# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien, qu'il convient de conserver dans son esprit et ses volumes. La zone Ua comprend :  Un secteur Uaa, à caractère central d'habitat, de services et d'activités, à fortes potentialités de renouvellement urbain, sur lequel s’applique une emprise maximale des constructions. Le secteur Uaa est situé à La Ferrage.  Un secteur Uar soumis à risques géologiques. Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uaa, Uar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > ⚫ Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UA 10) > Page 21 sur 174 ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ⚫ Les constructions à usage industriel. ⚫ Les constructions à usage agricole. ⚫ Les entrepôts commerciaux à l'exception de ceux qui sont directement liés à une surface de vente située dans la zone Ua. ⚫ Le camping hors des terrains aménagés. ⚫ Les habitations légères de loisirs. ⚫ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ⚫ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ⚫ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) ⚫ Rappels ⎯ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ⎯ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. ⎯ Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Ua 1. ⚫ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ⎯ Les constructions à usage artisanal et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ua. ⎯ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. Dans le secteur Uaa : ⎯ les constructions devront respecter les emprises figurant au zonage. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 18 sur 174 ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) < Accès ⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. ⚫ Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. < Voirie ⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau) ⚫ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. < Assainissement ⚫ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. ⚫ Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature, doivent être évacuées conformément aux dispositions de l'instruction du 06 juin 1953 complétée par l'instruction du 10 septembre 1957. ⚫ L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite. < Eaux pluviales ⚫ Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet ou vers des dispositifs de rétention des eaux pluviales, afin de ne pas aggraver le ruissellement. ⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. < Électricité – Téléphone - gaz ⚫ Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité et téléphone) doivent être souterrains ou en façade. Les réseaux de distribution de gaz doivent être souterrains. ⚫ Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : ⎯ Les citernes de gaz seront enterrées. ⎯ Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 19 sur 174 ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) ⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ⚫ Une implantation en recul peut être admise si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l’ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue. Dans le secteur Uaa : ⚫ Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises définies aux documents graphiques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) ⚫ La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. ⚫ Pour les constructions ayant une façade sur voie publique : ⎯ Dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur tous les niveaux. ⎯ Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, est autorisée la construction de bâtiments ne constituant pas une surface de plancher et jouxtant la limite du terrain à condition que : à La hauteur à l’égout du toit telle qu’elle est définie à l’article Ua 10 n'excède pas 2.50 mètres, à La hauteur au faîtage n’excède pas 3.50 mètres, à Et que la longueur n’excède pas 1/3 des limites séparatives du terrain sans pouvoir dépasser 7 mètres au total. ⎯ Les piscines, ainsi que leur terrasse, seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites séparatives. ⚫ Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ⎯ Cette distance est réduite à 1 mètre pour les piscines et leur terrasse. ⚫ Des implantations différentes sont admises pour les équipements de service public afin d’en faciliter l’accès ou permettre un aménagement de l’espace public. Dans le secteur Uaa : ⚫ Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises définies aux documents graphiques. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) ⚫ Cet article n’est pas réglementé. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 20 sur 174 ### Article UA 9 - Emprise au sol Pour le secteur Uaa : ⚫ Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises définies aux documents graphiques (cf. plan de zonage « loupe »). ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue) ⚫ Tout point de la construction, à l'égout du toit, ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. ⚫ Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan de toiture principal. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 21 sur 174 ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur ; la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué. < Hauteur absolue définie à l’égout du toit dans les conditions ci-dessus. ⚫ La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. ⚫ Pour les bâtiments de l’article Ua 7, cités à l’alinéa 4, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage et 2,50 mètres de hauteur absolue. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords < Dispositions générales) ⚫ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier… sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 22 sur 174 < Dispositions particulières  Dispositions concernant les bâtiments publics ⚫ Concernant les dispositions ci-dessous, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.  