# Zone UH du plan local d'urbanisme de Cabris (06026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06026_PLU_20220425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UH 12)

> Stationnement des véhicules Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de toute construction ou installation nouvelle et doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. Dispositions particulières Sans objet.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage d’activités artisanales ; - les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles indiquées à l’article UH 2 ; - les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UH 2 ; - les affouillement et exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UH 2 ; - les parcs d’attraction ; - les dépôts de véhicules non soumis à autorisation ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ; - le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du code de l’urbanisme, et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R 443-6-1 ; - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés aux articles R 443-7 et suivants du code de l’urbanisme, y compris le camping à la ferme ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-2 du code de l’urbanisme, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R 444-3-b ; - les constructions et installations liées à l’activité agricole ; - les carrières.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Hors zones soumises à des risques naturels Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles strictement liées et nécessaires à l’activité d’hébergement hôtelier ;
Dans les zones soumises à des risques naturels Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UH1 ou qui sont soumises à des conditions particulières énoncées à l’article UH2, à condition qu’elles soient autorisées par le Plan de Prévention des Risques et qu’elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Un caniveau de séparation des eaux pluviales avec grille doit être installé sur la limite d’accès avec la voirie publique.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur.
Réseau d'assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées, et infiltrés sur les parcelles de l’unité foncière. Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, des grilles d’évacuation devront être posées sur les voies d’accès privées, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux, fossés ou réseau prévus à cet effet. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice au voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Réseau d'électricité, de téléphone, de télédistribution et autres Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

2022

Dispositions générales Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait.
Dispositions particulières Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, ces règles ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électriques etc. qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement. - Aux constructions ou installations situées aux angles de rues dès lors qu'ils entraîneraient des problèmes de visibilités qui nécessiteraient une marge de recul.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter librement.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé. Article UH 9 : Emprise au sol

Non réglementé. Article UH 10 : Hauteur des constructions

Mode de calcul : Voir « hauteur frontale » dans le glossaire.
Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à la hauteur frontale des constructions existantes.
Dispositions particulières Cette disposition ne s'applique pas aux constructions publiques.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

Dispositions générales Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit, notamment par une homogénéité ou en harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant. Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparents, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle.
Dispositions particulières Elles seront obligatoirement enduites si elles ne sont pas réalisées en pierre du pays. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtres, brique creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les bardages plastiques et métalliques sont interdits. L’emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement est interdit, (Béton, agglo doivent être recouverts) à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.
Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur selon nuancier consultable en Mairie. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec
l’accord des services compétents, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.
Toiture Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même. Toitures traditionnelles : elles seront limitées à 2 pans maximum par volume de bâtiments. La pente ne peut excéder 30 %. Le faîtage principal sera parallèle aux courbes naturelles du terrain. Ouvertures Eviter la multiplication des ouvertures de taille différente.
Les saillies Les balcons filants sont interdits.
Les superstructures Seules les cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture.
Murs de soutènement Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Quelle que soit la pente, les murs de soutènement ne doivent pas dépasser 1,75m de hauteur, être faits en pierre traditionnelle en excluant les murs cyclopéens, avec un respect de séparation horizontale entre deux murs de soutènement d’une distance de 2 m, ceci pour éviter des phénomènes de ruissellement d’eaux pluviales engendrant une érosion majeure de ce type de terrain.
Pour les zones situées au-dessous ou au-dessus d’une voie d’usage publique quelle que soit sa nature : - zones situées au-dessus si la hauteur du terrain est >1,50m de cette voie, un mur de soutènement est
nécessaire. - zones situées au-dessous, tout décaissement à moins de 5 m de cette voie devra être compensé par
un mur de soutènement de la hauteur de ce décaissement et sur la longueur de celui-ci.
Les panneaux solaires Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UH à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions et sont limités à 25% de la surface du toit.
Antennes, coupoles et tout appareillage extérieur Les antennes, coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones), ainsi que tous les appareillages extérieurs liés au chauffage et la climatisation des constructions doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, être visibles depuis l’espace public.
Les antennes de plus de 2 mètres de hauteur sont interdites.
Les éoliennes sont interdites.

### Article UH 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de toute construction ou installation nouvelle et doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.
Dispositions particulières Sans objet.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Espaces libres et plantations L’implantation de toute construction, équipement de loisirs, voie, aire de stationnement devra intégrer au maximum la préservation des arbres et ensembles végétaux de valeur existant. Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé par un arbre adulte, dans les secteurs naturels par des essences locales équivalentes.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Performance énergétique et environnementale

2022

Non réglementé. Article UH 15 : Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

La zone UP est une zone destinée à recevoir des équipements publics. C’est est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants permettent le développement d'une urbanisation principalement axée sur les activités sportives, scolaires, culturelles, de loisirs, ou autres équipements collectifs.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06026_PLU_20220425.
Page : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06026/zone/uh