# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Bussy-Saint-Georges (77058) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77058_PLU_20260409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique 1AUA 7) > 5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités) Article 1AUA 1 : Interdiction et limitation d’usages et affections des sols et natures d’activité Tableau de synthèse : Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Autorisée X X Interdite X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerces et activités de services Équipement d’intérêt collectifs et service public Commerce de gros Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle X X X X Condition(s) : qu’il s’agisse d’une résidence de tourisme X X X X X Équipements sportifs X Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau X X X Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. X Condition(s) : à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. X Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X Condition(s) : de ne pas consister en l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés et de parcs d'attractions X Affouillements / exhaussements X 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 165 Sont interdits : - les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, - les constructions à usage de commerce de gros, - les constructions à usage de lieux de culte ; - les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités ou plus sur une parcelle n’accueillant pas la résidence principale de l’utilisateur sauf dans le cas d’une opérations d’ensemble d’habitat collectif ; - les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne ; - les garages ou stationnements collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés et de parcs d'attractions - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - le remblai des mares et étangs ; - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité commerciale existante. - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs - le stationnement des caravanes isolées. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les constructions à destination d’entrepôt ou l’industrie à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. - Les constructions à destination d’autres hébergements touristiques à condition qu’il s’agisse d’une résidence de tourisme. - Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : o elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; o les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. - Pour les installations classées existantes, soumises à déclaration ou à autorisation, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. - La construction d’abri de jardin dans la limite de 9 m² surface de plancher par abri. - Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. - Les aires de stationnement ouvertes au public dans la mesure d’un traitement paysager et d’une bonne intégration au paysage urbain. 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 166 ### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUA 2 : Mixité fonctionnelle et sociale) 2.1 Mixité sociale - Non règlementé. 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 167 ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 3.3.1 Règle générale - Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées soit : o à l’alignement des voies et emprises publiques o en recul des voies et emprises publiques d’au minimum 2 mètres. La limite au sol indiquant la séparation entre le domaine public et le domaine privé devra être matérialisée sans ambiguïté lorsqu’il y a un retrait du rez-de- chaussée. - Sont autorisés en surplomb de l’alignement à l’emprise publiques les éléments suivants : o Les parties de construction constituant des corniches, des modénatures ou éléments de façades de moins de 50 cm, les isolations thermiques des murs de façades pour les bâtiments existants réhabilités o Les débords de toiture par rapport à la façade de moins de 80 cm. o Pour les restaurants, les débords de toiture et de façade pourront être autorisés jusqu’à 3 mètres maximum en surplomb du domaine public. La hauteur du débord doit, au point le plus haut, être alignée au plancher haut du local commercial auquel il est associé. Cette disposition s’applique uniquement pour les locaux situés en rez-dechaussée, au droit du local concerné. o L’aspect sous toiture des débords de toits et façades devra être traité qualitativement par un enduit, un revêtement ou une structure architecturale, en harmonie avec l’aspect général du bâtiment et de son environnement. o Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, des débords de façades et de toitures supérieures aux dispositions ci-dessus pourront être autorisés à condition qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet ni à la qualité urbaine du tissu environnant. - Sont interdits en surplomb de l’alignement à l’emprise publique les éléments suivants : les balcons, terrasses, loggias et tout élément de ce type. - Des retraits différents de façades ou de plans de façade sont admis, au sol et en étage, dans les conditions suivantes : o Les retraits en rez-de-chaussée sont ponctuels. o Les retraits en étage ont vocation à animer les façades et/ou à participer à la volumétrie d’ensemble des constructions. o Les retraits sont dus à une parcelle en forme de polygone irrégulier. o La construction existante présente des retraits différents et l’environnement le justifie. - Les abris de jardin et les bassins de piscines devront être implantés à l’alignement ou en recul 2 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies ou emprises publiques. 3.3.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension dans le prolongement du 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 169 3.4.1 Règle générale - Les constructions devront être édifiées : o soit en retrait, dans ce cas une marge d’isolement sera appliquée, o soit sur une ou sur les 2 limites séparatives latérales de propriété. En cas de retrait, la largeur (L) de ce retrait est, de chaque façade au droit des limites séparatives, au minimum de 4 mètres. 