# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Buswiller (67068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260202_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.2.3) . Balcons : Les balcons sont interdits. 2.2.4. Menuiseries : • Elles respecteront le découpage, le profil, la modénature et la teinte propres à l’architecture de l’édifice ; • Les volets roulants sont interdits ; • Les portes, fenêtres et volets de teinte claire et d’aspect brillant (aspect P.V.C. blanc, aspect alu laqué) sont interdites ; • Le vitrage en miroir est interdit . 2.2.5. Ferronneries : • Les ferronneries doivent être de formes simples et en parfaite correspondance avec la typologie et l’architecture de l’édifice. Les proportions, les formes et les teintes qui s’apparentent à un style non local ainsi que les ferronneries de type fantaisie s ont interdites . 2.2.6. Façades commerciales et enseignes : • Les devantures, baies ou vitrines, établies ou utilisées dans un but de commerce ou d’activité pourront être autorisées au rez -de -chaussée sous certaines conditions. Elles pourront être refusées si elles sont jugées inadéquates avec le caractère de l’édifi ce ou de l’espace public sur laquelle elles prennent place. Elles devront s’inscrire dans la composition d’ensemble de la façade en fonction des tracés régulateurs qui lui sont propres ; • Les enseignes pourront être refusées si elles sont jugées inadéquates avec le caractère de l’édifice ou de l’espace public sur lequel elles prennent place. Elles devront s’harmoniser à l’architecture de l’édifice . 2.2.7. Branchements et évacuations : • Les coffrets de branchements sont interdits en façade. Ils seront intégrés à l’intérieur des constructions ou en cas d’impossibilité seront de préférence encastrés ; • Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires électriques accessibles ; • Les boîtiers seront intégrés dans la composition de la façade pour ne pas être saillant par rapport au nu extérieur du mur ; • Les réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes et de gaz sont interdits en façade. Ils seront intégrés à la construction. Les réseaux qui ne pourront pas être intégrés doivent être incorporés à la modénature de la façade, le plus discrètement possible. Ils doiven t être peints de la même couleur que la façade ; • La pose des machineries de climatisation et de ventilation est proscrite en façade ; • L es bouches d'extraction débouchant en façade sur rue à moins de 2,50 m au fini du trottoir (ou à défaut du niveau de la voirie) sont interdites . -dessus du niveau Caractéristiques architecturales des toitures des constructions 2.2.8. Formes et orientations : • Les toitures seront à deux pans ; • Le faîtage suit la courbure du mur d’enceinte ; • La pente de toiture sera comprise entre 45° et 55°, adoucie à la base par des coyaux ; • La pente de toiture suivra sensiblement celle des constructions mitoyennes ; • Les toitures -terrasses sont interdites . 2.2.9. Couverture : • Les couvertures seront toutes en tuiles plates ou de matériaux rappelant la tuile plate de type Bieberschwanz d’aspect terre cuite naturelle de teinte rouge . 2.2.10. Débords et traitement des rives, égouts et faîtage : • Hormis les débords de toit formant auvent sur la cour de l’église, les débords de toit à l’égout (hors gouttière) seront compris entre 20 et 40 cm, soit avec chevrons vus, soit avec planche cache moineau traditionnelle ou corniche moulurée en bois ou en gr ès ; • Les faîtages seront en tuiles faîtières d’aspect terre cuite naturelle de teinte rouge posées selon les techniques traditionnelles au mortier. • Les rives seront soit maçonnées, soit en bois avec zinguerie ; les tuiles de rive sont interdites 2.2.11. Chéneaux, gouttières et descentes : • Les gouttières et descentes d’eaux pluviales devront être d’aspect zinc ou cuivre ; les descentes seront fixées vers l’extérieur de la façade . 2.2.12. Ouvertures en toiture : • Les hublots de toit servant de puits de lumière sont interdits . 2.2.13. Ouvrages en toiture : • Tout élément perturbant la lisibilité, l’uniformité et le caractère traditionnel des toitures pourra être interdit ; • Les antennes râteau et paraboliques, climatiseurs, ventilateurs sont interdits en toiture. Ils seront placés dans les combles ; • Les souches de cheminées et de ventilation seront maçonnées et enduites . . Caractéristiques architecturales des clôtures 2.2.14. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales . conformément aux modalités précisées dans les dispositions ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.4) . Niveau d’implantation par rapport à l’assiette du terrain : • Les nouveaux bâtiments seront implantés avec un niveau de rez un mètre au -dessus du niveau du terrain d’assiette . -de -chaussée situé au maximum • Aucun remblai n'est admis, ni configuration en pente artificielle du terrain . ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5) . Hauteur relative : • Dans le cas où les constructions sont mitoyennes des deux côtés : − La hauteur à l’égout devra être soit strictement identique à la hauteur à l’égout d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les hauteurs à l’égout des deux constructions mitoyennes ; − La hauteur au faîtage devra être soit strictement identique à la hauteur au faîtage d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les hauteurs au faîtage des deux constructions mitoyennes . • Dans le cas où les constructions sont mitoyennes d’un seul côté : − Les hauteurs à l’égout et au faîtage devront être identiques à celles de la construction mitoyenne . • Dans le cas où les constructions ne sont limitrophes à aucun immeuble : − Les hauteurs à l’égout et au faîtage devront être identiques à celles des constructions voisines de la même zone avec une tolérance d’un mètre . 2.1.6. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux dispositifs d’isolation des bâtiments existants , par sur -toiture ; • aux constructions à destination "d' autres équipements recevant du public ". Article 2.2. - UP - Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des façades des constructions 2.2.1. Traitement de surface : • Le mur d’enceinte : − Le mur d’enceinte devra être traité de manière uniforme sur toutes ses parties visibles ; − Les blocs de grès appareillés et les moellons de grès équarris – appartenant au mur d’origine – devront être laissés apparents avec un traitement "à pierres vues" (joints beurrés mais pas de joints creux). Le reste de la surface sera enduite. Le mortier ut ilisé, d’aspect à la chaux de teinte naturelle rosée devra être uniforme sur toutes les parties ; − Aucun percement nouveau ne sera autorisé dans le mur d’enceinte. Une dérogation pourra cependant être accordée pour le percement des parties qui ne correspondent pas au mur d’origine. • Les autres façades : − Les traces archéologiques devront être préservées et mises en valeur ; − La pierre de blocage doit être enduite (pas de "pierres apparentes"). Seule la pierre de taille en grès doit être apparente. La peinture appliquée sur les éléments de pierre de taille est interdite ; − Les façades seront en maçonnerie recouverte par un enduit d’aspect enduit traditionnel à la chaux ; − La coloration des crépis sera obtenue par les différents sables de la région ou d’aspect équivalent ; − L’enduit peut rester tel quel ou être recouvert avec une peinture d’aspect badigeon à la chaux ou peinture minérale ; − La coloration des façades de la cour de l’église devra favoriser la lecture du parcellaire et de chaque bâtiment ; − Ainsi on ne recherchera pas une uniformité des couleurs mais une légère différentiation d’une façade à l’autre ; − Les teintes des constructions devront être choisies dans élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord le nuancier du Piémont de Hanau ; − Seuls les bardages d’aspect bois à larges lames verticales sont autorisées. interdite. Les éléments en pierre de taille ne devront pas être recouverts ; La "frisette" est − Les pans de bois devront rester apparents ou être crépis suivant leur destination assemblage et état ; initiale, − L’isolation thermique réalisée par l’extérieur est proscr ite sur les bâtiments existants ; − Les verrières et vé randas sont interdites . 2.2.2. Baies : • Les baies auront une proportion verticale (plus hautes que larges) correspondant aux traditionnelles ; baies • Les baies des différents niveaux seront placées à l’aplomb les unes des autres. Leur ordonnancement suivra celui des bâtiments anciens . . La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre . 2.2.16. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 0,20 mètre . 2.2.17. Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre. Article 2.3. - UP - S TATIONNEMENT ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.2) . L’emprise au sol de toute nouvelle construction devra respecter l’emprise définie au plan précédent . Hauteur des constructions 2.1.3. Toute modification des hauteurs des immeubles de la zone est interdite sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et de sa mise en valeur . ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3.1) . Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne . 2.3.2. Il peut être dérogé à l'obligation de création de places de stationnement en cas d'aménagement de volumes existants qui ne permettent pas la création de places de stationnement . --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260202_A. Page : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068/up La commune : https://edifiable.fr/plu/buswiller-67068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67068/zone/up