# Zone NU du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise

La zone correspond à des secteurs de tailles et de capacités d’accueil limités, à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constitués des hameaux suivants : St Martin, Les Prieurs, Les Nivières, St Pastour et le hameau de St Loup. Il convient de conserver ces hameaux dans leur esprit et leurs volumes. La zone Nu comprend :  Nup correspondant au hameau de Pomples qu’il convient de conserver dans son esprit et son volume ; c’est pourquoi les nouvelles constructions devront respecter un principe de continuité.  Un secteur Nur soumis à risques géotechniques.

Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nu, Nup, Nur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NU 7)

> ⚫ Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4mètres.

### Emprise au sol (article NU 9)

> Emprise au sol ⚫ Cet article n’est pas réglementé. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 106 sur 174

### Hauteur (article NU 10)

> ⚫ La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,00 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
⚫ Les constructions à usage industriel. ⚫ Les constructions à usage agricole. ⚫ Les entrepôts commerciaux à l'exception de ceux qui sont directement liés à une surface de vente
située dans la zone Nu. ⚫ Le camping hors des terrains aménagés. ⚫ Les habitations légères de loisirs visées. ⚫ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ⚫ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ⚫ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

### Article NU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Nu 1. ⎯ Rappels : à L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. à Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition
qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site à Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. à Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. à Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services Publics sont admis. ⎯ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : à Les constructions à usage artisanal et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Nu, ainsi qu’avec le périmètre Natura 2000 pour le hameau de St Loup. à La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.
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à L’extension des constructions existantes sous conditions cumulatives que :  l’extension soit limitée à 30 % de surface de plancher initiale existante à la date d’approbation du PLU ;  et jusqu’à concurrence d’une surface de plancher de maximum 250 m² (construction initiale et extension comprise).  l’extension s’effectue dans la contiguïté du bâti existant ;
à Les annexes (pool-house, garages…) des constructions existantes à destination d’habitation sous conditions cumulatives :  60 m² d’emprise au sol (emprise de toutes les annexes hors piscine sur la même unité foncière).  50 m² d’emprise au sol pour le bassin de la piscine.  Les annexes devront être édifiées en totalité dans une « zone d’implantation » s’inscrivant strictement dans la délimitation de la zone Nu.
à Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l'autorisation préalable et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
Dispositions spécifiques au secteur Nup (hameau de Pomples) : ⎯ Les constructions du secteur Nup doivent respecter le principe de continuité (voir croquis) : à les constructions doivent être édifiées sur des terrains jouxtant des terrains déjà construits ; à la distance entre les deux constructions ne doit pas être inférieure à 10 mètres ni supérieure à 30
mètres.

### Article NU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
< Accès
⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
⚫ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers.
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< Voirie
⚫ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

### Article NU 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau
⚫ Dès lors que la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable, le raccordement des constructions est obligatoire. ⚫ L’alimentation en eau potable par une ressource privée (puits, source, forage, etc.) est soumise à déclaration en mairie pour tout usage unifamilial (avec une analyse d’eau conforme si l’eau est destinée à la consommation humaine). ⚫ Pour tout usage autre qu’unifamilial (gîte, agroalimentaire, ERP, etc.) l’alimentation en eau potable par une ressource privée est soumise à autorisation préfectorale.
< Assainissement
⚫ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
⚫ En l’absence de possibilité de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs et à la norme DTU 64-1 de décembre 1992. Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. Une étude sera jointe aux demandes d'autorisation de construire comportant une étude d'aptitude des sols à l'assainissement et déterminant la filière à mettre en place sur le terrain ainsi que ses caractéristiques. (conformément aux annexes sanitaires, cf. document n°5 du PLU).
⚫ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite.
< Eaux pluviales
⚫ Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet ou vers des dispositifs de rétention des eaux pluviales, afin de ne pas aggraver le ruissellement.
⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.
⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
< Électricité – Téléphone - gaz
⚫ Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être dissimulés. ⚫ Citerne de gaz, gasoil ou de récupération des eaux de pluie : ⎯ Les citernes de gaz seront enterrées. ⎯ Les citernes de gasoil et d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
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### Article NU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article NU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ⎯ Une implantation en recul peut être admise si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de
l’ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue.

