# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Busson (52084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Autorisation N Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre le fonctionnement écologique des espaces. Ces installations et constructions sont interdites au droit des zones humides. Autorisé sous conditions : - Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > l’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > l’emprise au sol de l’extension ne peut dépasser 25% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date de l’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs à Autorisation Na Non Autorisation Nj Autorisation Nl Non Autorisation Nc Non Autorisé sous conditions : - Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > l’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > l’emprise au sol de l’extension ne peut dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date de l’approbation du PLUi et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol maximum > La hauteur des extensions soit limitée, à l’acrotère et au faîtage, à la hauteur de la construction existante. Autorisé sous conditions : Autorisé sous conditions : - Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > l’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > l’emprise au sol de > l’emprise au sol de l’extension ne peut dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date de l’approbation du PLUi et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol l’extension ne peut dépasser 35% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date de l’approbation du PLUi et dans la limite de 150 m² d’emprise au sol maximum ; maximum ; > Un raccordement > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs Autorisation Ne Autorisation Nt Non Sous-destinations Autorisation N l’égout du toit et au faitage similaires. - Les annexes sous réserves des conditions cumulatives suivantes : > l’ensemble des annexes érigées ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol au total et une annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum > les annexes sont limitées à 3 par unité foncière > les annexes doivent se situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. Autorisation Na Autorisation Nj Autorisation Nl Autorisation Nc - Les annexes sous réalisé par des hauteurs à l’égout du toit et au réserves des conditions à l’égout du toit et au faitage similaires. cumulatives suivantes : faitage similaires. - Les annexes sous > les annexes sont - Les annexes sous réserves des limitées à 1 par unité réserves des conditions foncière. conditions cumulatives suivantes > l’annexe érigée ne doit pas dépasser 20 m² cumulatives suivantes : : > l’ensemble des d’emprise au sol. > l’ensemble des annexes érigées ne doit > l’annexe érigée ne doit pas dépasser 4 m de hauteur. annexes érigées ne doit pas dépasser 150 m² pas dépasser 50 m² d’emprise au sol au d’emprise au sol au total total et une annexe ne et une annexe ne peut peut dépasser 150 m² dépasser 40 m² d’emprise au sol - Les abris de jardins sous réserve des d’emprise au sol maximum maximum > > l’annexe érigée ne conditions cumulatives > les annexes sont doit pas dépasser 4 m suivantes : limitées à 3 par unité de hauteur. foncière > les annexes doivent se > les abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière. > les annexes doivent se situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. > l’abri érigé ne doit pas dépasser 9 m² > > l’annexe érigée ne doit pas dépasser 4 m de hauteur. Autorisation Ne Autorisation Nt Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Commerce et activités de service Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Non Non Non Non Autorisé sous conditions : Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des constructions et installations existantes, l’implantation d’habitations légères de loisirs et d’hébergements touristiques (emprise au sol max 25m², hauteur maximale de 9m²) Sous-destinations Autorisation N Autorisation Na Autorisation Nj Autorisation Nl Autorisation Nc Autorisation Ne Autorisation Nt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Oui, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Non Non Oui, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne Non portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Non Équipements d’intérêt collectif et services publics Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Non Non Autorisé sous conditions : Les extensions des constructions existantes Non Non dans la limite de 30% d’emprise au sol maximum. Autorisé sous conditions : - Les extensions et constructions nouvelles nécessaires aux loisirs, à la pratique sportive et à la découverte des sites, à condition d’être nécessaires aux équipements publics, et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et quelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Non Autorisé sous conditions : Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions : Autres équipements recevant du public Non - Les équipements Non - d’être