# Zone A du plan local d'urbanisme de Caderousse (84027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84027_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Am, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :
2.1. À condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole :
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une seule construction par unité d’exploitation, ainsi que les constructions qui lui sont complémentaires. La surface de plancher maximale autorisée est de 250m². Le projet devra former un ensemble cohérent avec les bâtiments déjà présents ;
- les installations classées.
2.2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à condition :
- que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;
- qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;
- qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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2.3. L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, à condition :
- que la surface initiale du bâtiment soit supérieure à 70 m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante
à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 150 m² de surface de plancher par unité foncière (extension comprise). Lorsque l’extension se réalise dans un volume existant à la date d’approbation du PLU, cette limite est portée à 250 m² de surface de plancher; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination ; - les annexes, sous réserve :
o De ne pas excéder 40 m² d’emprise au sol totale, avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal ;
o D’être implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.
- Les piscines, sous réserve du traitement du produit des eaux d’infiltration, et sous réserve : o De ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale o D’être implantées à une distance maximum de 35 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.
2.4. À condition qu’ils soient nécessaires à une exploitation agricole :
- les affouillements et exhaussements de sol
2.5. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant lanécessité technique de leur implantation :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacementsréservés des documents graphiques
- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.
2.6. En secteur Ap, sont uniquement autorisés :
L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, à condition :
- que la surface initiale du bâtiment soit supérieure à 70 m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante
à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 150 m² de surface de plancher par unité foncière (extension comprise). Lorsque l’extension se réalise dans un volume existant à la date d’approbation du PLU, cette limite est portée à 250 m² de surface de plancher; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination ; - les annexes, sous réserve :
o De ne pas excéder 40 m² d’emprise au sol totale, avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal ;
o D’être implantées à une distance maximum de 20 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

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- Les piscines, sous réserve du traitement du produit des eaux d’infiltration, et sous réserve : o De ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale o D’être implantées à une distance maximum de 35 m de l’habitation à laquelle elles se rapportent.
À condition qu’ils soient nécessaires à une exploitation agricole : - les affouillements et exhaussements de sol
À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques et les constructions et aménagements nécessaires à l’activité autoroutière ;
- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.
2.7. En secteur Am :
- L’aménagement des constructions existantes en lien avec l’activité de l’Institut Médico Professionnel du Mas de l’Esquirou ;
- L’extension des constructions existantes dans la limite de 20%de la surface de plancher existante
et sans augmentation de la capacité d’accueil ;
- Les structures légères démontables ou ancrées au sol liées aux aménagements sportifs,
d’animation, et de loisir de plein air ;
- les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, notamment ceux inscrits en emplacements réservés aux documents graphiques.
2.8. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances
Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (cf. Titre 5 du présent règlement).
2.9. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé

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### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A)

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 150 m². Autres constructions : Non règlementé

B- Hauteur des constructions B.1. Conditions de mesure
Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1).
Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.
Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Hauteur maximum
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 m à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d’habitation ; - 4m au faîtage pour les annexes ; - 9m à l’égout du toit pour les autres bâtiments ou constructions.
Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures. En secteur Am :
- La hauteur des constructions est limitée 7 m à l’égout du toit.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques C.1. Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de
l’autoroute.
C.2. Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 15 mètres de part et d’autre de l’axe des
routes départementales RD 17, RD 237 et RD 238.
C.3. Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres des limites des autres voies et
emprises publiques
C.4. Des implantations différentes du C.1 peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif mais doivent respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter du sommet des

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berges des cours d’eau.

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E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementée

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE 5.1)

Disposition générale
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
5.2. Bâtiments annexes
Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.
5.3. Constructions destinées aux activités
Les bâtiments d’activités agricoles pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit.
Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.
5.3. Clôtures
Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant. Elles ne dépasseront en aucun cas 1,80 m et devront minimiser les impacts hydrauliques. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée.
Elles seront composées soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,40 m, muni d’orifices de décharge au niveau du sol, et surmonté d’une grille ou d’un grillage, soit d’un grillage simple et seront doublées d’une haie végétale d’essences locales.
Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage ou en cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.
Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.
Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, robines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.
En cas d’extensions des habitations existantes, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune et favoriser une trame écologique transparente. Des ouvertures devront être réalisées aux pieds des murs-bahuts.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande

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valeur. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. En cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ou de création d’annexe à une habitation, y compris piscine, bordant une zone cultivée ou cultivable, la bande de recul par rapport aux limites séparatives devra être constituée d’une haie tampon d’une largeur et d’une hauteur de 2m constituée de végétaux à feuillages persistants.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION)

IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR)

LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
9.1 - Eau potable
En secteur Am : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Dans le reste de la zone : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Toutefois, en cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire

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9.2 - Assainissement
a) Eaux usées : En secteur Am : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le reste de la zone : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales : Les règles générales relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies à l’article DG 17. Il est rappelé que les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

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ZONE NATURELLE (N)
Caractère de la zone : La zone N recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Cette zone comprend plusieurs secteurs :
- un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Nl relatif aux secteurs destinés aux activités et équipements de loisirs
- un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées Npv relatif à un parc photovoltaïque - un secteur Ng relatif à la carrière - un secteur Nf relatif au domaine concédé à la CNR Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées aux plans de zonages règlementaires du : - PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 par arrêté
préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).
- PPRi Rhône approuvé le 8 avril 2019 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité
publique).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84027_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/caderousse-84027/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/caderousse-84027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84027/zone/a