3.4.2 Règles particulière - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’une bonne intégration paysagère au tissu urbain environnant. - En complément des dispositions figurant au 3.4.1, s’il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur. - Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement implantée dans la marge de retrait, son extension dans le prolongement de l’existant est admise sans réduire le retrait. - Les prescriptions de l’article UB 3.4.1 ne s’appliquent pas : o aux abris de jardin, locaux vélos, aux locaux techniques ou de stockage des ordures ménagères qui pourront s'implanter en limite ou en respectant un recul d’1 mètre minimum des limites séparatives, o aux balcons, vérandas, auvents, saillies en façades qui pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives latérales, o aux piscines Les piscines non couvertes ou comportant une couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre – exemptées de permis de construire au titre des articles R.4212 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme – qui doivent respecter une marge de recul telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite séparative. 3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 3.5.1 Règles générales 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 170 ### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur maximale des constructions) 3.2.1 Règles générales - Le long du boulevard des Cents Arpents (dans une bande de 40 mètres depuis la voie et emprise publique), la hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités, se mesure par façade ou plan de façade à partir du terrain naturel en milieu de façade et ne peut excéder R+7 (combles compris) avec : o une hauteur d’au moins 3,5 mètres sous plafond pour le rez-de-chaussée des constructions. - En dehors de cette bande de 40 mètres depuis la voie du boulevard des Cent Arpents, la hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités, se mesure par façade ou plan de façade à partir du terrain naturel en milieu de façade et ne peut excéder R+4 (combles comprises). - La hauteur des bâtiments à usage d’activité mesurée à partir du terrain naturel en milieu de façade ou milieu du plan de façade, et ne peut excéder 15 mètres à l’acrotère ou au faitage. - La hauteur maximale des extensions de la construction principale (hors véranda) doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent. - La hauteur maximale des annexes à la construction principale (hors véranda) doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale à laquelle elles se rattachent sans pouvoir être supérieure à 3 mètres au faitage ou à l’acrotère. Le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + des combles aménageables (en cas de toiture à pentes). 3.2.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction après travaux ne dépasse pas les hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 168 ### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 L’emprise au sol des constructions) 3.1.1 Règle générale - L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 40% du terrain. 3.1.2 Règles particulières : - Une emprise au sol allant jusqu’à 60% du terrain pourra être acceptée si le linéaire en rez-dechaussée de la construction, donnant sur voie et emprise publique du boulevard des CentsArpents, est majoritairement à destination de commerces et activités de services, ou d’équipement d’intérêt collectifs et service public ou d’autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - L’abri de jardin est exonéré de ce calcul. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) légalement édifié à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée en cas de sinistre. ### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUA 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. - Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions ou avoisinantes et aux paysages naturels et urbains. - Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages sont interdites. - Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. - Les bâtiments annexes, les extensions doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 4.2 Les toitures 4.2.1 Règles générales - La pente des toitures est non règlementée. - Les toits terrasses sont autorisés. Les garde-corps techniques doivent être intégrés à l’acrotère 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 171 ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUA 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords) 5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Les espaces libres de toute construction en élévation 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 174 ### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUA 6 : Stationnement 6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles) 6.1.1 Exigences minimales de stationnement véhicules Destination Habitation Commerces et activités de services Équipement d’intérêt collectifs et service public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destination Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Nombre minimum de places imposé - Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 200 m² surface de plancher : 1,73 places par logement - Pour les constructions dont la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² surface de plancher : 1,3 place par logement - Pour les logements aidés : 1 place maximum par logement 1 place pour 3 logements 1,5 places pour les commerces inférieurs à 100 m2 de surface de plancher 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 10 m² de salle de réception 1 place pour les salles de réception de moins de 10m2 1,5 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 0,5 place par chambre 1 place pour 10 sièges spectateurs 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher Nombre de places correspondant aux besoins des constructions 1 place par 100 m² surface de plancher affectés à l'activité 1 place par 200 m² de surface de plancher d’entrepôt 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher 1 place pour 500 m2 de surface de plancher 6.2 Prescriptions en matière de stationnement pour les deux roues non motorisés 6.2.1 Exigences minimales de stationnement deux roues non motorisés Destination Habitation Commerces et activités de services Sous-destination Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Cinéma Nombre minimum de places imposé 1 place par logement jusqu’à 2 pièces 2 places par logements de 3 pièces et plus 1 place pour 3 logements 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements. 1 place pour 10 chambres 10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements. 4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges 176 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77058_PLU_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/bussy-saint-georges-77058/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/bussy-saint-georges-77058.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77058/zone/1aua