet de superstructure surajoutée. • Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation. Les couvertures seront réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée et ne seront pas visible depuis l’espace public. Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). • Les façades: Une mixité entre le revêtement mural et la pierre apparente doit être maintenue. Pour le revêtement, il s’agira souvent d’enduit taloché de couleur blanchâtre ou légèrement teinté de rose ou d’ocre. Les façades anciennes pourront garder leurs pierres apparentes sous forme de jointoiement à pierre vue et les moellons à peine lités. Les façades enduites pourront être peintes (peinture à base chaux ou minérales). La mise à nu des matériaux conçus pour être peints ou enduits est proscrite. Les gardes-corps à créer ou à remplacer devront s’inspirer des modèles anciens (serrurerie en fers pleins). Les façades pour la construction neuve ou la recomposition de façade dont la situation et l’aspect le permettent: - On admettra des ouvertures dont la taille, la nature et la forme divergent des ouvertures traditionnelles à condition que celles-ci soient intégrées dans un projet global de composition d’une façade contemporaine. - Les projets d’expression contemporaine resteront sobres sans ajout de superstructures ou d’éléments décoratifs qui ne sont pas justifiés. - On pourra s’écarter des caractéristiques des menuiseries et des ferronneries traditionnelles lorsque la proportion des ouvertures le justifient à condition d’utiliser des profilés de faible section. La restauration de façades traditionnelles: - Les percements sont à conserver ou rétablir en cas de transformation altérant l’état d’origine. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l’existant. - Les fenêtres neuves doivent présenter exactement l’aspect extérieur des modèles anciens (division et proportions des carreaux, profils, section des montants) et les volets doivent être copiés sur des modèles traditionnels (à lamelles ou volets pleins). Les persiennes repliables en tableau peuvent être Réglement du P.L.U.. 31 DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB exceptionnellement autorisées en rez-de-chaussée. - Les portes d’entrée d’immeuble ou de garage seront réalisées en menuiserie traditionnelle à peindre. - En façades visibles depuis l’espace public, toutes les menuiseries extérieures (y compris volets et portes) doivent être peintes ou teintées. Les façades commerciales: - Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastique d’architecture ancienne. - Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies ...). - Les couleurs criardes ou fluorescentes sont à proscrire, les bandeaux disproportionnés sont également à proscrire. Les couleurs devront s’harmoniser avec l’ensemble de la façade. • Les clôtures Les clôtures seront composées : - soit d’un simple grillage sur potelets métalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront être fixés sur un muret), doublé d’une haie vive d’essence régionale. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser deux mètres. - soit d’un mur de maçonnerie, enduite au mortier de chaux dans un ton assorti à la façade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellées à la chaux et doublé d’une haie et d’une hauteur comprise entre 1.20 m et 1.50 mètres pourra être autorisé. - les clôtures dans les carrefours seront constituées d’un mur bas de 0.80 mètre maximum surmonté d’un grillage sur 1.20 mètres de part et d’autre du carrefour. Ces clôtures ne pourront être doublées d’une haie. Les clôtures sur espace public permettent d’assurer la continuité de l’alignement bâti et la liaison visuelle entre deux constructions non continues. Elles seront réalisées soit: - Au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur maximum de 2m et minimum de 1.50m. - Au moyen d’un mur bahut en maçonnerie, d’une hauteur de 0.80m minimum surmonté d’une grille métallique de fer rond ou demi rond peinte inspirée des modèles traditionnels ou radicalement contemporaines avec ds profilés fins s’il s’agit d’une clôture accompagnant la restructuration d’une façade ou d’un grillage. - Au moyen d’un mur de maçonnerie, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti à la façade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellées à la chaux et doublé d’une haie et d’une hauteur comprise entre 1.20m et 1.50m pourra être autorisé. Lorsque le mur bahut est surmonté d’un simple grillage, celui-ci pourra être doublé d’une haie. Les murs seront enduits au mortier de chaux ou en pierre apparente mais en accord avec le style de l’habitation et/ou la perspective de la rue. Les portes et portails en bois ou en métal seront également peints conformément au nuancier. Les clôtures dans les carrefours seront constituées d’un mur bas de 0.80m maximum surmonté d’un grillage sur 1.20m de part et d’autre du carrefour. Ces clôtures ne pourront être doublées d’une haie. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB III-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions + Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et plantés. Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés. Ils devront participer à la composition générale des lotissements. Sur chaque unité foncière, l’espace restant hors construction, voie de circulation et aire de stationnement devra être aménagé en espace vert. Les espaces boisés classés, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : II-2-D) . Stationnement Se référer aux dispositions générales. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation sera au minimum de: - 2 places par pavillon Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB III-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III-3-A) . Desserte par les voies publiques ou privées + Accès Se reporter aux dispositions générales. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité. + Voiries Se reporter aux dispositions générales. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour si possible. Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissire de sécurité ou merlon de terre). ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-3-B) . Desserte par les réseaux + Eau potable Se reporter aux dispositions générales. Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur, entre le réseau rue et la propriété. + Assainissement Se reporter aux dispositions générales. + Eaux usées Se reporter aux dispositions générales. Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur. L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB + Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales. Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public. + Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales. + Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales. + Défense incendie Se reporter aux dispositions générales. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB IV. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE IV-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ IV-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités IV-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE IV-2-A. Volumétrie et implantation des constructions IV-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère IV-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions IV-2-D. Stationnement IV-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX IV-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées IV-3-B. Desserte par les réseaux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42029_PLU_20171201. Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42029/zone/ub