# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bussières (71069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71069_PLU_20240904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ) ARTICLE 1AU.1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS : Destinations ou secteurs Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations Autorisées : Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Équipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie (sc*) Autres usages et affectations des sols Interdites : Exploitation agricole Exploitation forestière Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Carrières Installations classées soumises à autorisation Stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs Dépôts de véhicules usagés Zone 1AU Destinations ou secteurs Sous-destinations Autorisées : *SC = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.) Interdites : Dépôts de matériaux usagés et les décharges Terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés 2. TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISÉS SOUS CONDITIONS, ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES* Destinations, sous-destinations , Conditions requises usages ou secteurs Industrie* Seules sont admises les sous-destinations industrielles à destination de services à la population (menuisier, plombier, maçon, plâtrierpeintre...) Ensemble des destinations et affectations des sols admises Les destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation d’une zone mixte accueillant de l’habitat. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. Installations classées Seules sont autorisées les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage d’habitations. Annexes non habitables Les annexes non habitables telles que garages ou remises, doivent répondre à un souci d’harmonisation avec le milieu et les constructions avoisinantes. Orientations d'aménagement et de programmation L'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du P.L.U., telles qu'elles sont définies et s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent avec l'organisation de l'ensemble du site concerné. En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. - de concerner une opération comportant au moins 3 logements ou 3 lots. - de mettre en oeuvre, sur la zone, une densité nette moyenne minimale de 12 logements/ha, et dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives ou cumulées satisfassent cet objectif. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes : Secteurs inondables, situés dans les – les sous sols sont interdits, ARTICLE A1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS : Destinations ou secteurs Sous-destinations Autorisées : Exploitation agricole et * forestière Habitation * Commerce et activité de service Équipement d’intérêt * collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire Autres usages et affectations des sols Secteurs inondables identifiés aux plans de zonage (zones inondables de l'Atlas de la Petite Grosne et zones de ruissellement concentré de l'Atlas des zones inondables de la Côte Viticole (annexes 10 et 11) Secteurs en zone humide repérés aux plans de zonage * = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.) Interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, et à l'exploitation agricole (y-compris affouillements et remblais visés aux articles R.421-19 et R.421-23) Toutes constructions nouvelles, occupations ou utilisation du sol, ou tous travaux ou aménagements de nature à aggraver le risque, ou à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation. Tout exhaussement ou affouillement du sol (voir titre II). 2. TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISÉS SOUS CONDITIONS, ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES* Destinations, sous-destinations , Conditions requises usages ou secteurs Constructions à usage d'habitation Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et implantées à proximité de l'exploitation, à l'intérieur d'un rayon de 50 m autour des bâtiments des exploitations, sauf contraintes particulières (topographie, zones humides et contraintes environnementales, présence de ligne haute tension, contraintes paysagères, disponibilités ou configurations foncières...). Les annexes et extensions à la maison individuelle logeant l'exploitant agricole (piscine, abri de jardin, garage) pourront être autorisées, à condition qu'elles soient implantées au plus près de l'habitation de façon à éviter le mitage de l'espace agricole, dans le respect des conditions ci-après. Bâtiments d'habitation existants‍ (zone A et secteur An) Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension mesurée3 ou d’une annexe, dès lors que cette extension ou annexe ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite d’une surface de plancher n’excédant pas 30 % de l'emprise initiale du bâtiment et n’excédant pas une surface de 40 m2. Les annexes devront en outre être implantées à l’intérieur d’un périmètre n’excédant pas 15 mètres autour du bâtiment principal existant. Activités annexes nécessaires à l'activité agricole (diversification, locaux de vente directe...) Les activités annexes liées et nécessaires à l’activité agricole (diversification, locaux de vente directe...) ne sont admises qu'à condition qu’elles soient intégrées aux bâtiments agricoles existants. Destruction par sinistre La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et d'une surface de plancher au plus égale à la surface initiale est autorisée en cas de destruction par sinistre. Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antennes de télécommunications, châteaux d'eau, éoliennes, infrastructures,…) ne sont admises que si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. Exhaussements et affouillements du sol Les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis qu'à condition d'être directement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, sauf dans les secteurs de zones humides repérés aux plans de zonage. Constructions ou installations agricoles Les constructions ou installations agricoles telles que bâtiments d'élevage, silos, fumières…, doivent respecter l’éloignement par rapport aux zones urbanisées prévu par la réglementation spécifique à laquelle ils sont soumis (règlement sanitaire départemental ou installations classées). Cavité souterraine identifiée de zonage aux plans Aucune nouvelle urbanisation, construction, comblement ou remblaiement n'est admise à l'emplacement de la cavité souterraine identifiée (source des Essertaux). Extensions des constructions réserve de l'observation des prescriptions suivantes : existantes : secteurs inondables situés dans les secteurs d’écoulement diffus de l’atlas des zones inondables de la Côte viticole (voir Annexe 11) – les sous sols sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera ré-haussé (si la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) est connue, la cote retenue sera cette dernière a minima plus une revanche de 10 cm ; en l’absence de PHEC : la cote retenue a minima sera la cote du terrain naturel au droit du projet majorée de 20 centimètres). ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU.2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions principales (hors annexes) s'implanteront à l'alignement ou avec un recul maximal de 5 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). Zone 1AU ARTICLE 1AU.2.1.