# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Bussy-Saint-Georges (77058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77058_PLU_20260409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXa, 1AUXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Article 1AUX 1 : Interdiction et limitation d’usages et affections des sols et natures d’activité

Tableau de synthèse :

Destination
Exploitation agricole et forestière

Sous-destination
Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services
Équipement d’intérêt
collectifs et service public

Restauration
Commerce de gros Activités de service ou s’effectue
l’accueil d’une clientèle Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des
administrations publiques Établissement d’enseignement, de
santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs
Lieux de culte Autres équipements recevant du
public

Autres activités des
secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie
Entrepôt Bureau

1AUXa

Autorisée

Interdite

X

1AUXb

Autorisée

Interdite

X

X

X

X

X

Condition(s) : si elles sont destinées à la présence permanente de personnes nécessaires au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités de la zone à condition que le logement soit intégré au bâtiment et 80 m² max. Ou si elles correspondent à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

X

X

X
Condition(s) : que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec les activités installées à proximité.
X

X
Condition(s) : que la surface de plancher cumulée des constructions destinées aux activités d’artisanat et de commerce de détail dans le secteur soit inférieure ou égale à 1 800m2
X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Condition(s) : que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec les activités installées à proximité.

X

X

X

X

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

189

Dans la zone 1AUx et ses secteurs, sont interdits : - les constructions en sous-sol, sauf éléments techniques - les constructions à destination d’habitation sont interdites sauf celles mentionnées à l’article 1.2. - les constructions à destination, d’hébergement, d’hôtels et les autres hébergements touristiques de type parc résidentiel de loisirs et hébergement léger de loisirs. - les constructions à destination de cinéma. - les constructions à destination d’équipements sportifs et de lieux de culte ; - les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne ; - les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation IOTA polluant l’eau. - les garages ou stationnements collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs en dehors de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage ; - l'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés et de parcs d'attractions - l'ouverture et l’exploitation de carrières, - le remblai des mares et étangs ; - l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs. - le stationnement des caravanes isolées et de camping-car.
En outre, pour le seul secteur 1AUxa, en suppléments des dispositions précédents, sont interdits : - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
En outre, pour le seul secteur 1AUxb, en suppléments des dispositions précédents, sont interdits : - les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation).

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

190

### Rubrique 1AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUX 2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

2.1 Mixité sociale - Non règlementé.

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

191

### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

3.3.1 Règle générale - Les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées avec un recul au minimum de 80 mètres à partir de l’axe central de l’autoroute A4. - Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées :

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

192

3.4.1 Règle générale - Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. - Exceptions dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées à l’infrastructure autoroutière existante : o les constructions peuvent s’implanter sur la limite de la bande des 80 mètres au Sud par rapport à l’axe central de l’autoroute A4.

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

193

3.5.1 Règles générales
- Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 mètres.
- Sauf disposition contraire ou particulière, ce retrait ne s’applique qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical de leur nu.
3.5.2 Règles particulières - Les règles de cet article concernant la zone et les secteurs ne s'appliquent pas : o aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; o aux annexes qui doivent respecter par rapport à l’autre construction une distance au moins égale à la hauteur de la façade de l’annexe o aux balcons, vérandas, auvents, saillies en façades

### Rubrique 1AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur maximale des constructions)

3.2.1 Règles générales Dans le secteur 1AUXa, - La hauteur maximum des constructions mesurée par façade ou par plan de façade, à partir du terrain naturel ne peut excéder 25 m à l’acrotère ou au faitage.

Dans le secteur 1AUXb, - La hauteur maximum des constructions mesurée par façade ou par plan de façade, à partir du terrain naturel ne peut excéder 15 m à l’acrotère ou au faitage.

- La hauteur maximale des extensions et annexes à l’habitation doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation à laquelle elles se rattachent.

3.2.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les éléments techniques, à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public.
- Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 3.2.1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction après travaux ne dépasse pas les hauteurs à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.
- Lorsque qu’il existe sur la limite séparative une construction présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale fixée au 3.2.1, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en profondeur.

### Rubrique 1AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUX 3 : Volumétrie et implantation des constructions 3.1 L’emprise au sol des constructions)

3.1.1 Règle générale - En secteur 1AUXa, l’emprise au sol est limitée à 70% de la surface du terrain. - En secteur 1AUXb, l’emprise au sol est limitée à 60% de la surface du terrain.
3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) légalement édifié à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée.

### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUX 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1 Dispositions générales - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

194

### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUX 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords)

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

196

### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : AUX 6 : Stationnement 6.1 Prescriptions en matière de stationnement pour les automobiles)

6.1.1 Exigences minimales de stationnement

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposé

Habitation
Commerces et activités de services
Équipement d’intérêt
collectifs et service public
Autres activités des
secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Logement
Artisanat et commerce de détail Restauration
Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre des congrès et d’exposition

1 place par logement 1 place par tranche de 120 m² de surface de plancher 1 place pour 10 m² de salle de réception 1,5 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher
Nombre de places correspondant aux besoins des constructions
1 place par 200 m² surface de plancher affectés à l'activité 1 place par 200 m² de surface de plancher d’entrepôt 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher 1 place pour 500 m² de surface de plancher

6.2 Prescriptions en matière de stationnement pour les deux roues non motorisés

6.2.1 Exigences minimales de stationnement des deux roues non motorisés

Destination

Sous-destination

Nombre minimum de places imposé

Habitation

Logement

1 place par logement

Commerces et activités de services
Équipement d’intérêt
collectifs et service public

Artisanat et commerce de détail
Restauration
Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs

10% de la capacité du parc de stationnement dans la limite de 100 emplacements.
15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Autres activités des
secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

4.1 Règlement écrit – PLU de Bussy-Saint-Georges

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77058_PLU_20260409.
Page : https://edifiable.fr/plu/bussy-saint-georges-77058/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/bussy-saint-georges-77058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77058/zone/1aux