# Zone A du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. La zone A comprend  des secteurs Af inconstructibles mais destinés à être mis en culture et à accueillir de l’élevage.  un secteur Ap inconstructible afin de protéger le paysage de la Plaine des Vignes.  des secteurs Ar soumis à risques géotechniques.

Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Af, Afr, Ap, Apr, Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> < Hauteur absolue ⚫ La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,00 mètres.

### Stationnement (article A 12)

> Aires de stationnement ⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Espaces verts (article A 13)

> Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations ⚫ Cet article n’est pas réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
En zone A et dans ses secteurs Af, Ap et Ar ⚫ L’extraction de terre est strictement interdite.
Pour les autres zones et secteurs ⚫ Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2.
En secteur Ap : ⚫ Toute construction est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 (Consulter l’annexe n°1 relative à la définition de l’exploitation agricole, située en fin du présent règlement)

En zones A et Ar : ⚫ Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions
particulières suivantes : ⎯ À condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles
respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions : à Les constructions pour le logement des récoltes, du matériel, des animaux, à Les constructions pour la production sous serre et/ou sous abri. ⎯ À condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles
respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions et à condition que l’exploitation dispose d’une superficie minimale égale à 2 fois la SMA (cf. critères en annexe n°1 du présent règlement) : à les constructions à destination d’habitation, limitées à 250 m² de surface de plancher (construction initiale et extension comprise) ;

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 les extensions de 30 % des constructions à destination d’habitation qui s’effectuent dans la contiguïté du bâti existant ;
à sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté pour édifier la nouvelle construction ; ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.
à Les annexes (pool-house, garages…) des constructions à destination d’habitation, dans la limite de :  60 m² d’emprise au sol (emprise de toutes les annexes hors piscine sur la même unité foncière).  50 m² d’emprise au sol pour le bassin de la piscine.  Les annexes devront être édifiées en totalité dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation (cf. schéma ci-après).
à Les installations classées, ⎯ Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à
l’exploitation agricole. ⎯ Les équipements publics et les installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux
relevant de la réglementation sur les installations classées à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone. ⎯ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. . ⎯ Cas du parcours de l’autoroute A8 classé en zone A : à sont autorisés les installations, ouvrages et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation de l’autoroute ainsi que les exhaussements et affouillements de sol qui leur sont liés. ⎯ Sont autorisées pour les constructions à destination d’habitation existantes et régulièrement édifiés, non liées à une activité agricole : à l’extension des constructions à destination d’habitation sous conditions cumulatives que:
 l’extension soit limitée à 30 % de surface de plancher initiale existante à la date d’approbation du PLU ;
 et jusqu’à concurrence d’une surface de plancher de maximum 250 m² (construction initiale et extension comprise).
 l’extension s’effectue dans la contiguïté du bâti existant ; à Les annexes (pool-house, garages…) des constructions existantes à destination d’habitation d’une
surface de plancher initiale et légale de 40 m², sont autorisés sous conditions cumulatives :  60 m² d’emprise au sol (emprise de toutes les annexes hors piscine sur la même unité foncière).  50 m² d’emprise au sol pour le bassin de la piscine.  Les annexes devront être édifiées en totalité dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction à destination d’habitation (cf. schéma ci-après). En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontrée, ce principe d’implantation pourra être adapté.
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j Schéma concept de la « zone d’implantation »:

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◼ Emprise de la construction existante à usage d’habitation ◼ Zone d’implantation à l’intérieur de laquelle les annexes et extensions sont autorisées.

En secteur Af : ⚫ Seul sont autorisés à condition d’être directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole, les
bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole.

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

⚫ Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre les incendies, protection civile, brancardage, collecte des

ordures ménagères) sans que la chaussée soit inférieure à 4 mètres.

⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des

conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions

envisagées. Un refus peut également être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des

usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être

appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la

nature et de l’intensité du trafic.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau
⚫ Dès lors que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable, le raccordement des constructions est obligatoire. ⚫ L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, etc.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine). ⚫ Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.

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< Assainissement
⚫ En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d'assainissement : ⎯ Les eaux usées et les eaux vannes doivent être dirigées sur un dispositif d'épuration agréé. Les eaux
résiduaires seront traitées sur place par des dispositifs restituant un effluent épuré. ⚫ L'évacuation des effluents non épurés dans les fossés et cours d'eau est interdite.
< Eaux pluviales
⚫ Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
< Électricité – Téléphone - gaz :
⚫ Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage.
⚫ En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article A2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.
⚫ Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : ⎯ Les citernes de gaz seront enterrées. ⎯ Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

⚫ Conformément à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A8.
⚫ Cette interdiction ne s'applique pas :

⎯ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

⎯ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

⎯ aux réseaux d'intérêt public ;

⎯ à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes ;

⎯ aux bâtiments d'exploitation agricole, qui devront cependant se tenir à une distance minimale de 25m

de l’A8. Cette distance est portée à 35m pour les bâtiments d’habitation liés au siège d’exploitation.

⚫ Pour les autres routes, les constructions devront se tenir à 10m de l’axe des routes départementales, et à une distance supérieure ou égale à 5m de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

⚫ L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux piscines et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
⚫ Toutefois sont autorisées : ⎯ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3.50 mètres
au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. ⎯ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ⎯ Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
⚫ Cet article n’est pas règlementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
⚫ Cet article n’est pas règlementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesures de la hauteur absolue
⚫ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit.
< Hauteur absolue
⚫ La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,00 mètres.
⚫ La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. ⚫ Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique
nécessite une hauteur différente.
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⚫ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords < Dispositions générales
⚫ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier…sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
< Dispositions particulières
 Clôtures ⚫ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après : ⎯ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⎯ Elles seront constituées d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie vive. à Seuls les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. ⚫ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.
 Inscriptions publicitaires ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixée, destinés à la publicité par affiches. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes : ⚫ Les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.
 Capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques. ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf
s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).
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 Murs de soutènement ⚫ Les murs de soutènement seront réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal. ⚫ La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 2 mètres, afin d’éviter les terrassements démesurés.

### Article A 12 - Stationnement

Aires de stationnement
⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations
⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Titre 5. : Dispositions applicables aux zones Naturelles et
forestières
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Zone N
Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle équipée ou non. La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts notamment esthétiques, historiques, écologiques, ou de la richesse du patrimoine pastoral et rural ; soit de l’existence d’une exploitation forestière ; soit de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N comprend :
 un secteur naturel inondable Ni, dans lequel toute construction est interdite.  des secteurs Nr soumis à risques géotechniques.
Elle comporte des secteurs de tailles et de capacités limitées où les constructions peuvent être autorisées :
 Un secteur Na où sont autorisées les activités liées à l’exploitation des carrières situées
au nord de la commune. Le secteur Na comprend un sous-secteur Nar soumis à risques géotechniques.
 Un secteur Ne, localisé au nord du village, où sont autorisés les équipements publics ou
d’intérêt collectif. Le secteur Ne comprend un sous-secteur Ner soumis à risques géotechniques.
 Des secteurs Nh où l’extension des constructions d’habitations existantes est autorisée.
Le secteur Nh comprend un sous-secteur Nhr soumis à risques géotechniques.
 Un secteur Ns où sont autorisés les activités sportives et de loisirs, motorisés ou non, et
notamment l’implantation de pistes.
 Un secteur Npv réservé à l’implantation d’installations de production d’énergie
renouvelable d’origine photovoltaïque.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/a