# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Busson (52084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sousdestinations Autorisation UE Autorisation UEi Autorisation UEc Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Seuls sont autorisés les travaux de réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments agricoles Non A condition de justifier la nécessité d’un logement de fonction ou gardiennage en lien avec l’activité économique principale exercée sur la parcelle concernée par le projet et que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité Non UE : Oui, à condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) et d’être d’une surface de vente inférieure à 50 m² Non Oui, à condition d’être d’une surface de vente supérieure à 300 m² Dans les secteurs UE délimités au sein de l’OAP thématique commerce en tant que linéaires commerciaux (avenue de UE Destinations Sousdestinations Autorisation UE Équipements d’intérêt collectif et services publics Lorraine et avenue de la Marne à Joinville) : la création de nouveaux commerces est autorisée à condition d’être d’une surface de vente inférieure à 2500 m². Restauration Oui Commerce de gros Oui Activité de service où s'effectue Oui l'accueil d'une clientèle Hôtels Autre Oui hébergement touristique Cinéma Oui Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Oui administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Autorisation UEi Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non Autorisation UEc Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui UE Destinations Sousdestinations Autorisation UE Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Autres Industrie Oui activités des secteurs Entrepôt Oui primaire, Bureau Oui secondaire ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Oui Centre de congrès et Oui d'exposition Autorisation UEi Non Non Non Oui Oui Oui Non Non Autorisation UEc Oui Oui Oui Oui Oui Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être indispensables aux opérations d’archéologie préventives prescrites par l’administration, ainsi que pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; • Les déblais, remblais nécessaires aux travaux visés par le permis de construire. Sont interdits : • Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat ; • Les couvertures et les bardages en tôle non peinte ; • Les effets de rayure et de fort contraste. UE Les façades Teintes et parements : le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction avec une couleur dominante. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Le ton blanc pur intégral est interdit. Les couleurs vives et brillantes sont autorisées mais de manière ponctuelle et ne doivent pas être placées sur l’ensemble du linéaire de façade et ne doivent pas constituer la couleur dominante des bâtiments. Les couleurs des enseignes ne devront pas être étendues sur tout le linéaire de la façade. La couleur des menuiseries devra s'harmoniser avec la teinte dominante du bâtiment. Linéaires de façades supérieurs à 25 m : Si les façades excèdent une longueur de 25 mètres, elles devront comprendre des dispositifs architecturaux destinés à rompre la monotonie du linéaire par un traitement séquentiel (décrochés, différences de parements ou de couleurs, composition, par exemple). Plusieurs moyens et dispositifs architecturaux peuvent être utilisés, tels que par exemple, différences dans les matériaux, dans le rythme des ouvertures, des parements, des décrochés, des saillies. Clôtures Elles devront être constituées d'un grillage de teinte sombre et uniforme. Elles ne devront pas gêner la circulation. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques. 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m vis-à-vis des limites séparatives. 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre 3.5 Hauteur des constructions Dans la zone UE et UEc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques) et à 15 m pour les équipements sportifs. Dans le secteur UEi : la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 300 m² de terrain. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. UE Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage. Elle sera à privilégier dans tous les autres cas. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement végétal au sol et un écran de verdure sera réalisé le long des voies publiques. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 6 places de stationnement. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 30 % minimum de la surface des espaces libres de construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre. ### Rubrique UE 8 - Stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/busson-52084/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/busson-52084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52084/zone/ue