nécessaires aux - d’être nécessaires aux équipements publics ; équipements publics ; - d’être nécessaires aux équipements publics ; hydrauliques d'intérêt public Autres activités des secteurs Industrie Entrepôt Bureau Non Sous-destinations primaire, secondaire ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d'exposition Autorisation N Autorisation Na Autorisation Nj Autorisation Nl Autorisation Nc Autorisation Ne N Autorisation Nt Dans le secteur Nca, sont seuls autorisés : • Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation forestière sous réserve de ne pas compromettre le fonctionnement écologique des espaces. • L'ouverture de carrières, à condition que les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture. • Les autres activités des secteurs tertiaires ne sont autorisées que dans le secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol à condition que les activités soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière. • Dans ce secteur sont également autorisées toutes les activités liées au fonctionnement des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …). • En cas de réaménagement du site, y sont également autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dont les centrales solaires au sol. Ces installations et constructions sont interdites au droit des zones humides. Dans les secteurs NStecal, toute construction nouvelle est interdite à l’exception des cas suivants : STECAL Nstecal1 : Dommartin-leSaint-Père Nstecal2 : Arnancourt Destinations et sousdestination autorisées sous condition Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Emprise au sol maximale autorisée 20 m² 25 m² Hauteur maximale autorisée 9m 9m Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception des constructions permettant la production, le transport et la transformation d’énergie lorsque cette destination est autorisée, • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, sauf au sein des STECAL dans lesquels ils sont autorisés (voir tableau ci-dessus), et dans les zones NT, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières, sauf au sein du secteur Nca. Dans le secteur Na, est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des cours d’eau. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : Dans toutes les zones N : • Les ouvrages d’infrastructures terrestres liés au centre de stockage Cigéo et les équipements et installations qui leur sont liés. • Les exhaussements et affouillements de sol liés au centre de stockage Cigéo. • Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol délimités au règlement graphique, les installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les exhaussements et affouillements liés aux activités de carrières sont autorisées. • Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace agronaturel, à la protection et la découverte de la biodiversité, aux cheminements et sentes de promenade et randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites. En zone Na : • Les aménagements directement nécessaires à la gestion hydrogéologique des cours d'eau. En zones Nl, Nc, Ne et Nt : • L’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, à condition d’être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de l’emprise publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. Les extensions et les surélévations d’une construction existantes implantées à moins de 5 mètres des voies et emprises publiques sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. Les annexes des bâtiments d’habitation, l’implantation à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, d’une distance minimale de 3 mètres, mesurée horizontalement en tout point de la construction (hors débord du toit ≤ à 60 cm) au point le plus proche de la limite séparative latérale. Les constructions devront observer un recul minimum de 30 mètres par rapport à la lisière forestière des boisements d’intérêts identifiés au plan de zonage. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété • En secteur Nj : L’annexe doit se situer dans un rayon de 50 m par rapport à l’habitation existante. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres. Pour les annexes aux constructions, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder 4 mètres. Pour les abris de jardin, la hauteur ne peut dépasser 3 mètres. La hauteur des extensions est limitée, à l’acrotère et au faîtage, à la hauteur de la construction existante. La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations forestières, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 15 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les Secteurs de Taille et de Capacités d’Accueil Limitées (Nstecal) : STECAL Nstecal1 : Dommartin-leSaint-Père Nstecal2 : Arnancourt Destinations et sousdestination autorisées sous condition Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Emprise au sol maximale autorisée 20 m² 25 m² Hauteur maximale autorisée 9m 9m ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre Extensions des bâtiments à usage d’habitation • En secteur N : L’extension ne peut