Couvertures  Toitures  Cf. Annexes au règlement, fiches conseils du CAUE et de l’UDAP. ⚫ A l’exception des garages où elles sont autorisées, les toitures terrasses sont proscrites. ⎯ Dans le secteur Uaa, les toitures terrasses avec acrotères dissimulant des panneaux solaires ou une toiture végétalisée sont autorisées pour les constructions d’architecture contemporaines économe en énergie. ⚫ La pente doit se situer entre 27 et 35%. ⚫ Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. ⚫ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement : ⎯ Les verrières transparentes doivent être intégrées dans le plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. ⎯ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 50% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètre par rapport au faîtage. ⎯ L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 50% du pan de toiture. ⚫ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement la réalisation de terrasses sous forme de « séchoir » à condition qu’elles ne soient pas obturées : Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 23 sur 174 Terrasse sous forme de séchoir.  Débords de la couverture  Cf. Annexes au règlement, fiches conseils du CAUE et de l’UDAP. ⚫ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.  Souches, superstructures d’ascenseurs ⚫ Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teintes que les façades, et être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. ⚫ Les superstructures apparentes d'ascenseurs sont interdites.  Façades  Percements  Cf. Annexes au règlement, fiches conseils du CAUE et de l’UDAP. Exception faite des locaux à usage de boutique en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que la largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.  Balcons ⚫ Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. ⚫ Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1 mètre maximum à compter du mur de façade.  Ouvertures  Cf. Annexes au règlement, fiches conseils du CAUE et de l’UDAP. ⚫ Les volets roulants sont autorisés. ⎯ Dans le cas de remplacements sur des constructions existantes, il convient de conserver les anciens volets, en plus de la nouvelle installation. ⎯ Comme pour l'existant, pour les nouvelles constructions ou extensions, l'emploi des volets roulants est autorisé mais ne dispense pas de la pose de volets persiennes en façade. ⎯ Les éléments architecturaux patrimoniaux doivent être conservés : la couleur de ces volets roulants est réglementée par une palette chromatique en lien avec celle qui peut être faite pour les façades, les menuiseries et les ferronneries. ⎯ Les coffres des volets roulants doivent être installés à l'intérieur de la construction et non en façade, en préservant l'intégralité des ouvertures existantes. ⚫ Les ouvertures peuvent être obturées par des volets persiennés de manière à préserver la typologie architecturale et l’identité des bâtiments anciens. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 24 sur 174 ⚫ Les volets en bois pleins à double lame ou à cadre sont autorisés pour les ouvertures de type fenière ou dans le cas d’un remplacement identique. ⚫ Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles ⚫ Les peintures seront de mêmes teintes que les volets. ⚫ Les portes de garage seront pleines et en bois. ⚫ Dans la mesure où la sécurité publique n’est pas en cause, les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisés. ⚫ Sont autorisées les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles.  Enduits ⚫ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des constructions anciennes. ⚫ Les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle à base de chaux et de sable et présenter un grain fin (finition frotassée fin ou lissée). ⚫ La coloration est à obtenir par l’application d’un badigeon ou d’une peinture à chaux, éventuellement d’une peinture minérale.  Clôtures ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 1.70 mètres. ⚫ L'harmonie et l'insertion dans l'environnement proche, qu'il s'agisse des clôtures voisines ou des constructions existantes avoisinantes, doivent être respectées ⚫ Seuls les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. ⚫ En façade sur rue ⎯ Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre et d’une grille en fer en façade sur rue. ⎯ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ⚫ En limite séparative ⎯ Sont autorisés les grillages, ou bien les murs enduits ou en pierre sèche.  Inscriptions publicitaires ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucun panneau, destiné à la publicité par affiche, fixé. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. ⚫ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. ⚫ Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée. ⚫ Ils ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 m à compter du niveau de la voie.  Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes ⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics ; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 25 sur 174 ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques. ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf si intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.). ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ⚫ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. ⚫ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux. ⚫ Dans les autres cas, il doit être aménagé pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher développée hors œuvre net. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. En outre, il doit être réservé une place aux visiteurs tous les 5 logements ; ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations) ⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 4 emplacements de voitures. ⚫ Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. ⚫ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbre d'essence adaptée au sol. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) ⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions) ⚫ Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) ⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 26 sur 174 Zone Ub Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone périphérique accolée au noyau villageois à dominante d’habitat individuel et collectif, de services et d’équipements publics. La zone Ub comprend :  un secteur Ubr soumis à risques géotechniques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/ua