# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cadaujac (33080) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33080_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – UE MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : • A l’alignement ou • En retrait de 4 mètres au moins par rapport à l'alignement actuel ou projeté ou à toute limite Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants (nonobstant le respect des autres règles du PLU) : • Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés différemment par rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en continuité de ce dernier (illustration ci-dessous) Illustration de l’implantation possible en continuité d’une construction existante • Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de celles ci Illustration de l’extension possible (en vert) en continuité de la construction existante • Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des déchets ménagers ou tri sélectif • Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public Les constructions (en dehors des annexes ≤ 25m²) doivent être implantées : • sur une limite séparative latérale touchant la voie ou • en retrait de 3m00 au moins de la limite séparative . (latérale et fond de parcelle) Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. Exemple : Implantation à 3m de la limite séparative: hauteur maximale autorisée 6m Implantation à 3m50 de la limite séparative : hauteur maximale autorisée 6m50 (la hauteur autorisée est 3m plus haut que la distance à la limite séparative) Illustration du prospect La hauteur est prise par rapport au terrain naturel. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de celles ci Illustration de l’extension possible (en vert) en continuité de la construction existante • Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public ARTICLE 6 – UE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne peut excéder : • 9 mètres à l’égout du toit principal Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous) Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante, • pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public dont futur service ferroviaire associé au Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), dans le cas de contraintes techniques justifiées, dans la limite d’une hauteur maximale à l’égout de 10 mètres. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UE EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de principe sur la définition des termes : Alignement, recul, Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, Implantation par rapport aux limites séparatives CLOTURES L'édification d'une clôture peut n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction principale sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les murs de clôtures devront être enduits des deux côtés. La hauteur de la clôture ne peut excéder 3 mètres. Les limitations de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures installées dans le cadre des équipements liés à la réalisation et au fonctionnement du futur service public ferroviaire associé au Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO). ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UE OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS A l'intérieur des éléments ) . Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés. Des plantations sont imposées pour les parcs de stationnement réalisés à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur ainsi que pour les aires de stationnement de plus 100 m2 Ces plantations devront être organisées dans le cadre d’une composition d’ensemble, tout en respectant les besoins physiologiques des arbres pour leur enracinement, croissance et alimentation hydrique. Les opérations d'ensemble de plus de 5 000 m2 devront inclure une superficie minimale d’espaces verts collectifs au moins égale à 10 % de l'emprise totale de l'opération. Ces espaces verts pourront être aménagés sous forme de franges paysagères (espaces tampons, reculs, ou incluant les terrains de stockage des eaux de pluies qui prendront la forme de "noues"…). Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen, www.msa.asso.fr, www.vegetation-en-ville.org STATIONNEMENT ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : – UE OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Règles générales) Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. STATIONNEMENT AUTOMOBILES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après (par rapport à la surface de plancher créée) et par tranche Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UE CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique. L’altimétrie des seuils des portails doit être supérieure ou égale au point le plus haut de la voie publique auquel ils se raccordent. Les portails d’accès ouvrant sur les voies et emprises publiques ou privées doivent être implantés avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement et pourront être accompagnés d’un emplacement de stationnement non clôturé. Voirie Les voies nouvelles doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié sans dépasser 100m de long. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules spécifiques (lutte contre l’incendie, enlèvement des déchets ménagers) de se retourner aisément et sans danger. L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale : • Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes. • Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police). • Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures. DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UE CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1 - Eau) Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, le raccordement au réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire du réseau. 3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de prescription spécifique, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33080_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/cadaujac-33080/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cadaujac-33080.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33080/zone/ue