# Zone U du plan local d'urbanisme de Bussières (71069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71069_PLU_20240904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ue, Un. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ)

ARTICLE U1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS

A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS :

Destinations ou secteurs Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerce et activité de service

Sous-destinations Autorisées : Exploitation agricole (sc*)
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Équipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie (sc*)

Autres usages et affectations des sols

Interdites : Exploitation forestière
Commerce de gros
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Carrières Installations classées soumises à autorisation Stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs Dépôts de véhicules usagés
Zone U

Destinations ou secteurs

Sous-destinations Autorisées :

*SC = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.)

Interdites :
Dépôts de matériaux usagés et les décharges
Terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés

2. TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISÉS SOUS CONDITIONS, ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES*

Destinations, sous-destinations , Conditions requises usages ou secteurs

Exploitation agricole*

Seules sont autorisées les constructions et installations agricoles liées aux activités viticoles

Industrie*

Seules sont admises les sous-destinations industrielles à destination de services à la population (menuisier, plombier, maçon, plâtrierpeintre...)

Ensemble des destinations et affectations des sols admises

Les destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation d’une zone mixte accueillant de l’habitat. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation.

Installations classées

Seules sont autorisées les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage d’habitations.

Annexes non habitables

Les annexes non habitables telles que garages ou remises, doivent répondre à un souci d’harmonisation avec le milieu et les constructions avoisinantes.

Secteurs inondables, situés dans le lit

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :

majeur identifié par l’atlas des Zones – les sous sols sont interdits,

inondables Petite Grosne et dans les – le niveau des planchers utilisables sera ré-haussé (si la cote des

secteurs d’écoulement concentré de plus hautes eaux connues (PHEC) est connue, la cote retenue sera

l’atlas des zones inondables de la cette dernière a minima plus une revanche de 10 cm ; en l’absence

Côte viticole (voir Annexes 10 et 11)

de PHEC : la cote retenue a minima sera la cote du terrain naturel au droit du projet majorée de 50 centimètres).

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous

réserve de l'observation des prescriptions suivantes : Secteurs inondables situés dans les – les sous sols sont interdits,

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales (hors annexes) s'implanteront à l'alignement ou avec un recul maximal de 5 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies.
L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, services de voirie...).

ARTICLE U2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).
Point du bâtiment le plus rapproché de la
limite séparative
h/2 ≥3m

Limite

séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.
L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

ARTICLE U2.1.3 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Elles respecteront les principes suivants :
– L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes.
– Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites.
Zone U

Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par une ou plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènements n'excédant pas une hauteur totale de 0,80 m.

Remblais

Niveau du sol naturel
NON

hauteur de remblais

Espace plan possible

Niveau du sol naturel avant terrassements

Remblais

Déblais intérieur

Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel

Surdécaissement possible

OUI

– toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite, – pour les dispositions et articles ci-après ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2
d'emprise au sol seront considérées comme des bâtiments principaux,

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U2.1.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture traditionnelle à 2 pans ou combinaison de toitures à 2 pans ; - 4 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. Lorsque la construction est implantée en limite de propriété, la hauteur maximale à l'égout du toit ou à l’acrotère sera de 4 m.

Hauteur au
faîtage
Hauteur mesurée à l’égout du toit

Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol
naturel avant terrassements

Toiture traditionnelle avec pente

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol
naturel avant terrassements

Toiture terrasse

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).
Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage).
Zone U

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

ARTICLE U2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES
1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).
Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.
Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
Zone U

2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES
Sont interdits les enduits et coloris blanc pur, gris neutre ou de couleurs vives.
Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons sable, gamme des ocres) région, et fera usage des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 08.
La réalisation de murs présentant l'aspect de rondins ou madriers superposés / entrecroisés aux angles est interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalet en bois rond ou fuste et chalet-madrier).
Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.
Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut non recouverts ou enduits.
Les annexes de plus de 20 m2 d'emprise au sol devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal.
Les fresques sont interdites.

3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES
– La pente des toits des bâtiments principaux et des bâtiments annexes de plus de 10 m2 sera comprise entre 30% et 40%. Les vérandas sont autorisées et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal.
– La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. Les croupes ou demi-croupes sont autorisées.
– Les toitures-terrasse sont interdites, sauf : – en cas d'usage d'un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée), ou bien en cas d'implantation de panneaux photovoltaïques ou de dispositifs de production d'énergies renouvelables. Leur implantation devra être discrète. Un dépassement maximal de 60 cm au-dessus du niveau de l'acrotère sera autorisé pour ces dispositifs. – comme élément de transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis, et si leur surface n'excède pas 20 m2.
– Les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour des bâtiments annexes, des extensions de faible superficie (moins de 20 m2), ou mise en oeuvre de procédés ou dispositifs bioclimatiques.
– Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (tuiles canal traditionnelles, tuiles plates, tuiles mécaniques petit moule...) et seront choisis dans la gamme des teintes rouge foncé, bruns rouge foncé nuancé.
– Ne sont autorisés que les lucarnes et châssis vitrés rampants, sans saillie, plus hauts que larges. – Les cheminées respecteront le style traditionnel local (les conduits en inox devront être habillés).
4) CLÔTURES
Seules sont réglementées les clôtures sur rue.
Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article U3.1).
Elles seront constituées :
- soit d'un mur en pierres brutes (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,50 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique.
Zone U

- soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,60 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou grillage, n'excédera pas 1,50 mètres.
- soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie (s'inspirer des essences de l'annexe 0).
Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés sont interdites.
ARTICLE U2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS
L'aménagement des abords, l'orientation et la conception des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 07 du présent règlement et de la pièce n°8 du P.L.U..

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Certains éléments de paysage et de patrimoine naturel protégés sont identifiés aux plans de zonage (VOIR TITRE II DU PRÉSENT RÈGLEMENT).
Les espaces libres seront aménagés et végétalisés.
Les haies seront constituées d'arbustes d'essences locales (charmille, noisetier, lilas...), à l’exception des résineux, à proscrire, et pourront s'inspirer de l'annexe 00.
Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U2.2.4 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :
- pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire au-delà de 100 m2 de surface de plancher.
Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.
Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.
Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées ou que le nombre de logements n'augmente pas.
Zone U

Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme : Voir l'annexe 06

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions, respect des alignements bâtis sur les unités foncières contiguës), l'entrée des unités foncières (barrières, portails, garages...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies.
2 - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense incendie - RDDECI).

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1 - EAU POTABLE)

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - ASSAINISSEMENT
2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutefois, les constructions et installations des parties situées en zone d’assainissement autonome du Bourg (secteur Un) dans leur intégralité devront être dotées de dispositifs de traitement adaptés à l’opération et au terrain, conformes au SPANC.
Zone U
L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées. Ces dispositions ne seront applicables que si la configuration de la parcelle concernée le permet (superficie suffisante, surface imperméabilisée (bâti, aménagements réalisés) inférieure à 40 %, artificialisation de surface non imperméabilisée (surface en herbe, arborée, haies...)).
3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux. Leur aspect devra être minimisé au maximum afin de favoriser au mieux leur intégration.
4 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71069_PLU_20240904.
Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71069/zone/u