# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Busson (52084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autorisation 2AU, 2AUT, 2AUE Non Non Sont seuls autorisés les travaux sur les constructions existantes. Non Non Non Non Non Non 2AU Destinations Sousdestinations Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d'exposition Autorisation 2AU, 2AUT, 2AUE Non Non Oui Non Non Non Non Non Non Non Oui Non Non Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 2AU • les installations classées pour la protection de l’environnement • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être indispensables aux opérations d’archéologie préventives prescrites par l’administration, ainsi que pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; • Les déblais, remblais nécessaires aux travaux visés par le permis de construire. Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Exploitation agricole et forestière Sousdestinations Autorisation A Bâtiments agricoles : autorisés Exploitation agricole Autorisé sous condition : - Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > Les activités doivent demeurer dans le prolongement de l’acte de production agricole et doivent être accessoires à celui-ci ; > La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol ; > La construction doit se situer dans un rayon de 200 m par rapport aux bâtiments existants. - Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > d’être limitées à 2 logements par exploitation ; > L’emprise au sol est limitée à 250 m² ; > La construction doit se situer dans un rayon de 100 m d’un bâtiment d’exploitation existant. Exploitation forestière Non Habitation Logement Autorisés sous conditions : - Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > L’emprise au sol de l’extension ne peut dépasser 35% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 75 m² d’emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs à l’égout du toit et au faitage similaires. - Les annexes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : Sousdestinations Hébergement Autorisation A > L’ensemble des annexes érigées ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol au total et une annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. - Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition qu’elles soient identifiées au plan de zonage en application de l’article L. 151-11 2° du Code de l’urbanisme et que la nouvelle destination soit liée à l’habitation. Non Non Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > Les activités doivent demeurer dans le prolongement de l’acte de production agricole et doivent être accessoires à celui-ci ; > La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol. > La construction doit se situer dans un rayon de 200 m par rapport aux bâtiments existants. Non Non Non Équipements d’intérêt collectif et services publics Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Non Autorisé sous conditions : Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition qu’elles soient identifiées au plan de zonage en application de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme et que la nouvelle destination soit liée à l’hébergement de loisirs et touristique Non Non Sousdestinations Autorisation A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé sous conditions : Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et Non d'action sociale Salles d'art et de spectacles Non Équipements sportifs Non Lieu de culte Non Autres équipements recevant du Non public Industrie Non Entrepôt Non Autres activités des secteurs primaire, Bureau Non secondaire ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Non Centre de congrès et Non d'exposition A Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1.1 de la présente zone, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation (à l’exception des bâtiments identifiés au règlement graphique pour lesquels le changement de destination est autorisé) ; • Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ; • Les dépôts de véhicules à l’air libre ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; • Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires à l’activité agricole ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les ouvrages d’infrastructures terrestres liés au centre de stockage Cigéo et les équipements et installations qui leur sont liés. • Les exhaussements et affouillements de sol liés au centre de stockage Cigéo. • Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au règlement graphique, les installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les exhaussements et affouillements liés aux activités de carrières sont autorisées. • Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace agronaturel, à la protection et la découverte de la biodiversité, aux cheminements et sentes de promenade et randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et n’entraîne pas de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles. • Les installations d’agrivoltaïsme, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2AU ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Non réglementé. 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de l’emprise publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. Les extensions et les surélévations d’une construction existantes implantées à moins de 5 mètres des voies et emprises publiques sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. Les annexes des bâtiments d’habitation, l’implantation à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, d’une distance minimale de 3 mètres, mesurée horizontalement en tout point de la construction (hors débord du toit ≤ à 60 cm) au point le plus proche de la limite séparative latérale. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. A 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété Constructions à usage d’habitation La construction doit se situer dans un rayon de 100 m d’un bâtiment d’exploitation existant. Annexes des bâtiments à usage d’habitation Les annexes doivent se situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. Constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles La construction doit se situer dans un rayon de 200 m par rapport aux bâtiments existants. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut. Constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres. Annexes des bâtiments à usage d’habitation A Pour les annexes aux constructions à usage d’habitat, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder 4 mètres. La hauteur des extensions est limitée, à l’acrotère et au faîtage, à la hauteur de la construction existante. Constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles et/ou forestières (hors constructions liées aux activités de diversification) La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut (hors édicules techniques). ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre Constructions d’abris et d’annexes nécessaires aux activités agricoles La construction ne peut dépasser 100 m² d’emprise au sol maximum. Constructions à usage d’habitation La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol maximum ; Extensions des bâtiments à usage d’habitation L’extension ne peut dépasser 35% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 75 m² d’emprise au sol maximum Annexes des bâtiments à usage d’habitation L’annexe ne peut dépasser 50 m² d’emprise au sol au total et une annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ; Constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol maximum. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures Pour les annexes, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées. Les façades L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de matériaux de récupération pour les constructions d'abris de jardin devra conduire à un aspect fini et qualitatif. Les Isolations Thermiques par l'Extérieur doivent avoir une finition enduite, sauf en cas de bardage bois. Toiture Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue, les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont autorisés à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Ouvertures Les volets roulants posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; 2AU Les encadrements feront l'objet d'un traitement qualitatif, et ne devront pas dénoter avec le reste de la construction ; Clôtures Règles générales : • Hauteur maximale : 1,50 m ; • Les clôtures devront permettre la circulation de la petite faune ; • Les plaques d'aspect béton sont interdites ; • L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • Pour les haies, une diversité d'essences sera recherchée. Règles alternatives : Dans le cas de clôtures situées en continuité de murs en pierre traditionnels, la règlementation ne s'applique pas et la clôture devra être réalisée en continuité du mur existant, afin de permettre une homogénéité de hauteur et de matériau utilisé, l’objectif étant de concourir à une insertion harmonieuse dans l’environnement immédiat. Composition d’une clôture sur rue : • Soit muret de 1 m maximum ; • Soit muret de 1 m maximum, hors dispositif à claire voie ; • Soit un grillage ; • Soit un grillage doublé d'une haie vive. Composition d’une clôture en limites séparatives : voir règle générale. Pour les extensions et aménagements des constructions existantes Si elles ne respectent pas les normes définies ci-dessus, il sera recherché une cohérence avec la construction initiale. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Non réglementé. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. 2AU 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures Les matériaux Voir dispositions communes à toutes les zones. Les façades Voir dispositions communes à toutes les zones. Aménagement des devantures (commerce, artisanat et services) Voir dispositions communes à toutes les zones. Toiture Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôture Les clôtures seront constituées par des haies vives. Elles ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200 m² de terrain. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement. 5.1 Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. A Les espaces agricoles sont considérés, au même titre que les espaces naturels, comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et de la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée. Tout projet de construction nouvelle (hors extensions) liée à l’habitation, à l’exploitation ou à la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. Les bâtiments non construits dans des matériaux traditionnels (bois, pierre, …) et les établissements agricoles entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect...) seront obligatoirement entourés par un rideau de verdure composé de haies, d’arbres de haute tige, ou d’arbres fruitiers. Un traitement perméable des voiries, des dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les aires de stationnement devront obligatoirement être en surface perméables ou éco-aménageables. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non réglementé. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux 2AU 5 Dispositions applicables aux zones agricoles ZONE A A 6 Dispositions applicables aux zones naturelles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/busson-52084/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/busson-52084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52084/zone/2au