# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bussières (42029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42029_PLU_20171201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IV-2-A)

. Volumétrie et implantation des constructions
+ Caractéristique des terrains Non réglementé.
+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.
- Les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demihauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ;
- Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles ;
- Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;

Recul de 3 m.

- Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales
L’implantation des bâtiments peut se faire en limite séparative avec ou sans mur mitoyen.
Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance est de 3 mètres minimum ou à une distance égale à la demihauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres. Les modifications apportées reprennent ces conclusions.
Les hauteurs autorisées en cas d’implantation en limite séparative sont les même que la hauteur maximum des constructions dans cette zone.

+ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.
Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété devra être réalisée de telle manière que les conditions d’éclairement naturel des pièces principales soient assurées.
+ Emprise au sol Non réglementée

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

+ Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.
• Pour les constructions principales à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval, jusqu’à l’égout du toit doit être en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pas dépasser une limite de 6 mètres ;
• Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur ne devra pas excéder 4 m, dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal ;
• Pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes ...), la hauteur maximale pour est limitée à 12 mètres au point le plus haut.
Ces règles ne s’appliquent pas aux: - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques (la hauteur pourra être dépassée de 1 mètre lorsque ces hauteurs ne permettent pas d’édifier un nombre entier d’étages ou d’obtenir une continuité dans la ligne d’égout de toit) ; - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Extensions de bâtiments existants qui atteignent déjà une hauteur supérieure.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : IV-2-B)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
+ Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»
Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics.
En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).
A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article.
Pour ce qui concerne la construction neuve, ou un projet global de recomposition d’une façade que la situation ou l’aspect auront rendu possible l’expression d’une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, d’une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

• Toiture:
Forme: - En règle générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou identique à la pente existante pour les extensions, sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. - L’extension mesurée des constructions existantes doit s’inspirer des caractéristiques architecturales du bâtiment même si celles-ci ne correspondent pas aux précédentes règles. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 %.
Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autres que les tuiles seront autorisés dans les couleurs se rapprochant de la teinte existante.
• Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation.
Les bardages bois sont autorisés à condition qu’ils soient traités naturels et incolores.
Les couvertures seront réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites.
Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée.
Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent).
• Les clôtures Les clôtures seront composées :
- soit d’un simple grillage sur potelets métalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront être fixés sur un muret), doublé d’une haie vive d’essence régionale. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser deux mètres.
- soit d’un mur de maçonnerie, enduite au mortier de chaux dans un ton assorti à la façade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellées à la chaux et doublé d’une haie et d’une hauteur comprise entre 1.20 m et 1.50 mètres pourra être autorisé.
- les clôtures dans les carrefours seront constituées d’un mur bas de 0.80 mètre maximum surmonté d’un grillage sur 1.20 mètres de part et d’autre du carrefour. Ces clôtures ne pourront être doublées d’une haie.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

IV-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
+ Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Dans les lotissements, 10 % de la surface en espace libre doit participer à la composition générale de l’opération.
Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : IV-2-D)

. Stationnement
Se référer aux dispositions générales.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation sera au minimum de: - 2 places par logement dont une obligatoirement à l’air libre
Dans les lotissements, il sera prévu 1 place publique pour 2 logements minimum, en dehors des voies de circulation.
Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

IV-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : IV-3-A)

. Desserte par les voies publiques ou privées
+ Accès Se reporter aux dispositions générales.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.
+ Voiries Se reporter aux dispositions générales.
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IV-3-B)

. Desserte par les réseaux
+ Eau potable Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur, entre le réseau rue et la propriété.
+ Assainissement Se reporter aux dispositions générales.
+ Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans le cas contraire, un assainissement autonome devra etre installé, conforme à la réglementation. Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur.
L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

+ Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.
+ Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.
+ Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.
+ Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE

V. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX
V-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ V-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
V-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE V-2-A. Volumétrie et implantation des constructions V-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère V-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions V-2-D. Stationnement
V-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX V-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées V-3-B. Desserte par les réseaux

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42029_PLU_20171201.
Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-42029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42029/zone/ue