dépasser 25% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum ; • En secteur Nl : L’extension ne peut dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol maximum ; • En secteur Nc : L’extension ne peut dépasser 35% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 150 m² d’emprise au sol maximum. Extensions des équipements en secteur Ne L’extension ne peut dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes des bâtiments à usage d’habitation • En secteurs N et Nl : L’annexe ne peut dépasser 50m² d’emprise au sol au total et une annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ; • En secteur Nc : L’annexe ne peut dépasser 150m² d’emprise au sol au total et une annexe ne peut dépasser 150 m² d’emprise au sol maximum ; • En secteur Nj : L’annexe ne peut dépasser 40m² d’emprise au sol maximum. Abris de jardin • En secteur Nj : L’abri de jardin ne peut dépasser 9 m² d’emprise au sol maximum. Salles d’art et de spectacles • En secteur Nc : Les extensions et constructions nouvelles consacrées aux activités culturelles d'intérêt collectif, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol maximum. Secteurs de Taille et de Capacités d’Accueil Limitées (Nstecal) : STECAL Nstecal1 : Dommartin-leSaint-Père Nstecal2 : Arnancourt Destinations et sousdestination autorisées sous condition Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Hébergements touristiques Habitations légères de loisirs Emprise au sol maximale autorisée 20 m² 25 m² Hauteur maximale autorisée 9m 9m ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures Les matériaux • En secteurs Nj et Nl : L’annexe ou l’abri de jardin doit de préférence comporter des matériaux biosourcés (bois, paille, liège, chanvre…) et revêtir un caractère réversible en n’entrainant pas une imperméabilisation définitive des sols. Pour les autres zones naturelles, ce sont les dispositions communes qui s’appliquent. Les façades La couleur des enduits ou bardages doivent être en harmonie avec l’environnement bâti et/ou naturel du site. Aménagement des devantures (commerce, artisanat et services) Voir dispositions communes à toutes les zones. Toiture Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôture Les clôtures seront constituées par des haies vives. Elles ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Les espaces naturels sont considérés, comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et de la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée. Tout projet de construction nouvelle (hors extensions) liée à l’habitation, à l’exploitation ou à la diversification des activités de nature, de loisir et sylvicoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. Les bâtiments non construits dans des matériaux traditionnels (bois, pierre, …) et les établissements agricoles entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect...) seront obligatoirement entourés par un rideau de verdure composé de haies, d’arbres de haute tige, ou d’arbres fruitiers. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. • En secteur Nc : les arbres, arbustes et haies du site devront en principe être préservé de toute artificialisation. A défaut, les nouvelles plantations devront correspondre au patrimoine végétal qui caractérise le site. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non réglementé. ### Rubrique N 8 - Stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux Annexes ANNEXES I. Liste des emplacements réservés Type Surface N° Objet Commune Bénéficiaire d'emplacement en ha réservé Réalisation de travaux de voirie Emplacement 1 pour accéder à Baudrecourt Commune réservé aux 0,10 l'église (8m de large à voies publiques partir de l'entrée) Emplacement 2 Chemin à aménager Blumeray Commune réservé aux 0,11 voies publiques Aménagement d'une 3 aire de pique-nique - Donjeux aire de jeux Commune Emplacement réservé aux installations d’intérêt général 0,20 Création de Emplacement 4 cheminements et de Echenay Commune réservé aux 0,30 voies d'accès voies publiques Aménagement d'une 5 Effincourt place Commune Emplacement réservé aux ouvrages publics 0,04 Emplacement réservé aux Parc paysager - 6 Flammerécourt Commune espaces 0,39 équipement de loisirs verts/continuités écologiques Chemin à 7 Fronville réaménager en voie Commune Emplacement réservé aux voies publiques 0,21 Extension du 8 cimetière Joinville Commune Emplacement réservé aux ouvrages publics 0,47 Création de voirie, Emplacement 9 élargissement du Joinville Commune réservé aux 0,02 chemin voies publiques ANNEXES Type Surface N° Objet Commune Bénéficiaire d'emplacement en ha réservé Création de voirie, Emplacement 10 élargissement du Joinville Commune réservé aux 0,02 chemin voies publiques Elargissement de la 11 voie Lezéville Commune Emplacement réservé aux voies publiques 0,01 Emplacement Mussey-sur- 12 Extension cimetière Commune réservé aux 0,18 Marne ouvrages publics Emplacement Mussey-sur- 13 Parking Commune réservé aux 0,04 Marne ouvrages publics Emplacement Requalification de la Mussey-sur- 14 Commune réservé aux 0,05 place Ernest Mallet Marne ouvrages