# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cabourg (14117) : ce que le règlement autorise

Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l’extension future des quartiers urbains. Elle sera ouverte à l'urbanisation par une procédure adaptée lorsque les voies publiques et les réseaux existants en périphérie des différents secteurs auront une capacité suffisante pour desservir les projets à venir. On distingue : - un secteur 2AUe est réservé à des constructions, équipements et installations à vocation récréative, sportive ou touristique, permettant la mise en valeur du site. - un secteur 2AUf est plus spécifiquement réservé à la création d'un parc d'activités économiques, en extension du secteur UFa.

Document en vigueur : 14117_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Art. 2AU.1

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destination future de la zone sont interdites, et en particulier :

• les terrains de camping et de caravaning, • le stationnement des caravanes, • les nouvelles constructions agricoles, • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Art. 2AU.2

CONDITION D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Elle sera ouverte à l’urbanisation par une modification du PLU, qui respectera les principes d’aménagement fixés par le PADD. En attendant elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre cette destination future.

Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone, les équipements d'infrastructure ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés, sous réserve qu'ils ne conduisent pas à la destruction de zones humides.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU14

Néant.

VILLE de CABOURG PLAN LOCAL D'URBANISME – MODIFICATION N°6

RÈGLEMENT

page 61

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

SANS OBJET

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14117_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14117/zone/2au