# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Cadenet (84026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84026_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
En zone 2AUe, toute nouvelle construction est interdite.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD973.
Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

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### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard. Article 2AUe8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe9 – Emprise au sol Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe11 – Aspect extérieur Non réglementé dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe12 – Stationnement Non réglementé dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe13 – Espaces libres et plantations Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

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TITRE III -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84026_PLU_20240620.
Page : https://edifiable.fr/plu/cadenet-84026/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cadenet-84026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84026/zone/2aue