# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cabasse (83026) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone périphérique accolée au noyau villageois à dominante d’habitat individuel et collectif, de services et d’équipements publics. La zone Ub comprend :  un secteur Ubr soumis à risques géotechniques.

Document en vigueur : 83026_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> ⎯ Pour les autres voies, 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> ⚫ L’emprise maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 25% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> Page 31 sur 174 < Hauteur absolue ⚫ La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> à Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à l’obligation de création de stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Ces espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain, et être traités en espaces non imperméabilisés et plantés.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
⚫ Le camping hors des terrains aménagés. ⚫ Les habitations légères de loisirs. ⚫ Le stationnement de caravanes - mêmes isolées - hors des terrains aménagés. ⚫ L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ⚫ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
⚫ Rappels ⎯ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. ⎯ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ⎯ Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition
qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ⎯ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. ⎯ Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable. ⚫ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas dans l’article Ub 1. ⚫ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ⎯ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre. ⎯ Les constructions à usage artisanal, les entrepôts commerciaux et les installations classées sont autorisés à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone Ub. ⎯ Les cabanes de jardin dans la limite de 4m² de surface.
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### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
< Accès
⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
⚫ Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : desserte par les véhicules de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, et la sécurité des usagers.
⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
< Voirie
⚫ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. À l’exception des voies privées desservant une seule habitation, les nouvelles chaussées automobiles doivent avoir une largeur au moins égale à 4 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.
⚫ Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.
⚫ Les voiries piétonnes et cyclistes doivent avoir une largeur comprise entre 1.50 m et 3 mètres. ⚫ Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être
refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics < Eau
⚫ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
< Assainissement
⚫ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
⚫ Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément aux dispositions de l'instruction du 06 juin 1953 complétée par l'instruction du 10 septembre 1957.
⚫ L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.
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< Eaux pluviales
⚫ Les eaux provenant des piscines et les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet ou vers des dispositifs de rétention des eaux pluviales, afin de ne pas aggraver le ruissellement.
⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
< Électricité – Téléphone - gaz
⚫ Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, téléphone, gaz…) doivent être souterrains. ⚫ Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : ⎯ Les citernes de gaz seront enterrées. ⎯ Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 5 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et
d’activité. ⎯ Pour les autres voies, 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées. ⚫ Vis-à-vis des voies communales, un recul variable peut être admis pour les équipements publics. ⚫ Toutefois une implantation différente peut être admise : ⎯ À l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU, pour tenir
compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ⎯ Dans le cas de restauration ou reconstruction après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes. ⎯ Dans le cas de restauration ou d’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLU. ⎯ Pour les projets d’aménagement ou qui ont fait l’objet d’un aménagement constitués sur une unité foncière d’un minimum de 3 000 m² de surface de terrain après l’approbation du PLU.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
⚫ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
⚫ Toutefois sont autorisées : ⎯ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres
au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres.
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⎯ La construction des piscines non couvertes, ainsi que leur terrasse, doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
⎯ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.
⎯ Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
⚫ Cet article n’est pas règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
j Cf. schéma explicatifs en annexes au règlement. ⚫ L’emprise maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 25% de la surface du terrain. ⎯ Ne sont pas comprises dans cette emprise maximale les annexes à l’habitation (pool-house, garages…) qui sont limitées à : à 60 m² d’emprise au sol (emprise de toutes les annexes hors piscine). à 50 m² d’emprise au sol pour le bassin de la piscine. ⚫ L’emprise maximale n’est pas règlementée pour les nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue
⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
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⚫ Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toiture (tropézienne), la hauteur est mesurée à l’égout du plan de toiture principal.
⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 m de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.
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< Hauteur absolue
⚫ La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. ⚫ Ne sont pas soumis à cette règle : ⎯ Les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ⎯ Les constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sportifs, sanitaire ou
hospitalier, ainsi que les cliniques, les EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes), et les maisons de retraite. ⎯ La reconstruction ou restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone. ⚫ Une hauteur plus élevée peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date d'approbation du PLU, pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords < Dispositions générales
⚫ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier…sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
< Dispositions particulières
⚫ Dispositions concernant les bâtiments publics : Concernant les dispositions ci-après, une expression architecturale différente est admise dans le cadre de bâtiments publics.
⚫ Des dispositions d’expression architecturales différentes sont admises pour les constructions de style contemporain et économes en énergie et s’intégrant dans le paysage urbain.
⎯ Toutefois, les points suivants, relatifs aux clôtures, inscriptions publicitaires, antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air s’appliquent à toutes constructions, y compris aux constructions contemporaines.
 Couvertures  Toitures ⚫ A l’exception des garages où elles sont autorisées, les toitures terrasses sont proscrites. ⚫ La pente doit se situer entre 27 et 35%. ⚫ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. ⚫ Toutefois peuvent être autorisées ponctuellement : ⎯ Les verrières transparentes doivent être intégrées dans le plan de toiture sous réserve de constituer moins de 30% du pan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. ⎯ Les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface des terrasses devra constituer moins de 50% du pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade, et 2 mètre par rapport au faîtage.
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à L’ensemble verrière et tropézienne ne pourra pas dépasser 50% du pan de toiture.  Débords de la couverture ⚫ Les débords de la couverture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.  Souches, superstructures d’ascenseurs ⚫ Les souches de toute nature doivent être traitées en mêmes teinte que les façades, elles doivent être
disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Façades  Ouvertures ⚫ Les volets roulants sont autorisés. ⎯ Dans le cas de remplacements sur des constructions existantes, il convient de conserver les anciens volets, en plus de la nouvelle installation. ⚫ Les ouvertures peuvent être obturées par des volets persiennés ou plein sans barre ni écharpe. ⚫ Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.  Enduits ⚫ Les enduits de façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec les volets. Les couleurs vives sont proscrites. ⚫ Seuls les enduits réalisés avec un grain fin de finition frotassée fin ou grattée, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés.  Clôtures ⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⚫ Elles seront constituées : ⎯ d’un muret enduit, ou en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,70 mètre, ⎯ et d’une grille en fer ou d’un grillage vert. Ces grillages seront doublés d’une haie vive. à Seuls les brises vues d’aspect naturel sont autorisés. ⎯ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes
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 Inscriptions publicitaires ⚫ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. ⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
 Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air  Antennes paraboliques et hertziennes ⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes paraboliques et hertziennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. ⚫ L’implantation des antennes paraboliques au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques, les implantations en façade sur rue sont proscrites. ⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics.  Capteurs solaires et appareils de climatisation et d’extraction d’air ⚫ Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques. ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont intégrés dans les façades et dissimulés derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, etc.).

