# Zone 5AU du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise La zone 5AU est une zone d’urbanisation future, localisée au quartier du Mourillon, à proximité immédiate du centre du village. Les réseaux et les voies à la périphérie immédiate de la zone 5AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 5AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 5AU 7) > ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 5AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ⚫ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 5AU 2 sont interdites. ### Article 5AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) ⚫ Rappels : ⎯ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ⎯ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. ⎯ Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ⚫ Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : ⎯ Les clôtures. ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ⎯ Pour les constructions à usage d’habitation existante : les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments. ⎯ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ### Article 5AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 70 sur 174 ### Article 5AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 5AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) ⚫ Les constructions à implanter devront respecter un recul de 5 mètres de l’axe des routes départementales, et de 3 mètres pour les autres voies. ### Article 5AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 5AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 9 - Emprise au sol ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 10 - Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 5AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 71 sur 174 ### Article 5AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions) ⚫ Cet article n’est pas réglementé. ### Article 5AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) ⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 72 sur 174 Zone 6AU Caractère de la zone : La zone 6AU est une zone d’urbanisation future, localisée à l’ouest du village : le long de la route de Brignoles. Les réseaux et les voies à la périphérie immédiate de la zone 6AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. L’ouverture à l’urbanisation devra prévoir que : pour tout projet de plus de dix logements, un minimum de 10% de logement social devra être programmé. La zone 6AU comprend  un secteur 6AUr soumis à risques géotechniques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/5au La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/5au