# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cadolive (13020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols)

a) Sont interdits les constructions, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par les articles 1b et suivants, notamment :  les installations de production d’énergie solaire implantées au sol ;  les campings et parcs résidentiels de loisirs ;  les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ;  l’extraction de terres végétales ;  les aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…
b) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement*

Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Sousdestinations

Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques*
Cinéma*

A1

A2

A3

admises sous condition
(cf. article 1f)
interdites

admises interdites

admises sous condition
(cf. article 1l)
interdites

interdites

admises sous condition
(cf. article 1g)

interdites

interdites

admises sous condition (cf article g)

admises sous condition
(cf. article 1l)

Interdites

interdites interdites

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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A1

A2

A3

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

interdites

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

admises sous condition
(cf. article 1e)

admises sous condition
(cf. article 1h)

admises sous condition
(cf. article 1k)

Salles d’art et de spectacles*

interdites

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdites

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

interdites

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

interdites

admises sous condition
(cf. article 1i)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition
(cf. articles 1c et 1j)

Cimetière

autorisés

autorisés

Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime

interdites

autorisés

interdites

Châssis et serres

admis sous condition
(cf. article 1f)

NStecal

Lex

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Conditions relatives aux constructions activités, usages et affectations des sols admis et autorisés
Dans l’ensemble des zones A :
c) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100 m², à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole.
d) Les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont interdites.
En outre, en A1 :
e) En A1, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
f) En A1, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.
g) En A1, sont admisesl es constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et :
 que de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  qu’elles s’intègrent à l’environnement .

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

En outre, en A2 :

AU

h) En A2, sont admises les nouvelles constructions de la sous-destination « Logement* » à condition :

A

N

NStecal

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 qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;  et que cette exploitation soit en fonctionnement depuis au moins trois ans ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions (extensions* et
constructions annexes* incluses (hors piscine), à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions annexes* (hors piscine) à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il existe déjà, sur le terrain, des constructions de la sous-destination « Exploitation agricole* ».
i) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
j) En A2, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
k) En A2, sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.
l) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
En outre, en A3 :
m) En A3, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
n) En A3, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

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Article 2 – Évolution des constructions existantes
a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…
b) En A2 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole à condition :  qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il n’y ait pas création de nouveaux logements.
c) En A1 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu'elles soient limitées et ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée.
d) En outre et nonobstant les articles 1, 2a), 2b) et 2c) les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique peuvent faire l’objet dudit changement, vers n’importe quelle destination et sous-destination, à condition que ce changement :  ne compromette pas l'activité agricole du site ;  ne compromette pas la qualité paysagère du site.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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### Rubrique AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle UA)

Non réglementé
UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
En A2, Lorsque le terrain* n’est pas bâti :
a) Pour les constructions autres que la sous-destination logements*, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 10m.
Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.
b) Pour les constructions de la sous-destination logements* à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 7m.
Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.
c) Pour les annexes* des constructions de la sous-destination logements* utilisées pour du stationnement la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;
En A2, Lorsque le terrain* est bâti :
d) Il sera fait application de l’article 8.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UC, UD, UM, UT, 1AU ou 2AU, Nh, Nt…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 10 mètres soit :
������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 10 ������������è������������������������
L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone A, N, UE, 1AUE ou 2AUE…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :
������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������
L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
a) En cas de construction principale* existante, les constructions* nouvelles sont implantées :
 contre une construction existante* ;
 ou, à une distance mesurée horizontalement comprise entre 5 et 15 mètres d’une autre construction.
Les constructions annexes* ne sont pas concernées par cette disposition.

