# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Cadalen (81046) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81046_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU0 6) > Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public. ### Distance aux limites (article AU0 7) > Les extensions devront édifiées en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AU0 9) > Non réglementé ID : 081-200066124-20230412-102_2023-DE ### Hauteur (article AU0 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit depuis le terrain naturel avant travaux (R+1). ### Stationnement (article AU0 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article AU0 13) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AU0, quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles visées à l’article 2. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Est autorisé sous conditions : ▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) sans création de logement. ▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 230 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. ▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération. ▪ Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des équipements collectifs. Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ### Article AU0 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ID : 081-200066124-20230412-102_2023-DE ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU. Lorsqu’une parcelle est bordée par deux voies, l’implantation devra être respectée par rapport à une de ces voies. Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public. Lorsqu’une parcelle est bordée par deux voies, l’implantation des annexes devra être respectée par rapport à une de ces voies. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement. Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les extensions devront édifiées en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m² de surface de plancher et dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées sur une ou plusieurs limite séparative latérale et en fond de parcelle. Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AU0 9 - Emprise au sol Non réglementé ID : 081-200066124-20230412-102_2023-DE ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit depuis le terrain naturel avant travaux (R+1). ### Article AU0 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.1231-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le tableau intégré au document graphique de zonage. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. ### Article AU0 12 - Stationnement Non réglementé ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont indicées « A… ». DENOMINATION VOCATION A Zones a vocation agricoles A1 Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérie des grands espaces agricoles A2 Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérie des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles constructions sont aurorisées CHAPITRE VIII- ZONE A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81046_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/cadalen-81046/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/cadalen-81046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81046/zone/au0