# Zone UP du plan local d'urbanisme de Cabris (06026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06026_PLU_20220425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux ; - les constructions à usages d’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UP 2 ; - les affouillement et exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UP 2 ; - les parcs d’attraction ; - les dépôts de véhicules non soumis à autorisation ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ; - le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 du code de l’urbanisme, et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R 443-6-1 ; - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés aux articles R 443-7 et suivants du code de l’urbanisme ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les habitations légères de loisirs visés à l’article R 444-2 du code de l’urbanisme, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R 444-3-b ; - les constructions et installations liées à l’activité agricole ; - les carrières. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Hors zones soumises à des risques naturels - les installations classées liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier ne présentant pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé et la salubrité publique et dont le volume et l’aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage ; - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres ; - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL 2022 ### Article UP 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public, conformément à la réglementation en vigueur. Réseau d'assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées, et infiltrés sur les parcelles de l’unité foncière. Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, des grilles d’évacuation devront être posées sur les voies d’accès privées, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux, fossés ou réseau prévus à cet effet. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice au voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Réseau d'électricité, de téléphone, de télédistribution et autres Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains 2022 Sans objet. Article UP 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction peut s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction peut s’implanter librement par rapport aux limites séparatives. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article UP 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article UP 10 : Hauteur des constructions Mode calcul : Voir « hauteur absolue » dans le glossaire. Dispositions générales La hauteur absolue est limitée à 6 m. à l’égout de la construction. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Dispositions générales Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit, notamment par une homogénéité ou en harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant (zone UA) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Dispositions particulières Clôtures Les grillages seront doublés d’une haie vive. Les clôtures opaques et brises-vue ne seront autorisées qu’en cas de nuisance importante liée au trafic routier ou si leur insertion dans le site est démontrée. Les murs bahut seront traités qualitativement (béton enduit ou matériaux naturels) et d’une hauteur limitée à 0,70 m. ### Article UP 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Dispositions générales En concordance avec le plan de stationnement du village (documents annexes). Article UP 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Espaces libres et plantations L’implantation de toute construction, équipement de loisirs, voie, aire de stationnement devra intégrer au maximum la préservation des arbres et ensembles végétaux de valeur existant. Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé par un arbre adulte, dans les secteurs naturels par des essences locales équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols Performance énergétique et environnementale Non réglementé. Article UP 15 : Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. TITRE 3 _____________________________________________________________________________________________________ ____ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06026_PLU_20220425. Page : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026/up La commune : https://edifiable.fr/plu/cabris-06026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06026/zone/up