# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Busson (52084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200044253_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites Destinations Sous-destinations Autorisation UH Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Seuls sont autorisés : • les nouveaux entrepôts ou bâtiments agricoles dans le cadre d'un changement d'affectation d'une ou plusieurs construction(s) déjà existant(s) à la date d'approbation du PLU, et à condition qu'il n'y ait pas d'extension • les extensions ou mises aux normes de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi • les nouvelles constructions agricoles si elles intègrent un local commercial destiné à la vente des produits et s’il ne s’agit pas d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Non Oui Oui, à condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) et d’être d’une surface de vente inférieure à 50 m² Oui Oui Oui Destinations Sous-destinations Autorisation UH Hôtels Autre Oui hébergement touristique Cinéma Non Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements et services d'enseignement, Oui publics de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Seules sont autorisées les extensions des industries existantes à la date d’approbation du PLUi. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d'exposition Non Oui Non Non Autres usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules à l’air libre, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, • l’ouverture de carrières. Autres usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions : En plus des destinations listées précédemment, sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d'être indispensables aux opérations d’archéologie préventives prescrites par l’administration, ainsi que pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ; • Les déblais, remblais nécessaires aux travaux visés par le permis de construire. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul minimal de 3 m. 3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérales ou en retrait de ces limites. Une distance d’au moins 3 m devra être observée en cas de non mitoyenneté avec celles-ci. 3.3 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre 3.5 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques). ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristique des façades, des toitures et des clôtures Pour les annexes, l'intégration au volume principal est à rechercher et l'unité architecturale à préserver. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées. Les façades A l’exception des matériaux naturels laissés dans leur teinte d’origine (bois, brique ou pierre par exemple), les enduits de façades présenteront des teintes rompues (c’est-à-dire l’inverse des couleurs vives et du blanc pur). L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale. L’emploi de matériaux de récupération pour les constructions d'abris de jardin devra conduire à un aspect fini et qualitatif. Les isolations thermiques par l'extérieur doivent avoir une finition enduite sauf en cas de bardage bois. Toiture Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue, les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont autorisés à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente. Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les extensions et les annexes. Pour les autres constructions, une inclinaison minimale de 20° sera réalisée pour les différents pans de la toiture. Des pentes de toitures plus faibles pour les annexes sont autorisées. Ouvertures Les volets roulants posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits pour les constructions neuves ; Les encadrements feront l'objet d'un traitement qualitatif, et ne devront pas dénoter avec le reste de la construction ; Dans le cas de travaux de rénovation de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, les encadrements de portes et de fenêtre en pierre, éléments sculptés et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents. Clôtures Règles générales : • Hauteur maximale : 2 m ; • Les clôtures devront permettre la circulation de la petite faune ; • Les plaques d'aspect béton sont interdites ; • L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • Pour les haies, une diversité d'essences sera recherchée. Règles alternatives : Dans le cas de clôtures situées en continuité de murs en pierre traditionnels, la règlementation ne s'applique pas et la clôture devra être réalisée en continuité du mur existant, afin de permettre une homogénéité de hauteur et de matériau utilisé, l’objectif étant de concourir à une insertion harmonieuse dans l’environnement immédiat. Composition clôtures sur rue : • Soit muret de 1 m maximum ; • Soit muret de 1 m maximum, hors dispositif à claire voie ; • Soit un grillage ; • Soit un grillage doublé d'une haie vive. Composition clôtures en limites séparatives : voir règle générale. Pour les extensions et aménagements des constructions existantes En cas de non-respect des normes définies ci-dessus, il sera recherché une cohérence avec la construction initiale. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Non réglementé. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200 m² de terrain. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier. Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1 de la présente zone, 40 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. ### Rubrique UH 8 - Stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux Dispositions applicables aux zones à urbaniser --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044253_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/busson-52084/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/busson-52084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52084/zone/uh