# Zone UI du plan local d'urbanisme de Caden (56028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56028_PLU_20120206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5.00 mètres de la limite de l'emprise des voies. ### Distance aux limites (article UI 7) > Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. ### Hauteur (article UI 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites − Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article Ui.2, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − Le stationnement de caravanes isolées quelle que soit sa durée, − L'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs groupées ou isolées, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les constructions destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux, − Les installations classées soumises à autorisation. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activités. - Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve que les dispositions soient prévues en vue d'atténuer, de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès) I. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.50 mètres de largeur pour les voies de desserte et de 6.00 mètres de largeur pour les voies destinées à la circulation générale. II. Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que : L'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale. - Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des itinéraires importants. Cette disposition s'applique à l'itinéraire suivant RD 21 - Pour les opérations dont l'accès se fait sur la voie communale. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l'exigent. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II. Electricité et téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques peuvent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. III. Assainissement a) Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. - En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la Réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d'assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol. b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent Plan Local d'Urbanisme. Cette distance est fixée à 20.00 m vis à vis de l'axe de la RD 21. Le long des autres voies : Les constructions relevant de la réglementation sur les installations classées soumises à déclaration respecteront une marge d'isolement de 10 mètres de largeur à partir de la limite de l'emprise de la voie. les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5.00 mètres de la limite de l'emprise des voies. L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stationsservices, garages…) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones habitées et comptée à l'intérieur de la zone Ui et fixée comme suit : 20 m (vingt mètres) pour les installations classées soumises à déclaration, Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement. Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Aucun minimum de distance n'est imposé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures : Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, dont la hauteur ne devra pas excéder 2.00 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces verts et plantations) Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être paysagées, sauf incompatibilité réglementaire. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. TITRE III --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56028_PLU_20120206. Page : https://edifiable.fr/plu/caden-56028/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/caden-56028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56028/zone/ui