# PLU de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Cadeilhan-Trachère, code INSEE 65117, 65170, 43 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 65117_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cadeilhan-trachere-65117/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Cadeilhan-Trachère

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Cadeilhan-Trachère
- Adresse : Le Village, 65170 Cadeilhan-Trachère
- Téléphone : 05 62 39 56 66
- Horaires : Le mardi, de 9 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65117_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/cadeilhan-trachere-65117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cadeilhan-trachere-65117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65117