# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cabris (06026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06026_PLU_20220425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Dispositions générales L’emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à 5,50 m à l’égout de la construction, soit R+1.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage d’activités artisanales à l’exception de celles indiquées à l’article UB 2; - les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UB 2 ; - les affouillement et exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UB 2 ; - les parcs d’attraction ; - les dépôts de véhicules non soumis à autorisation ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ; - le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du code de l’urbanisme, et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R 443-6-1 ; - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés aux articles R 443-7 et suivants du code de l’urbanisme, y compris le camping à la ferme ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-2 du code de l’urbanisme, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R 444-3-b ; - les constructions et installations liées à l’activité agricole ; - les carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Hors zones soumises à des risques naturels PPRIF, zone de risques géologiques - les installations classées et artisanales liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier ne présentant pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé et la salubrité publique et dont le volume et l’aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage ; - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres ; - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans les zones soumises à des risques naturels Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UB1 ou qui sont soumises à des conditions particulières énoncées à l’article UB2, à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques et qu’elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Et donc une largeur de minimum de 3 m est requise avec une déclivité d’accès inférieure à 12%.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Un caniveau de séparation des eaux pluviales avec grille doit être installé sur la limite d’accès avec la voirie publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur.
Réseau d'assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées, et infiltrés sur les parcelles de l’unité foncière. Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux, fossés ou réseau prévus à cet effet. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice au voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseau d'électricité Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Sans objet. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée à au moins 7 mètres de la limite d’emprise publique. Etre implantées sur le terrain naturel, en en respectant les caractéristiques.
Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas :
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement.
• Pour l'implantation des garages dans le cas de terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%, les constructions pourront s'implanter dans une bande de 7 mètres de large à compter de l'alignement.
• Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article.
• Aux constructions ou installations situées aux angles de rues dès lors qu'ils entraîneraient des problèmes de visibilités qui nécessiteraient une marge de recul.
• Aux constructions par rapport aux voies prévues à l’intérieur d’un lotissement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être supérieure ou égale à 5 mètres.
Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas :
- Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative.
- Aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes, les surélévations seront autorisées sur des bâtiments placés dans la limite des 5 mètres.
- Aux constructions annexes n’excédant pas une hauteur de 3 mètres, à l’égout de la construction.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation d’une même unité foncière devront être distantes d’au-moins 5 mètres les unes des autres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

Dispositions générales L’emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l’unité foncière.
Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas à l’extension des constructions à usage de commerce existantes à la date de l’approbation de la modification n°3 du PLU.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

Mode de calcul : Voir « hauteur frontale » dans le glossaire.
Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à 5,50 m à l’égout de la construction, soit R+1. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3,3m à l’égout de la construction.
Dispositions particulières Cette disposition ne s'applique pas aux constructions publiques.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

Dispositions générales Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit, notamment par une homogénéité ou en harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant. Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparents, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle.
Dispositions particulières
Façades Elles seront obligatoirement enduites si elles ne sont pas réalisées en pierre du pays. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.,) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtres, brique creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les bardages plastiques et métalliques sont interdits. L’emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement est interdit, (Béton, agglo doivent être recouverts) à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur selon nuancier consultable en Mairie. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents.
Toiture Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même. Toitures traditionnelles : elles seront limitées à 4 pans maximum par volume de bâtiments. La pente ne peut excéder 30 %. Le faîtage principal sera parallèle aux courbes naturelles du terrain Les toitures terrasses sont admises, à condition d’être végétalisées. La hauteur de terre végétale sera au minimum égale à 30 cm.
Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,75 mètre. Sur la promenade St Jean, les clôtures ne doivent pas dépasser 1 m de haut. Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, elles devront présenter une unité d'aspect depuis le domaine public. Seules les clôtures à claire voie (grillage ou barreaux en fer forgé) sont autorisées, la pose de panneaux occultants quelle que soit la nature est interdite, les clôtures végétalisées sont autorisées. Les murs bahut seront traités qualitativement (pierres de pays ou parement de type pierres de pays) et d’une hauteur limitée à 0,70 m.
Ouvertures Eviter la multiplication des ouvertures de taille différente.

Les saillies Les balcons filants sont interdits.

Les superstructures Seules les cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture.

Murs de soutènement Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Quelle que soit la pente, les murs de soutènement ne doivent pas dépasser 1,75m de hauteur, être faits en pierre traditionnelle en excluant les murs cyclopéens, avec un respect de séparation horizontale entre deux murs de soutènement d’une distance de 2 m, ceci pour éviter des phénomènes de ruissellement d’eaux pluviales engendrant une érosion majeure de ce type de terrain.

Pour les zones situées au-dessous ou au-dessus d’une voie d’usage publique quelle que soit sa nature : - zones situées au-dessus si la hauteur du terrain est >1,50m de cette voie, un mur de soutènement est
nécessaire. - zones situées au-dessous, tout décaissement à moins de 5 m de cette voie devra être compensé par
un mur de soutènement de la hauteur de ce décaissement et sur la longueur de celui-ci.

Les panneaux solaires Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions, uniquement sur les toits et ne pas dépasser 25% de la surface du toit.

Antennes, coupoles et tout appareillage extérieur Les antennes, coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones), ainsi que tous les appareillages extérieurs liés au chauffage et la climatisation des constructions ne doivent pas être implantés en façade.

Les antennes de plus de 2 mètres de hauteur sont interdites.

Les éoliennes sont interdites.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de toute construction ou installation nouvelle et doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Normes de stationnement

Type d'occupation du sol

Pour les constructions à usage d'habitations par logement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction

Nombre de places(1)
2 places 1 place

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Espaces libres et plantations L’implantation de toute construction, équipement de loisirs, voie, aire de stationnement devra intégrer au maximum la préservation des arbres et ensembles végétaux de valeur existant. Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé par un arbre adulte, dans les secteurs naturels par des essences locales équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
60 % de l'unité foncière doit être aménagée en espaces verts en pleine terre.
L’olivier étant un arbre emblématique de la commune et pour conserver ce patrimoine : - Dans les zones inconstructibles, il est interdit de couper ou déplacer un ou plusieurs oliviers ; - Dans les zones constructibles : chaque olivier devra être notifié lors du dépôt du PC, avec si besoin vérification par le service compétent, et après la fin des travaux. En sachant que tous les oliviers devront être replantés sur le terrain, avec de fait interdiction de migration sur une autre commune. La conservation de l’aspect en restanques devra être une priorité.
Restanques Leur conservation et leur protection sont la règlementation commune sur l’ensemble du territoire communal. Seuls des aménagements très ponctuels pourront y être autorisés : accès, clôtures (en arrière du mur et non scellées dans le mur, adossement d’une construction, etc…).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Performance énergétique et environnementale

Non réglementé. Article UB 15 : Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond au secteur collinaire discontinu représentatif du patrimoine paysager vernaculaire. Certains terrains compris dans la zone UC peuvent être soumis à des risques d’incendies de forêts. Dans cas, il sera fait application des prescriptions du PPRIF en vigueur.
Il comprend un secteur UCa, qui correspond au secteur du Château Lobanoff.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06026_PLU_20220425.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06026/zone/ub