# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bussières (71069) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71069_PLU_20240904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ) ARTICLE UP1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS : A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS Destinations ou secteurs Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Sous-destinations Autorisées : Exploitation agricole (sc*) Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Équipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie (sc*) Autres usages et affectations des sols Interdites : Exploitation forestière Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Carrières Installations classées soumises à autorisation Stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs Dépôts de véhicules usagés Destinations ou secteurs Sous-destinations Autorisées : *SC = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.) Interdites : Dépôts de matériaux usagés et les décharges Terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés 2. TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISÉS SOUS CONDITIONS, ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES* Destinations, sous-destinations , Conditions requises usages ou secteurs Exploitation agricole* Seules sont autorisées les constructions et installations agricoles liées aux activités viticoles Industrie* Seules sont admises les sous-destinations industrielles à destination de services à la population (menuisier, plombier, maçon, plâtrierpeintre...) Ensemble des destinations et affectations des sols admises Les destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation d’une zone mixte accueillant de l’habitat. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. Installations classées Seules sont autorisées les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage d’habitations. Annexes non habitables Les annexes non habitables telles que garages ou remises, doivent répondre à un souci d’harmonisation avec le milieu et les constructions avoisinantes. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes : Secteurs inondables situés dans les – les sous sols sont interdits, ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le but de préserver un effet de rue, et une cohérence des alignements bâtis, les constructions respecteront un alignement tenant compte de l'environnement proche, de l'implantation du bâti avoisinant, et des caractéristiques du projet concerné. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, services de voirie...). ARTICLE UP2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux). Limite séparative h/2 ≥3m Point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative h Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus. L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). ARTICLE UP2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes. – Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par une ou plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènements n'excédant pas une hauteur totale de 0,80 m. Remblais Niveau du sol naturel NON hauteur de remblais Espace plan possible Niveau du sol naturel avant terrassements Remblais Déblais intérieur Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel Surdécaissement possible OUI – toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite, – le nombre d’annexes sur une même unité foncière sera limité à deux, – pour les dispositions et articles ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2 d'emprise au sol seront considérées comme des bâtiments principaux, ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UP2.1.1 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage). Extensions des constructions anciennes La surélévation et la modification du gabarit (hauteur, largeur et profondeur) des constructions remarquables et protégées, sont interdites. Aucune nouvelle construction ne pourra dépasser les hauteurs de façade et de faîtage et la largeur de la construction dont elle constitue l’extension. Dans tous les cas, la hauteur au faîtage de l’habitation principale ne pourra pas être dépassée. Les extensions sur les façades à galerie sont interdites. Constructions nouvelles La hauteur au faîtage des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres. Si la construction donne directement sur la rue, sa hauteur devra se rapprocher de celle des constructions anciennes mitoyennes. Des dérogations peuvent cependant être accordées au cas par cas pour la réalisation de bâtiments qui seraient nécessaires au fonctionnement de l’activité vitivinicole. Equipements d'infrastructure La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) ARTICLE UP2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES 1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme). Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants. Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement. 