# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cabourg (14117) : ce que le règlement autorise

Cette zone qui ceinture la partie la plus dense de la ville est essentiellement bâtie de villas et de petits immeubles. Elle est partiellement comprise dans le périmètre du S.P.R. ; en conséquences, les dispositions de ce règlement s’appliquent dans la limite de celles prévues par le règlement du S.P.R. (en particulier en ce qui concerne la densification autorisée). Elle a vocation à recevoir des logements ainsi que les activités, services ou équipements normalement présents dans un centre urbain. Elle comprend : - un secteur UBt où une aire de stationnement et des installations nécessaires à l’accueil des camping-cars, sont autorisées. Il est rappelé aux pétitionnaires : - que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit ; - que tout projet de construction, d'installation ou d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU) qui complètent le règlement qui suit ;

Document en vigueur : 14117_PLU_20231211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 2°- le long de l'alignement nord des avenues du Maréchal Foch et du Commandant Touchard (qui doublent la promenade Marcel Proust) : les nouvelles constructions sont implantées avec un retrait au moins égal à 10 m de l’alignement.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de

### Hauteur (article UB 10)

> Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère ;

### Espaces verts (article UB 13)

> - Les parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites)

Art. UB.1

Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation urbaine de la zone, sont interdites, soit en particulier :

- les nouvelles installations industrielles ou agricoles,

- les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés,

- les carrières,

- les exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux aménagements paysagers d’intérêt général,

- le stationnement des caravanes, les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs, sauf en UBt ;

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Art. UB.2

Installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur sont autorisées.

Dans le périmètre du S.P.R. : seules les démolitions qui sont autorisées par le règlement du S.P.R. sont permises.

Dans les zones de suspicion de pollution industrielle : tout projet d'urbanisation est soumis à la production d'un diagnostic par un organisme compétent. Il précisera la nature des pollutions, les risques qui leur sont associés ainsi que les actions à entreprendre dans le cadre de l'urbanisation ou de l'aménagement souhaité pour assurer

RÈGLEMENT

page 14 la dépollution du site, ou, si la pollution est sans incidence sur la nature de l'occupation souhaitée, à son confinement.

Les constructions sur sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

### Article UB 3 - Accès et voirie

ACCES :

Accès et voirie

Art. UB.3

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles auront des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les carrefours seront aménagés de pans coupés d’une longueur de 5 m minimum.

La création de voies en impasse est interdite.

Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue ou chemin), en espace non-privatif, à la voirie existante ou aux opérations contiguës prévues ultérieurement.

Toute création de voies débouchant sur la Promenade Marcel Proust est interdite.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Art. UB.4

I - EAU POTABLE : le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe. En son absence ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, l'aménageur doit réaliser sur le terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteurdéshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant le rejet.

RÈGLEMENT

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III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX : Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés. Lors de la réalisation de lotissements, immeubles ou groupements d’habitations, la réalisation d’antennes collectives de télédiffusion sera privilégiée.

IV – ORDURES MÉNAGÈRES : Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). Il sera facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l’architecture ou aux aménagements paysagers de l’opération. Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains Néant)

Art. UB.5

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art)

UB.6

1°- Le long de la promenade Marcel Proust : les constructions sont implantées à 5 m de l’alignement. Néanmoins, l'extension d'une construction pourra être édifiée dans le prolongement de la façade préexistante.

2°- le long de l'alignement nord des avenues du Maréchal Foch et du Commandant Touchard (qui doublent la promenade Marcel Proust) : les nouvelles constructions sont implantées avec un retrait au moins égal à 10 m de l’alignement. Néanmoins, l'extension limitée d'une construction qui ne respecte pas les dispositions précédentes est autorisée, dans le prolongement de sa façade.

3°- Sur le reste de la zone : les constructions ou extensions de constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m. Néanmoins : - lorsque, le long d’une voie, les constructions riveraines sont alignées, alors les nouvelles constructions poursuivront cet alignement ; - lorsque les constructions riveraines présentent des retraits différents (mais inférieurs à 5m), alors la nouvelle construction s’alignera sur celle qui présente le retrait le plus important.

3° - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites)

séparatives de propriétés

Art. UB.7

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

Néanmoins, sont autorisées en limite séparative de propriétés :

- l’implantation de constructions inscrites dans le gabarit suivant :

RÈGLEMENT

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Hauteur maximale : 3 m

Angle : 45°

Limite séparative de propriété - la construction en adossement à une construction existante, dans la limite de l'héberge maximale.

L’extension limitée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière)

Art. UB.8

Pour les constructions qui ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. Entre une construction et son annexe ou entre deux annexes, cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales).

Cette disposition ne s’applique ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Art. UB.9

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de l'unité foncière.

Les espaces occupés par des aires de stationnement ou des garages qui se trouvent partiellement enterrés, ne sont pas pris en compte, sous réserve que leur couverture soit traitée en terrasse accessible, qu’elle soit aménagée d’espaces verts et que sa hauteur à l’acrotère reste inférieure à un mètre par rapport au terrain naturel.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales

Art. UB.10

Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ; - 15m au faîtage.

