# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone non équipée située au nord de la commune. Cette zone est destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est réservée à l’implantation d’activités économiques environnementales. Les voies et réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le PADD et le règlement. La zone 2AU comprend  un secteur 2AUr soumis à risques géotechniques.

Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> ⎯ 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées pour les autres voies.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> ⚫ Les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Page 57 sur 174 ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

⚫ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

⚫ Rappels : ⎯ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ⎯ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. ⎯ Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ⚫ Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : ⎯ Les clôtures. ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l'autorisation préalable et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ⎯ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ⚫ Sont également autorisées sous conditions les constructions suivantes : ⎯ Les constructions et lotissements à usage d’activités ou d’entrepôts. ⎯ Les installations classées liées aux activités admises dans la zone. ⎯ Les logements liés aux activités déjà implantées ou admises dans la zone (entretien, direction, gardiennage).

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⎯ Le stationnement. ⎯ Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les aires permanentes de stationnements ouvertes au public. ⎯ Les serres. ⚫ Sous conditions : ⎯ Que ces constructions soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par le PADD. ⎯ Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : à Le réseau d’eau, à Le réseau de collecte d’eaux usées, à Le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire, à Le réseau d’électricité, à Le réseau d’éclairage public, à La voirie, à La protection incendie.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

< Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⚫ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire à la sécurité des usagers et aux règles minimales de desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic.

⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

< Voirie

⚫ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres.

⚫ A l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 6 mètres.

⚫ Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

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### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau)

⚫ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

< Assainissement

⚫ En l’absence de possibilité de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs et à la norme DTU 64-1 de décembre 1992.

⚫ Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. Une étude sera jointe aux demandes d'autorisation de construire comportant une étude d'aptitude des sols à l'assainissement et déterminant la filière à mettre en place sur le terrain ainsi que ses caractéristiques (conformément aux annexes sanitaires, document n°5 du PLU).

⚫ L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

< Eaux pluviales

⚫ Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet ou vers des dispositifs de rétention des eaux pluviales, afin de ne pas aggraver le ruissellement.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

< Électricité – Téléphone - gaz

⚫ Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage.

⚫ Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie: ⎯ Les citernes de gaz seront enterrées. ⎯ Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et d’activités. ⎯ 5 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées pour les autres voies. ⚫ Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics.

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### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

⚫ Les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

⚫ Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

⚫ Cet article n’est pas règlementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue)

⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

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Page 57 sur 174 ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur ; la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

< Hauteur absolue

⚫ La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. ⚫ Ne sont pas soumis à cette règle : ⎯ Les constructions et équipements dont les spécificités techniques l'imposent. ⎯ La reconstruction ou restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

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### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords < Dispositions générales)

⚫ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier…sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

< Dispositions particulières

 Clôtures ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⚫ Elles seront constituées : ⎯ d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètre, et d’une grille ou d’un grillage. Ces grillages seront doublés d’une haie vive. à Seuls les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. ⎯ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

 Inscriptions publicitaires ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixée, destinés à la publicité par affiches. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.

 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes : ⚫ Les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.

 Capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques. ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

⚫ Il doit être aménagé : ⎯ Pour les constructions à usage d’activité : 1 place par 20 m² de surface de plancher créée. ⎯ Les places de stationnement seront banalisées pour l’accueil des visiteurs, selon les conditions répondant aux besoins. ⎯ Les places de stationnement doivent être plantées.

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### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations)

⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagé.

⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures.

⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

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Zone 3AU

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone à caractère naturel située à l’entrée du « terrain Michelin ». Cette zone est destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est réservée à l’implantation d’activités économiques, exceptées touristiques. Les voies et réseaux à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/2au