# PLU de Cabourg (Calvados) : zonage et règles de construction

Cabourg, code INSEE 14117, 14390, 3 725 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14117_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 69 pages, 10 zones, 124 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension des quartiers urbains (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/1au.md
- 2AU : Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension future des quartiers urbains (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/2au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ua.md
- UB : Cette zone qui ceinture la partie la plus dense de la ville est essentiellement bâtie de villas et de petits immeubles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ub.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/uc.md
- UD : Cette zone regroupe les quartiers d'immeubles qui entourent le centre de la ville de Cabourg (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ud.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ue.md
- UF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/uf.md
- UT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ut.md

## Permis de construire à Cabourg

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Cabourg
- Adresse : Place Bruno-Coquatrix, 14390 Cabourg
- Téléphone : 02 31 28 88 88
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14117_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14117