2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES Extensions des constructions anciennes Les extensions devront prendre en compte les matériaux et la mise en oeuvre des constructions traditionnelles sur lesquelles elles s’appuient ou auxquelles elles sont reliées. L’aspect des murs et des enduits de l’extension devra être compatible avec l’aspect de ceux de la construction traditionnelle et fera usage des palettes de coloris du nuancier-conseil présenté à l'Annexe 08. Le bois, la brique, le verre et le métal pourront être utilisés à condition d’être intégrés à l’architecture et de répondre aux mêmes exigences que celles relatives aux constructions à caractère patrimonial. Les parties maçonnées seront soit enduites, soit habillées de moellons de pierre taillés (calcaire ou grès) enduits ou jointoyés à pierre vue. Les enduits reprendront les caractéristiques des enduits traditionnels des constructions anciennes. Les parties en bois laissées apparentes devront être peintes ou badigeonnées avec des peintures de couleur mate, ou rester au naturel. Les bardages en bois des extensions à usage vitivinicole pourront être réalisés au moyen de lames de bois verticales larges, traitées aux sels métalliques pour permettre un vieillissement naturel. Les bardages métalliques devront être peints dans une couleur mate respectant le nuancier-conseil (Annexe 08). Sont interdits : - Les enduits projetés écrasés, - L’utilisation du PVC blanc (lambris et clins, véranda, etc.). - Les fresques. Dispositions générales De façon générale, une homogénéité d’aspect devra être recherchée dans la composition des façades de l’extension avec celles du bâti existant. Sur rue, l’organisation de la façade de l’extension, les proportions et la disposition de ses ouvertures, devront prendre en compte l’organisation, les proportions et la disposition des ouvertures des constructions anciennes limitrophes. Sauf cas particuliers (combles, impostes…), les ouvertures, y compris les portes de garage, devront respecter une proportion verticale plus haute que large. Les extensions nouvelles d’écriture résolument contemporaine pourront s’affranchir de ces proportions d’ouverture si celles-ci entrent dans une composition générale. Constructions nouvelles De façon générale, une homogénéité d’aspect devra être recherchée dans la composition des façades de l’extension avec celles du bâti existant. Sur rue, l’organisation de la façade de la construction, les proportions et la disposition de ses ouvertures, devront prendre en compte l’organisation, les proportions et la disposition des ouvertures des constructions anciennes limitrophes. Les façades en retrait de la rue respecteront les mêmes principes de composition architecturale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liés à l’activité vitivinicole. Sont interdits : - L’adjonction de véranda blanche à la construction, - Les balcons en saillie. Les verrières sont autorisées dans le cadre de l’architecture bio-climatique. Sauf cas particuliers (fenêtres des combles en attique, impostes vitrées…), les ouvertures, y compris les portes de garage, devront respecter une proportion verticale plus hautes que larges. Pourront s’affranchir de ces proportions d’ouverture : - les constructions d’écriture contemporaine si les ouvertures entrent dans une composition générale, - les bâtiments liés à l’activité vitivinicole. 3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES Les couvertures en lave seront rénovées à l’identique. Extensions des constructions anciennes Les toitures des extensions inspirées des constructions traditionnelles devront être à double-pente, à l’exception des bâtiments d’une surface de plancher inférieure à 25m² dont la toiture pourra être à une seule pente. Elles devront être continues pour un même volume bâti, sans décrochement. Leur pente reprendra la pente dominante du secteur, de 30 à 35%. Les croupes sont limitées aux pignons sur rue et sont interdites sur les constructions annexes. Lorsque l’extension est réalisée de façon contiguë au volume principal, les pentes de toiture devront être parallèles à celles de ce dernier. Les toitures-terrasses sont autorisées pour les extensions nouvelles au vocabulaire architectural contemporain. Elles devront rester inaccessibles, sauf accès d’entretien ou lorsqu’elles constituent la continuité du jardin. Les toitures en pente des extensions seront couvertes obligatoirement : - en tuile : tuiles canal traditionnelles, tuiles plates, tuiles mécaniques petit moule. La couleur et la densité sur toiture des tuiles devront respecter le nuancier-conseil de la commune (annexe 08). Les verrières peuvent également être autorisées si elles sont intégrées à l’architecture et peu visibles depuis l’espace public, ou dans le cadre de l’architecture bio-climatique. Leur impact visuel sera apprécié au cas par cas. Les toitures-terrasses pourront être végétalisées. Sont interdits : - les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Sur les extensions nouvelles, les épis de faîtage sont interdits. Les châssis de toit à tabatière de type « velux » ou « vasistas » ne sont autorisés que dans la limite d’une dimension maximale de 78X118 cm chacun. Leur nombre devra être limité et adapté à la surface de plancher à éclairer. Ils devront être posés au nu des pentes de toit les moins visibles de l’espace public et des points de vue remarquables. Les châssis devront être intégrés à la composition architecturale de l’ensemble bâti et être alignés et axés sur les percements de la façade ou à défaut sur les trumeaux. Les châssis devront être réalisés soit en bois, soit en métal, peints dans une couleur en harmonie avec les teintes de la toiture. Les panneaux solaires en saillie sont interdits et devront être intégrés dans la pente du toit. Sont interdits : - La pose d’un châssis sur une croupe, - La réalisation de lucarnes. Des dispositions différentes pourront être admises sur les toitures des extensions à usage vitivinicole. Elles seront examinées au cas par cas. Constructions nouvelles Les toitures des constructions inspirées des constructions traditionnelles seront à deux pans à l’exception des bâtiments d’une surface inférieure à 25m² de surface de plancher, dont la toiture pourra être à une seule pente. Elles devront être continues pour un même volume bâti, sans décrochement. Leur pente reprendra la pente dominante du secteur, de 30 à 35%. Les croupes sont limitées aux pignons sur rue et sont interdites sur les constructions secondaires. