# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cabris (06026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06026_PLU_20220425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations interdites Dans l'ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 ci-dessous sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous condition Hors zones soumises à des risques naturels Dans l’ensemble de la zone : 1. Les travaux, canalisations, et installations linéaires souterraines (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement. 2. Les ouvrages et infrastructures nécessaires à la mise en sécurité des espaces, des biens et des personnes face aux risques naturels et notamment de lutte contre les incendies de forêts. 3. Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu'ils soient lés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Dans les zones soumises à des risques naturels Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 2AU 1 ou qui sont soumises à des conditions particulières énoncées à l’article 2AU 2, à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques et qu’elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 2022 Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur. Réseau d'assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées, et infiltrés sur les parcelles de l’unité foncière. Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, des grilles d’évacuation devront être posées sur les voies d’accès privées, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux, fossés ou réseau prévus à cet effet. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice au voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Réseau d'électricité, de téléphone, de télédistribution et autres Les éventuels réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. Article 2AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait. Article 2AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article 2AU 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article 2AU 10 : Hauteur des constructions Non réglementé. Article 2AU 11 : Aspect extérieur Non réglementé. Article 2AU 12 : Stationnement Non réglementé. Article 2AU 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Non réglementé. Article 2AU 14 : Performance énergétique et environnementale Non réglementé. Article 2AU 15 : Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. TITRE 4 _____________________________________________________________________________________________________ ____ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06026_PLU_20220425. Page : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06026/zone/2au