# Zone 6AU du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise La zone 6AU est une zone d’urbanisation future, localisée à l’ouest du village : le long de la route de Brignoles. Les réseaux et les voies à la périphérie immédiate de la zone 6AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. L’ouverture à l’urbanisation devra prévoir que : pour tout projet de plus de dix logements, un minimum de 10% de logement social devra être programmé. La zone 6AU comprend  un secteur 6AUr soumis à risques géotechniques. Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 6AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 6AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 6AU 7) > ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 6AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ⚫ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 6AU 2 sont interdites. ### Article 6AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) ⚫ Rappels : ⎯ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ⎯ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. ⎯ Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ⚫ Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : ⎯ Les clôtures. ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article 6AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ### Article 6AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 6AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) ⚫ Les constructions à implanter devront respecter un recul de 5 mètres de l’axe des routes départementales, et de 3 mètres pour les autres voies. ### Article 6AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 6AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 9 - Emprise au sol ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 10 - Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations) ⚫ Cet article n’est pas règlementé. ### Article 6AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ### Article 6AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions) ⚫ Cet article n’est pas réglementé. ### Article 6AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) ⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Zone 7AUr Caractère de la zone : La zone 7AUr est une zone d’urbanisation future à dominante d’habitat individuel, localisée à l’ouest du village le long de la route de Brignoles. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme alternative dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, assainissement, électricité) existant à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et par le règlement. La zone 7AUr est soumise à des risques géotechniques. Les OAP (document 6) accompagnent le règlement de la zone 7AU: Le document des OAP et le règlement du PLU sont par conséquent à consulter conjointement. Occupations et utilisations du sol interdites ⚫ Le camping hors des terrains aménagés. ⚫ Les habitations légères de loisirs. ⚫ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ⚫ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ⚫ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 7AU 1 respectant le caractère de la zone et qui respectent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant ce quartier o Consulter le document n°6 du PLU. ⚫ La zone est concernée par un risque mouvement de terrain. Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation d’études de sol (confère article 13 des dispositions générales du présent règlement). Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ⚫ Les conditions de desserte des terrains devront être réalisées en suivant le phasage prévu dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. < Accès ⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. ⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. < Voirie ⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. ⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau ⚫ Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. < Assainissement ⚫ Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. ⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. < Eaux pluviales ⚫ Les conditions de gestion des eaux pluviales devront être réalisées en suivant le phasage prévu dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. < Citernes ⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ⎯ soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ⎯ soit enterrés soit réalisés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon). < Réseaux de distribution et d’alimentation ⚫ Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. ⚫ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie. Superficie minimale des terrains constructibles ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ⚫ L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. ⚫ Les constructions doivent être édifiées à : ⎯ 5 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées ou à l’alignement des voies de desserte. ⎯ Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : à constructions et installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; à L’alignement en limite de voie privée est autorisé, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble. ⎯ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article 7AU 12. Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, la marge de recul de 5 mètres précité ne sera pas exigée en limite de voie communale. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ⚫ L’implantation des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. ⚫ Sont autorisées : ⎯ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans que le bâtiment dépasse 7 mètres de long. ⎯ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ⚫ Cet article n’est pas règlementé. Emprise au sol ⚫ L’emprise maximale des constructions à destination d’habitation devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. ⚫ Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan de toiture principal. < Hauteur absolue ⚫ La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser 7 mètres. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ⎯ La hauteur des annexes (y compris les abris de jardins et garages) ne peut pas dépasser 3,50 mètres. ⚫ Ne sont pas soumis à cette règle : ⎯ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ⚫ L’aspect extérieur des constructions devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. < Dispositions générales ⚫ Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. ⚫ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. ⚫ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après. < Dispositions particulières  Couvertures  Toitures ⚫ A l’exception des garages où elles sont autorisées, les toitures terrasses sont proscrites. ⚫ La pente doit se situer entre 27 et 35%. ⚫ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. ⚫ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement : ⎯ Les verrières transparentes intégrées dans le plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. ⎯ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 50% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètres par rapport au faîtage. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 à L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 50% du pan de toiture.  Débords de la couverture ⚫ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.  Souches, superstructures d’ascenseurs ⚫ Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teintes que les façades et être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Façades  Ouvertures ⚫ Les volets roulants sont autorisés. ⚫ Les ouvertures peuvent être obturées par des volets persiennés ou plein sans barre ni écharpe.  Enduits ⚫ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée fin ou grattée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés.  Clôtures ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⚫ Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.  Inscriptions publicitaires ⚫ En absence de règlement local de publicité, les dispositions du règlement national de publicité s’appliquent.  Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes : ⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).  Éclairages ⚫ Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Ils devront émettre une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale. ⚫ Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissant la non-diffusion de la lumière vers le haut. ⚫ La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres. < 5m Faisceau 70° lumineux Aires de stationnement ⚫ L’aménagement des stationnements devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. ⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations ⚫ L’aménagement des Espaces libres et les plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). j Consulter le document n°6 du PLU. Coefficient d'occupation du sol ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 ⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. ⚫ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. ⚫ L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. ⚫ Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur. ⚫ Des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Titre 4. : Dispositions applicables aux zones Agricoles Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Zone A Caractère de la zone : Cette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. La zone A comprend  des secteurs Af inconstructibles mais destinés à être mis en culture et à accueillir de l’élevage.  un secteur Ap inconstructible afin de protéger le paysage de la Plaine des Vignes.  des secteurs Ar soumis à risques géotechniques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/6au La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/6au