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions neuves au vocabulaire architectural contemporain ainsi que pour les bâtiments liés à l’activité vitivinicole. Les toitures-terrasses devront rester inaccessibles, sauf accès d’entretien ou lorsqu’elles constituent la continuité du jardin. Les toitures en pente seront couvertes : - en tuiles : tuiles canal traditionnelles, tuiles plates, tuiles mécaniques petit moule. La couleur et la densité sur toiture des tuiles devront respecter le nuancier-conseil (voir annexe 08). Les verrières sont autorisées si elles sont intégrées à l’architecture ou dans le cadre de l’architecture bioclimatique. Leur impact visuel sera apprécié au cas par cas. Les toitures végétalisées sont autorisées pour les toitures-terrasses ou pour les toits en pente inscrits dans la continuité de la pente. De façon générale, sont interdits : - les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. - Les châssis de toit à tabatière de type « velux » ou « vasistas » ne sont autorisés que dans la limite d’une dimension maximale de 78X118 cm chacun. Leur nombre devra être limité et adapté à la surface de plancher à éclairer. Ils devront être posés au nu des pentes de toit les moins visibles de l’espace public et des points de vue remarquables. Les châssis devront être intégrés à la composition architecturale de l’ensemble bâti et être alignés et axés sur les percements de la façade ou à défaut sur les trumeaux. - Les châssis devront être réalisés soit en bois, soit en métal, peints dans une couleur en harmonie avec les teintes de la toiture. Sont interdits : - La pose d’un châssis sur une croupe, - Le percement de lucarnes. Des dispositions différentes, qui seront examinées au cas par cas pourront être admises : - sur les toitures d’une construction d’écriture contemporaine, - sur les toitures des bâtiments à usage vitivinicole. 4) CLÔTURES Toutes les clôtures sont réglementées, sur rue ou en limite séparative. Les clôtures sur rue seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article UP3.1). L’ouverture de portes et de portails dans les murs anciens est autorisée dans la mesure où l’harmonie de l’ensemble est préservée. Pour les portails, les piliers seront de section 50x50 cm minimum et seront traités de la même façon que le mur de clôture (matériau, enduit, couleur et chaperon). Les portes et les portails seront réalisés en ferronnerie peinte ou en bois peint : - les portes et les portails en ferronnerie devront être de facture simple. - les portes et les portails en bois seront constitués de planches de bois de tailles différentes, larges et jointives, associées verticalement ou horizontalement par des clous ou des ferrures horizontales peintes de la même couleur que le bois. Les couleurs des peintures des menuiseries et des ferronneries seront traitées en harmonie avec l’environnement du porche ou du portail et respecteront le nuancier-conseil (annexe 08). Sont interdits : - le bois vernis ou lasuré, - le blanc, les couleurs vives et couleurs hors nuancier. En limite de zone naturelle ou agricole, les murs pleins sont interdits. Les clôtures pourront être constituées d'une haie vive constituée d'essences locales, et éventuellement doublées d'un grillage. ARTICLE UP2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS L'aménagement des abords, l'orientation et la conception des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 07 du présent règlement et de la pièce n°8 du P.L.U.. L’isolation par l’extérieur des façades des extensions nouvelles est autorisée, à condition que le volume final respecte les gabarits traditionnels et que le traitement des façades présente la même qualité de mise en oeuvre (enduit, menuiseries, détails) que celle des constructions anciennes. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Certains éléments de paysage et de patrimoine naturel protégés (parc du Petit Bussières, sentes enherbées) sont identifiés aux plans de zonage (VOIR TITRE II DU PRÉSENT RÈGLEMENT). Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les haies seront constituées d'arbustes d'essences locales (charmille, noisetier, lilas...), à l’exception des résineux, à proscrire, et pourront s'inspirer de l'annexe 00. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP2.2.4 – STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire au-delà de 100 m2 de surface de plancher. En cas d’impossibilité de création de stationnements à l’air libre, la création de stationnement en garage est autorisée. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées ou que le nombre de logements n'augmente pas. Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme : Voir l'annexe 06 ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions, respect des alignements bâtis sur les unités foncières contiguës), l'entrée des unités foncières (barrières, portails, garages...) sera implantée avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies. 2 - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense incendie - RDDECI). ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées. Ces dispositions ne seront applicables que si la configuration de la parcelle concernée le permet (superficie suffisante, surface imperméabilisée (bâti, aménagements réalisés) inférieure à 40 %, artificialisation de surface non imperméabilisée (surface en herbe, arborée, haies...)). 3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux. Leur aspect devra être minimisé au maximum afin de favoriser au mieux leur intégration. 4 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée. Zones à urbaniser --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71069_PLU_20240904. Page : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069/up La commune : https://edifiable.fr/plu/bussieres-71069.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71069/zone/up