### Article UB 12 - Stationnement

Aires de stationnement < Dispositions générales
⚫ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics ⚫ À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y
compris les accès et dégagements. ⚫ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette.
< Dispositions particulières :
⚫ Il doit être aménagé : ⎯ Pour les constructions à usage d'habitation (à l'exception de celles définies à l'alinéa suivant) : à 1 place par 50 m² de surface de plancher créée avec 2 places minimum par logement. à Les extensions de logement inférieures à 50m² de surface de plancher ne sont pas soumises à
l’obligation de création de stationnement. à Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur à deux fois le nombre de logements
complété par 1 place réservée aux visiteurs tous les cinq logements. ⎯ Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État : à 1 place par logement. à Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un
prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement. ⎯ Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre. ⎯ Pour les restaurants et salles de réception, une place de stationnement pour 10 m2 de surface utile de
salle de restauration ou de réception. ⎯ Pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher développée.
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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, les plantations
⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont préservés. ⚫ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent être traités et plantés. Ces
espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain, et être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. ⚫ Pour tout nouveau lotissement et groupe d’habitations, 10% de la surface des terrains doit être consacrée à la création d’un espace commun libre et planté. ⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d'un arbre minimum pour 4 emplacements de voitures. ⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Zone Uc
Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone périphérique au village, à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics.
La zone Uc comprend :
 un secteur Ucr soumis à risques géotechniques.  un secteur Uca soumis à des contraintes du fait de son rôle de lisière de la zone boisée

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83026_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabasse-83026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83026/zone/ub