# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Busson (52084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Sous-destinations Autorisation UC Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des Seuls sont autorisés les travaux de réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments agricoles Non Oui Oui, à condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) et d’être d’une surface de vente inférieure à 50 m² Oui Oui Oui Oui Non Oui Destinations Sous-destinations administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d'exposition Autorisation UC Non Non Oui Oui Non Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être indispensables aux opérations d’archéologie préventives prescrites par l’administration, ainsi que pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; • Les déblais, remblais nécessaires aux travaux visés par le permis de construire. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (L=H/2), avec un minimum de 3 m vis-à-vis des limites séparatives. 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures Pour les annexes, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées. Les façades L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de matériaux de récupération pour les constructions d'abris de jardin devra conduire à un aspect fini et qualitatif. Les isolations thermiques par l'extérieur doivent avoir une finition enduite, sauf en cas de bardage bois. Toiture Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue, les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont autorisés à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Ouvertures Les volets roulants posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les encadrements feront l'objet d'un traitement qualitatif, et ne devront pas dénoter avec le reste de la construction. Clôtures Règles générales : • Hauteur maximale : 1,50 m ; • Les clôtures devront permettre la circulation de la petite faune ; • Les plaques d'aspect béton sont interdites ; • L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • Pour les haies, une diversité d'essences sera recherchée. Règles alternatives : Dans le cas de clôtures situées en continuité de murs en pierre traditionnels, la règlementation ne s'applique pas et la clôture devra être réalisée en continuité du mur existant, afin de permettre une homogénéité de hauteur et de matériau utilisé, l’objectif étant de concourir à une insertion harmonieuse dans l’environnement immédiat. Composition d’une clôture sur rue : • Soit muret de 1 m maximum ; • Soit muret de 1 m maximum, hors dispositif à claire voie ; • Soit un grillage ; • Soit un grillage doublé d'une haie vive. Composition d’une clôture en limites séparatives : voir règle générale. Pour les extensions et aménagements des constructions existantes En cas de non-respect des normes définies ci-dessus, il sera recherché une cohérence avec la construction initiale. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Non réglementé. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200 m² de terrain. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 30 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/busson-52084/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/busson-52084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52084/zone/uc