De plus, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur de la plus élevée des constructions édifiées sur les terrains contigus.

RÈGLEMENT

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Cette disposition ne s’applique ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Art. UB.11 Rappel : Les dispositions ci-après s'appliquent dans la limite des dispositions du règlement du S.P.R.

I – HARMONIE GÉNÉRALE

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inspirer des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge.

Ce qui n’exclut pas les constructions d’Architecture Contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, etc.) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti, en application du principe précédent.

Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

Les architectures remarquables ou caractéristiques d'un style architectural pourront être étendues si ces parties de constructions respectent le style initial (forme des ouvertures et toitures, types et couleurs des matériaux, etc.).

Les devantures des commerces et services respecteront le rythme des percements de l'immeuble et s'intégreront harmonieusement dans son architecture. Elles ne pourront excéder la hauteur du rez-de-chaussée de l'immeuble.

Les enseignes auront une taille limitée, afin d'éviter toute surenchère publicitaire incompatible avec le patrimoine architectural et urbanistique de la ville. Elles seront soit posées en drapeau, soit apposées sur la façade, dans la limite de la hauteur du premier bandeau de l'immeuble.

Dès que les dispositions techniques le permettent, les antennes et paraboles seront disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

II - TOITURES :

Les toitures avec combles seront recouvertes de tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), d’ardoises naturelles, de zinc prépatiné ou de cuivre. Néanmoins, lorsque la construction principale est recouverte d’un matériau différent, ses extensions ou annexes pourront être recouverte de la même façon (même matériau, même couleur). Les panneaux solaires et vitrages sont de plus autorisés, de même que l’emploi exceptionnel d’autres matériaux qui justifieront d’une bonne insertion dans l’environnement bâti, pour permettre la couverture d’extensions ou de volumes annexes, ou de toitures à faible pente.

III - FACADES :

Toutes les façades d’une construction seront traitées avec le même soin. Pour les constructions caractéristiques d’une époque, le caractère des façades sera respecté.

RÈGLEMENT

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Le principe qui doit guider les travaux d’extension et de restauration est celui de la préservation des dispositifs et ouvrages qui contribuent à la qualité architecturale de chaque immeuble ou, lorsque celles-ci sont altérées, leur remise en état. La modénature et les accessoires des constructions (frontons, corniches, bandeaux, pilastres d’angles, souches de cheminées, entourages de baies, soubassements, faîtières, girouettes, …), les colombages ainsi que les lucarnes seront ainsi conservés et restaurés ou refaits dans le même esprit.

Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit ou un parement dont la couleur reprendra celles des matériaux traditionnels du Pays d’Auge.

IV - CLÔTURES :

Les murs existants en pierres ou briques apparentes devront être conservés et restaurés, de même que les clôtures et portails de fer forgé ou faits de barreaux de bois. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Ils pourront être prolongés dans la même facture. L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune est interdit.

Les nouvelles clôtures respecteront les dispositions suivantes :

- en bordure des voies : Leur hauteur sera limitée à 1,8 m. Elles sont composées : o soit de murs-bahut : ils auront alors une hauteur maximale de 0,90m ; s'ils ne sont pas constitués de maçonneries de pierres ou de briques apparentes, ils seront enduits ; Ils seront obligatoirement couronnés d'un entablement et s'ils sont surmontés d'un ouvrage, celui-ci sera obligatoirement à claire-voie, doublé ou non de haies ; > voir définition dans le glossaire o soit d'une haie, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie ;

- en limite séparative de propriétés : o leur hauteur sera limitée à 2 m

Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

V – PROTECTION DES ÉLEMENTS DE PAYSAGE :

Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Art. UB.12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies.

Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs.

Pour les automobiles, il est en particulier exigé :

Constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement. Néanmoins, il ne sera pas requis plus de deux places par maison individuelle.

Hôtel : - 1 place de stationnement pour deux chambres.

Résidence de tourisme ou résidence hôtelière - 1 place de stationnement par appartement ou unité hôtelière.

RÈGLEMENT

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Restaurant - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de salle de restaurant. Constructions à usage de bureaux (y compris bâtiments publics) ou de commerces : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de SHON.

Si le pétitionnaire ne peut satisfaire à ses obligations, les dispositions substitutives prévues par le Code de l’Urbanisme seront appliquées.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations Art)

UB.13

Les clôtures vertes sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales. Les essences qui ne sont ni allergènes, ni envahissantes seront privilégiées.

Obligation de planter : - Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales. - Il sera planté un arbre par tranche de 200 m2 d'unité foncière, sur les espaces qui ne sont pas bâtis, - De plus, toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement. - Les parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière. Ce quota sera réduit à 20 % sur les parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services.

Pour information Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Supprimé par la LOI ALUR)

Art. UB.14

RÈGLEMENT

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Caractère de la zone

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14117_PLU_20231211.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabourg-14117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14117/zone/ub