publics Aménagement d'un 15 parking Sailly Commune Emplacement réservé aux ouvrages publics 0,09 Emplacement réservé Emplacement 16 pour parking du Sailly Commune réservé aux 0,05 cimetière ouvrages publics Emplacement Chemin piéton à Saint Urbain 17 Commune réservé aux 0,14 créer Maconcourt voies publiques Emplacement Aménagement d'un Thonnance les 18 Commune réservé aux 0,04 parking Moulins voies publiques Emplacement Amélioration de la Vaux-sur-Saint- 19 Département réservé aux 0,00 lisibilité Urbain voies publiques Emplacement Stationnement / aire réservé aux Vaux-sur-Saint- 20 de jeux / vergers Commune espaces 0,23 Urbain conservatoires verts/continuités écologiques Création d'un point Vaux-sur-Saint- Emplacement 21 Commune 0,18 d'apport volontaire Urbain réservé aux ANNEXES Type Surface N° Objet Commune Bénéficiaire d'emplacement en ha réservé installations d’intérêt général Une installation terminale embranchée (ITE) qui Emplacement comprend une Cirfontaines- réservé aux 22 ANDRA 32,88 infrastructure en-Ornois installations ferroviaire privée et d’intérêt général une plateforme logistique Une installation terminale embranchée (ITE) qui Emplacement comprend une 22 infrastructure Gillaumé ANDRA réservé aux installations 9,27 ferroviaire privée et d’intérêt général une plateforme logistique TOTAL 45,02 II. Liste des éléments de patrimoine bâti à préserver Type Préservation d'une petite place Abreuvoir et place Calvaire Muret Placette à préserver Calvaire Lavoir Lavoir Maison remarquable Lavoir Maison forestière Pigeonnier Calvaire Calvaire Commune Ambonville Ambonville Ambonville Ambonville Annonville Arnancourt Arnancourt Arnancourt Arnancourt Beurville Beurville Beurville Blumeray Blumeray Type Calvaire Calvaire Lavoir Moulin Fontaine Lavoir Petit patrimoine Lavoir Fontaine Petit patrimoine Puit Lavoir Maison remarquable ancienne scierie ancienne scierie Moulin Café de la Gare Corps de ferme remarquable église Maison remarquable Maison remarquable Maison remarquable Calvaire Fontaine Ancien Moulin Calvaire Calvaire Lavoir Lavoir Lavoir Maison remarquable Muret Ancien lavoir Lavoir Lavoir Moulin calvaire calvaire Calvaire fontaine Lavoir Lavoir Pigeonnier Commune Blumeray Bouzancourt Bouzancourt Bouzancourt Busson Busson Busson Chatonrupt-Sommermont Cirfontaines-en-Ornois Cirfontaines-en-Ornois Cirfontaines-en-Ornois Courcelles-sur-Blaise Courcelles-sur-Blaise Dommartin-le-Saint-Père Dommartin-le-Saint-Père Dommartin-le-Saint-Père Donjeux Donjeux Donjeux Donjeux Donjeux Donjeux Échenay Effincourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Flammerécourt Fronville Fronville Fronville Fronville Germay Germay Germay Germay Germay Germay Germay 129 ANNEXES Type Lavoir Lavoir Logement Lavoir Château Lavoir Maison remarquable Moulin Lavoir Lavoir Château Lavoir Maison remarquable Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Statue Lavoir Pigeonnier Calvaire Calvaire Calvaire Lavoir Fontaine Restes du château démoli Vestiges de château Calvaire Calvaire Calvaire Lavoir Lavoir Lavoir Fontaine Fontaine Château Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Commune Germisay Germisay Germisay Gillaumé Gudmont-Villiers Gudmont-Villiers Gudmont-Villiers Gudmont-Villiers Guindrecourt-aux-Ormes Guindrecourt-aux-Ormes Leschères-sur-le-Blaiseron Leschères-sur-le-Blaiseron Leschères-sur-le-Blaiseron Lezéville Lezéville Lezéville Lezéville Lezéville Lezéville Lezéville Lezéville Mathons Mathons Montreuil-sur-Thonnance Montreuil-sur-Thonnance Montreuil-sur-Thonnance Montreuil-sur-Thonnance Morionvilliers Morionvilliers Morionvilliers Mussey-sur-Marne Mussey-sur-Marne Mussey-sur-Marne Mussey-sur-Marne Mussey-sur-Marne Mussey-sur-Marne Nomécourt Nomécourt Noncourt-sur-le-Rongeant Noncourt-sur-le-Rongeant Pansey Pansey Pansey 130 ANNEXES Type Pigeonnier Muret Muret Muret Muret Muret Muret Muret Muret Muret Fontaine Lavoir Moulin Muret Muret Calvaire Fontaine Lavoir Château Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Puit Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Calvaire Lavoir Lavoir Lavoir Lavoir Calvaire Calvaire Lavoir Puit Puit Maison remarquable Commune Pansey Pansey Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Paroy-sur-Saulx Poissons Poissons Poissons Poissons Poissons Rouvroy-sur-Marne Rouvroy-sur-Marne Rouvroy-sur-Marne Rupt Rupt Sailly Sailly Sailly Sailly Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-Maconcourt Suzannecourt Thonnance-lès-Joinville Thonnance-lès-Joinville Thonnance-lès-Joinville Thonnance-les-Moulins Thonnance-les-Moulins Vaux-sur-Saint-Urbain Vaux-sur-Saint-Urbain Vaux-sur-Saint-Urbain Vaux-sur-Saint-Urbain Vaux-sur-Saint-Urbain Vecqueville 131 ANNEXES III. Liste des Espaces Paysagers Protégés Type Espace Paysager Protégé Espace Paysager Protégé Espace Paysager Protégé Espace Paysager Protégé Commune Joinville Joinville Joinville Joinville ANNEXES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/busson-52084/n La commune : https://edifiable.fr/plu/busson-52084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52084/zone/n