### Article NU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
⚫ La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. ⚫ Pour les constructions ayant une façade sur voie publique : ⎯ à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue : à les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tous les
niveaux. à au-delà de cette bande de 10 mètres de profondeur à compter de la voie, est autorisée la construction
de bâtiments ne constituant pas une surface de plancher et jouxtant la limite du terrain à condition que :
 la hauteur à l’égout du toit, telle que définie à l’article Nu 10, n'excède pas 2.50 mètres,  la hauteur au faîtage n’excède pas 3.50 mètres,  la longueur n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres
au total. ⎯ Les piscines, ainsi que leurs terrasses, seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites
séparatives. ⚫ Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus
proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4mètres. ⎯ Cette distance est réduite à 2 mètres pour les piscines et leurs terrasses. ⚫ Des implantations différentes sont admises pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public.

### Article NU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article NU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
⚫ Cet article n’est pas réglementé.
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### Article NU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue
⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.
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< Hauteur absolue définie à l’égout du toit dans les conditions ci-dessus.
⚫ La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,00 mètres.
⚫ La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. ⚫ Pour les bâtiments de l’article Nu 7, cités à l’alinéa 2b, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder
3.50 mètres au faîtage et 2.50 mètres de hauteur absolue.

### Article NU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords < Dispositions générales
⚫ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier…sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
< Dispositions particulières
⚫ Dispositions concernant les bâtiments publics : ⎯ Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le
cadre de bâtiments publics. ⚫ Des dispositions d’expressions architecturales différentes sont admises pour les constructions de style
contemporain et économes en énergie et s’intégrant dans le paysage urbain. ⎯ Toutefois, les points suivants, relatifs aux clôtures, inscriptions publicitaires, antennes paraboliques,
capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air s’appliquent à toutes les constructions, y compris aux constructions contemporaines.  Couvertures  Toitures ⚫ La pente doit se situer entre 27 et 35%. ⚫ Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. ⚫ Les toitures terrasses sont uniquement autorisées pour les garages et/ou pour les constructions contemporaines.
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⎯ Pour les constructions contemporaines, elles sont végétalisées, retiennent les eaux pluviales, et possèdent des acrotères dissimulant des panneaux solaires.
⚫ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement la réalisation de terrasses sous forme de « séchoir » à condition qu’elles ne soient pas obturées :
Terrasse sous forme de séchoir
 Débords de la couverture ⚫ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.
 Souches, superstructures d’ascenseurs ⚫ Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teintes que les façades et être disposées
pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces
publics. ⚫ Les superstructures apparentes d'ascenseurs sont interdites.
 Façades  Percements ⚫ Exception faite des locaux à usage de boutique en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que la largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.
 Balcons ⚫ Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. ⚫ Dans les autres cas les balcons ne pourront excéder 1 mètre maximum à compter du mur de façade.
 Ouvertures ⚫ Les volets roulants sont autorisés. ⎯ Dans le cas de remplacements sur des constructions existantes, il convient de conserver les anciens
volets, en plus de la nouvelle installation. ⚫ Les ouvertures peuvent être obturées par des volets persiennés de manière à préserver la typologie
architecturale et l’identité des bâtiments anciens. ⚫ Les volets en bois pleins à double lame ou à cadre sont autorisés pour les ouvertures de type fenière
ou dans le cas d’un remplacement identique. ⚫ Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs du paysage environnant. ⚫ Les peintures seront de mêmes teintes que les volets. ⚫ Les portes de garage seront pleines et en bois. ⚫ Dans la mesure où la sécurité publique n’est pas en cause, les ouvertures de vantaux des portes ou
volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisés.
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⚫ Sont autorisées les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
 Enduits ⚫ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des constructions
anciennes. ⚫ Les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle à base de chaux et de sable et présenter un
grain fin (finition frotassée fin ou lissée). ⚫ La coloration est à obtenir par l’application d’un badigeon ou d’une peinture à chaux, éventuellement
d’une peinture minérale.
 Clôtures ⚫ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après : ⎯ La hauteur maximum ne doit pas excéder 1.70 mètre. ⎯ Seuls les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. ⎯ En façade sur rue : à Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre et d’une grille en fer en façade sur rue. à Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ⎯ En limite séparative : à sont autorisés les grillages, ou bien les murs enduits ou en pierre sèche.
 Inscriptions publicitaires ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixée, destinés à la publicité par affiches. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. ⚫ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. ⚫ Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée. ⚫ Ils ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 m à compter du niveau de la voie.
 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes ⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.
 Capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques.
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⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).
 Murs de soutènement ⚫ Les murs de soutènement seront réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal. ⚫ La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 2 mètres, afin d’éviter les terrassements démesurés.

