# PLUi de Buswiller (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Buswiller, code INSEE 67068, 67350, 281 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260202_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 130 pages, 12 zones, 51 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/1au.md
- 1AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/1aux.md
- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/2au.md
- AE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/ae.md
- NJ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/nj.md
- U (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/u.md
- UB1 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/ub1.md
- UF (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/uf.md
- UJ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/uj.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/ul.md
- UP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/up.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/ux.md

## Permis de construire à Buswiller

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Buswiller
- Adresse : 54 rue Principale, 67350 Buswiller
- Téléphone : 03 88 70 71 90
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 19 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260202_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67068