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux). h/2 ≥3m Point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative Limite séparative h Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus. L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). ARTICLE 1AU.2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes. – Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par une ou plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènements n'excédant pas une hauteur totale de 0,80 m. Zone 1AU Remblais Niveau du sol naturel NON hauteur de remblais Espace plan possible Niveau du sol naturel avant terrassements Remblais Déblais intérieur Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel Surdécaissement possible OUI – toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite, – pour les dispositions et articles ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2 d'emprise au sol seront considérées comme des bâtiments principaux. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU.2.1.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pans ou combinaison de toitures à 2 pans ; - 4 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. Lorsque la construction est implantée en limite de propriété, la hauteur maximale à l'égout du toit ou à l’acrotère sera de 4 m. Hauteur au faîtage Hauteur mesurée à l’égout du toit Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère Sol naturel avant terrassement point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol naturel avant terrassements Toiture traditionnelle avec pente Sol naturel avant terrassement point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol naturel avant terrassements Toiture terrasse La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage). ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,) ARTICLE 1AU.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES 1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme). Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants. Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement. 2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES Sont interdits les enduits et coloris blanc pur, gris neutre ou de couleurs vives. Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons sable, gamme des ocres) région, et fera usage des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 08. Zone 1AU La réalisation de murs présentant l'aspect de rondins ou madriers superposés / entrecroisés aux angles est interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalet en bois rond ou fuste et chalet-madrier). Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut non recouverts ou enduits. Les annexes de plus de 20 m2 d'emprise au sol devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal. Les fresques sont interdites. 3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES – La pente des toits des bâtiments principaux et des bâtiments annexes de plus de 10 m2 sera comprise entre 30% et 40%. Les vérandas sont autorisées et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. Les croupes ou demi-croupes sont autorisées. – Les toitures-terrasse sont interdites pour les volumes principaux des constructions qui devront présenter une toiture à deux pans, sauf : – en cas d'usage d'un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée), ou bien en cas d'implantation de panneaux photovoltaïques ou de dispositifs de production d'énergies renouvelables. Leur implantation devra être discrète. Un dépassement maximal de 60 cm au-dessus du niveau de l'acrotère sera autorisé pour ces dispositifs. – pour les volumes secondaires ou les annexes, comme élément de transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis, et si leur surface n'excède pas 20 m2. – Les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour des bâtiments annexes, des extensions de faible superficie (moins de 20 m2), ou mise en oeuvre de procédés ou dispositifs bioclimatiques. – Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (tuiles canal traditionnelles, tuiles plates, tuiles mécaniques petit moule...) et seront choisis dans la gamme des teintes rouge foncé, bruns rouge foncé nuancé. – Ne sont autorisés que les lucarnes et châssis vitrés rampants, sans saillie, plus hauts que larges. – Les cheminées respecteront le style traditionnel local (les conduits en inox devront être habillés). – 4) CLÔTURES Seules sont réglementées les clôtures sur rue. Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article U3.1). Elles seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,50 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,60 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou grillage, n'excédera pas 1,50 mètres. Zone 1AU - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie (s'inspirer des essences de l'annexe 0). Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés sont interdites. ARTICLE 1AU.2.2.2 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS L'aménagement des abords, l'orientation et la conception des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 07 du présent règlement et de la pièce n°8 du P.L.U.. ARTICLE 1AU.2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les haies seront constituées d'arbustes d'essences locales (charmille, noisetier, lilas...), à l’exception des résineux, à proscrire, et pourront s'inspirer de l'annexe 00. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Dans les lotissements ou opérations groupées, des espaces verts communs seront exigés. identifiés sur les documents graphiques4 Voir titre II du présent règlement. 3En application de l’article L151-12 du Code de l'Urbanisme. 4Au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme. Destinations, sous-destinations , Conditions requises usages ou secteurs Extensions des constructions Les extensions de constructions existantes ne sont admises que existantes : secteurs inondables identifiés par l’atlas des Zones inondables Petite Grosne et dans les secteurs d’écoulement concentré de l’atlas des zones inondables de la sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes : – les sous sols sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera ré-haussé (si la cote des plus hautes eaux connue (PHEC) est connue, la cote retenue sera cette dernière a minima plus une revanche de 10 cm ; en l’absence de PHEC : la cote retenue a minima sera la cote du terrain naturel au Côte viticole (voir Annexes 10 et 11) droit du projet majorée de 50 centimètres. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU.2.2.4 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire au-delà de 100 m2 de surface de plancher. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) (Le règlement peut fixer les conditions de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements, par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ainsi que les conditions permettant une bonne desserte des terrains par l es services publics de collecte des déchets). 1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions, respect des alignements bâtis sur les unités foncières contiguës), l'entrée des unités foncières (barrières, portails, garages...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies. 2 - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense incendie - RDDECI). ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU.3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) (le règlement peut fixer les conditions de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements. par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ; les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ; les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Zone 1AU 2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Chaque parcelle devra posséder une récupération d’eau d’une capacité minimale de 2m3 par logement. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structure-réservoir...), puis restituées à débit régulé (3 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. 3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux. Leur aspect devra être minimisé au maximum afin de favoriser au mieux leur intégration. 4 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée. Zones Agricoles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71069_PLU_20240904. Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71069/zone/1au