### Article NU 12 - Stationnement

Aires de stationnement
⚫ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette.
⚫ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux.
⚫ Dans les autres cas, il doit être aménagé pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement

### Article NU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations
⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures.
⚫ Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. ⚫ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbre d'essence adaptée au sol.

### Article NU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article NU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
⚫ Cet article n’est pas réglementé.
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### Article NU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Titre 6. : Annexes au règlement

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Annexe 1. : Annexe au règlement de la zone « A ».
< Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement
nécessaires à son activité. ⚫ En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. ⎯ L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra
disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. ⎯ Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC. ⎯ Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.
< Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole.
⚫ En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. ⚫ La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être
apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. ⚫ Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. ⎯ Exemples de pièces à fournir : à Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles.. à Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage..). à Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…
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Annexe 2. : Classement des voies bruyantes

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Annexe 3. : Zone de présomption de prescription archéologique
⚫ En référence à l’arrêté du Préfet de Région n°83026-2010 du 04 février 2010 sont déterminées deux zones conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique. Ainsi, tous les dossiers de demande de permis dans ces 2 zones sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement. Les dossiers doivent être transmis sans délai à la Préfecture de Région - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l’Archéologie : Bâtiment Austerlitz - 21 Allée Claude Forbin - CS 80783 - 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 1.
⎯ Les deux zones sont les suivantes : à La zone n°1 de Saint Loup, section B1 partiel : voir délimitation sur l’extrait cadastral ci-après. à La zone n° 2 de Malpassé, section C1 partiel : voir délimitation sur l’extrait cadastral ci-après.
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Annexe 4. : Arrêté Préfectoral - Dispense déclaration coupes d’arbres en EBC
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Annexe 5. : Arrêté Préfectoral - Débroussaillement
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Annexe 6. : OLD / Illustration de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015
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Annexe 7. : Schémas explicatifs
< Schémas de principe concernant l’emprise au sol
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, coursives, loggias…). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les terrasses de plein pied n’ayant ni surélévation significative ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol.
< Schémas de principe concernant les espaces verts de pleine terre
Il s’agit de la partie d’une unité foncière ou d’une parcelle dont le pourcentage minimal est indiqué à l’article 13 des différentes zones et secteurs composant ce règlement, qui ne peut en aucun cas être imperméabilisée soit par une dalle surmontée ou non par une construction, soit par un aménagement en sous-sol qui perturberait ou empêcherait l’absorption des eaux dans le sol.
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Annexe 8. : Fiches conseils Centre ancien.

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Annexe 9. : Arrêté Préfectoral – Approbation RDDECI
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Annexe 10. : Liste des espèces envahissantes en PACA
Source :
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Annexe 11. : Arrêté Préfectoral – Application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/nu
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/nu