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b) Les constructions annexes* doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles sont liées.
Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8b.
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DG

UA

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

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Article 9 – Qualité des constructions
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
9.1 – Clôtures*
9.1.1 Pour les clôtures* liées à la sous-destination logement* (hors piscine)
DIMENSION
a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.
b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.
c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.
TRAITEMENT
d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.
e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.
f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.
g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

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9.1.2 Pour les clôtures* liées aux autres sous-destinations
DIMENSION
a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.
b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètres (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètres.
c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur.
d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.
e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.
TRAITEMENT
f) Les clôtures* doivent être :  ajourées (grillage, claustra…) ;  et/ou en haie vive ;  et/ou en pierres sèches.
g) Les parties ajourées des clôtures* ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.
h) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.
i) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.
j) En outre, les clôtures* doivent être perméables aux déplacements de la petite faune. Pour cela et par exemple, les éléments ajourés peuvent être composés d’une maille suffisamment large (min 15 centimètres par exemple), les murs bahuts… doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied…
9.2 – Qualités des constructions
a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation

UA

des perspectives monumentales.

b) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou

UB

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

c) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de su-

UC

perstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et co-

loris).

UD

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des

constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

UT

e) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions.

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Installations techniques
f) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.
Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.
g) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans la composition d’ensemble de la construction et d’un traitement approprié à son environnement.
h) Les constructions dans les espaces agricoles sanctuarisés ne peuvent avoir comme but de n’être qu’un support aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

### Rubrique AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions)

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :

A1/A3

A2

Exploitation agricole* et exploitation forestière*
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les CUMA

3,5 mètres

9,5 mètres

Logement* (hors constructions annexes*)

6,5 mètres

Constructions annexes* des Logements*

3 mètres

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

UA

polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est inférieure ou égale à:

UB

A1/A3

A2

Exploitation agricole* et exploitation forestière*

la hauteur

UC UD

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les CUMA
Logement* (hors constructions annexes*)

5 mètres

de façade* constatée ou projetée, définie au 5a) augmentée de 3 mètres

Constructions annexes* des Logements*

3,5 mètres

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

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AU

A

N

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

### Rubrique AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

a) En A2, pour les constructions des sous-destinations « Exploitation agricole* » et « Exploitation forestière* », l’emprise au sol des constructions doit être :  adaptées aux besoins de l’exploitation et de ses productions (par exemple, une petite exploitation maraichère nécessitera moins d’emprise au sol qu’une grande exploitation vitivinicole) ;  et la plus faible possible de façon à limiter la consommation d’espaces, notamment agricoles.
Cette disposition ne concerne pas les serres et châssis.
b) En A2, pour les constructions de la sous-destination « Logement* », l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses, hors piscine) est, à l’échelle d’un terrain*, inférieure ou égale à 200 m² dont 20 m² maximum de constructions annexes*, hors piscine.
Cette disposition ne concerne pas les serres et châssis.

### Rubrique AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Qualité des espaces libres)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
a) La destruction des haies est interdite sauf pour :  la création de espaces de desserte interne nécessaires à l’exploitation du terrain* ;  la gestion sanitaire des haies ;
 le remplacement d’une haie mono-espèce par une haie multi-espèce ;
 la réhabilitation de fossés nécessaires au rétablissement de circulations hydrauliques ;  les travaux déclarés d’utilité publique ;  les remembrements parcellaires.

Lex

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### Rubrique AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

UA
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones
A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
UB

a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant

aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies* ou

emprises publiques*, sur des emplacements prévus à cet effet.

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

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UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal
Lex

### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies
a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
b) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.
Accès
c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.
d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou par voie*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.
~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie* ou emprise publique*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.
~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.
e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

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 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.
Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.
Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.
Eau potable
a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées :  à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ;  ou à défaut, et seulement pour les constructions des sous-destinations « activités agricoles* » et « activités forestières* » à un réseau privé (captage, forage…) ; en cas de réalisation du réseau public, les constructions devront alors s’y raccorder.
Eaux usées
b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains non raccordables* au réseau public d’assainissement collectif ou en l’absence dudit réseau, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public
d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.
c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.
d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales
f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de :
• Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.
g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite
volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc
se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Lex

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Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

UA

k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé

UB

l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m

de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera

UC

en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas

être néfaste aux différentes constructions.
UD

Réseaux d’énergie UT

m) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UM

Communications numériques

UE

n) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Up

Défense incendie

UQ

o) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/cadolive-13020/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cadolive-13020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13020/zone/aue