# Zone A du plan local d'urbanisme de Cabris (06026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06026_PLU_20220425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dispositions particulières Sauf dispositions graphiques contraires cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation de la voierie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 200 m² sur l’unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> Dispositions générales La hauteur absolue des constructions est limitée à 3,5 m à l’égout du toit.

### Espaces verts (article A 13)

> Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Espaces libres et plantations Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Zone A en dehors du secteur Ap Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2 ci-dessous sont interdites.
Secteur Ap Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en raison du classement des terrains en espaces, paysages et milieux les plus remarquables de la frange sud de la zone montagne, à savoir grottes et vestiges préhistoriques.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Zone A en dehors du secteur Ap
Hors zones soumises à des risques naturels Les installations et constructions à condition qu'elles soient liées et nécessaire à l'activité des exploitations agricoles, en dehors de celles à usage d’habitation et d’hébergement touristique y compris dans le cadre d’une diversification de l’activité.
Les forages à usage domestique de 1000 m3 par an, à défaut de raccordement possible au raccordement du réseau d’eau potable.
Dans les zones soumises à des risques naturels Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article A 1 ou qui sont soumises à des conditions particulières énoncées à l’article A 2, à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques et qu’elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

2022

Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation, située à moins de 100 mètres d’un réseau public, qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, à défaut de raccordement au réseau public d’eau potable, l’alimentation par puits, forage ou captage pour les installations requérant une alimentation en eau sera autorisée sous condition d’être réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Réseau d'assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées, et infiltrés sur les parcelles de l’unité foncière. Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, des grilles d’évacuation devront être posées sur les voies d’accès privées, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux, fossés ou réseau prévus à cet effet. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice au voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseau d'électricité, de téléphone, de télédistribution et autres Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains

Non réglementé. Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 5 m comptés par rapport à la limite d'emprise des autres voies publiques, des chemins d'exploitation et des chemins ruraux, ainsi que comptés par rapport à l’axe des routes départementales ; - 10 m comptés depuis les berges des cours d'eau et fossés.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être supérieure ou égale à 5 mètres.
Dispositions particulières Sauf dispositions graphiques contraires cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation de la voierie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 200 m² sur l’unité foncière.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Mode de calcul : Voir « hauteur absolue » dans le glossaire.
Dispositions générales La hauteur absolue des constructions est limitée à 3,5 m à l’égout du toit.
Dispositions particulières Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Espaces libres et plantations Sans objet.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Performance énergétique et environnementale
Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Infrastructures et réseaux de communications numériques
Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

TITRE 5
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06026_PLU_20220425.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06026/zone/a