# Zone U3 du plan local d'urbanisme de Cadalen (81046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81046_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U3 6)

> Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies.

### Distance aux limites (article U3 7)

> La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article U3 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article U3 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère (R + 1).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U3: ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs ▪ Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée, ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les bâtiments agricoles ▪ Les constructions à usage commercial sauf ceux mentionnés à l’article U3-2 ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone. ▪ Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une superficie supérieure à 25 m²

### Article U3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :
▪ Les installations à usage d'activités artisanales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité,ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens
▪ Les commerces sous réserves que la surface de vente n’excède pas 100 m² ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité ▪ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumises aux dispositions règlementaires en vigueur.
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▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

### Article U3 3 - Accès et voirie

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetéeet aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions. Les voies seront stabilisées et revêtues (enrobé, béton désactivé,...). Par ailleurs elles intègreront des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.
Les trottoirs devront être traités et revêtus.
Si les voies se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD964.

### Article U3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Alimentation
En eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
Eaux pluviales

Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Règlement d’Urbanisme
Publié le 12/04/2023
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Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m² de surface au sol. Le calcul peut aussi être établi sur la base de 1 m3 par tranche de 50 m² d’emprise au sol de la construction.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risquesde crues en aval.
Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.
Eaux usées
Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

### Article U3 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d’assainissement (joint en annexe du présent PLU) La superficie minimum des terrains n’est pas réglementée dans les autres cas.
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### Article U3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de :
▪ 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD964
▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales et 20 mètres en cas de plantations
Dans les autres cas, pour les constructions nouvelles, toute la construction sera implantée dans une bande allant de 5 à 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique.
L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible dès lors que cette extension ne réduit pas la distance comprise entre la façade de la construction et la limite de l’emprise publique.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.
Lorsqu’une parcelle est bordée par deux voies, l’implantation des nouvelles constructions et des annexes devra être respectée par rapport à une de ces voies.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies.
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### Article U3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule ou plusieurs limites séparatives.
Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librementpar rapport aux limites séparatives.

### Article U3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article U3 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35 % de la superficie du terrain. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

### Article U3 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Règlement d’Urbanisme
Publié le 12/04/2023
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Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère (R + 1). Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension dans la continuité d’une construction existante construite de façon régulière afin de faciliter l’intégration architecturale de ladite extension.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions etouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

### Article U3 11 - Aspect extérieur

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect avec les constructions voisines.
Les travaux sur les constructions existantes faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.1231-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans le tableau intégré au document graphique de zonage.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …), les couleurs de façades trop vives en dehors de toute conception architecturale intégrée à l’environnement sont proscrites.
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Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

1) Volumétrie, façade, épanelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
2) Toitures
La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d’autres matériaux peuvent être autorisés. Les toitures seront de préférence d’aspect rouge vieilli en accord avec le bâti environnant. 3) Façades
Proportions générales, équilibre : Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

Matériaux et couleurs :
Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant. Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.
Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.
Éléments rapportés :
Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).
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4) Clôtures
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.
Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Dans l’ensemble de la zone U3, les clôtures seront idéalement constituées de grilles ou grillages, éventuellement doublés d’une haie végétale, d’essences variées.
La hauteur des parties maçonnées des clôtures et limitée à 0,60 mètres en façade sur rue et à 1 mètre sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles, grillages ou dispositifs à clair-voie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres en façade sur rue et à 1,80 mètres sur les limites séparatives.

### Article U3 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

### Article U3 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d’essence locale.
(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)
Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.
Dans le cas d’opérations d’ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l’opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement.
Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haut de tige pour 50 m² de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,8 mètres sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative.
Les essences locales seront privilégiées pour les nouvelles plantations. (Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

### Article U3 14 - Coefficient d'occupation des sols

Dans l’ensemble de la zone U3, en cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division.

Le COS est fixé à 0,30. Il pourra

être porté à 0,35 en cas de

réalisation

de

dispositifs

énergétiques spécifiques.

Dans le cas de la création d’un lotissement, le COS peut s’appliquer à l’ensemble du projet.

Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 Règlement d’Urbanisme
Publié le 12/04/2023
ID : 081-200066124-20230412-102_2023-DE
CHAPITRE IV - ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81046_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/cadalen-81046/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/cadalen-81046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81046/zone/u3