# Zone UPA du plan local d'urbanisme intercommunal de Cadolive (13020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols) a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits (). Destination Exploitation agricole ou forestière Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Exploitation agricole* Exploitation forestière* Habitation Logement* Hébergement* Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma* Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public* Interdite interdites interdites admises sous condition (cf. article 1e) interdites admises sous condition (cf. article 1e) interdite interdite interdite interdites autorisées interdites admises sous condition (cf. article 1e) interdites interdites NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 322/458 Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Cuisine dédiée à la vente en ligne* Sousdestinations Entrepôt* Bureau* Centre de congrès et d’exposition* Autres activités, usages et affectations des sols Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux… Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Parc d’attractions interdites interdites Admises sous condition (cf article 1e) admises sous condition (cf. article 1e) interdites interdites admises sous condition (cf. article 1e) admises sous condition (cf. article 1c) admis sous condition (cf. article 1d) Admises sous condition (cf article 1e) b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés c) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, parc animalier…) et que leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 350 m². DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa d) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; AU  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions  ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 323/458 e) Sont admises les constructions des sous destinations : « Artisanat et commerce de UA détail*, Restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assi- milés* Salles d’art et de spectacles*, Entrepôt*, Bureau*. Dépôts et stockages en plein air UB (autres que les aires d’hivernage), Parc d’attraction (les constructions, installations, éléments techniques, manèges nécessaires aux loisirs et aux attractions du parc) sous ré- serve de respecter les orientations mentionnées dans l’OAP. UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A Article 2 – Évolution des constructions existantes a) Les travaux sur une construction légale* existante (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les orientations mentionnées dans l’OAP Lb) Sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions existantes de la destination « Habitation* »à la date d’approbation du PLUi à condition que :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé- rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extension*et/ou annexe incluses) soit inférieure ou égale à 200m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 50m². UC a) Les zones 2AUH, 2AUE et 2AUM ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Aucune construction n’est autorisée hormis celle prévue dans l’article 2 suivant. UD b) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, toutes les constructions, activités, usages et affecta- tions des sols qui sont autorisés ou admis (voir le tableau ci-dessous) doivent respecter les Orien- tations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* con- UT cerné(s). c) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones : UM  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () UE ou interdits (). Up 1AUH Destination UQ SousdestinaUV tions Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière* interdites UG Destination Habitation SousdestinaUPa tions Logement* Hébergement* autorisées 1AUE interdites interdites 1AUM 1AUMg 1AUQ Interdites interdites interdites autorisées Interdites autorisées interdites AU DestinaA tion SousN destinations NStecal 1AUH Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* autorisées interdites 1AUE 1AUM 1AUMg autorisées autorisées interdites 1AUQ interdites Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 338/458 Destination Sousdestinations 1AUH Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* autorisées interdites autorisées interdites Cinéma* Autorisées 1AUE 1AUM 1AUMg autorisées autorisées interdites autorisées interdites Interdites DG 1AUQ UA UB UC interdites UD UT UM Destination Sousdestinations Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public* autorisées autorisées interdites autorisées autorisées interdites Interdites autorisées UE Up UQ autorisées UV UG UPa interdites AU autorisées A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 339/458 DestinaUB tion UC 1AUH 1AUE 1AUM Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Cuisine dédiée à la vente en ligne* admises sous condition (cf. article 1f) autorisées admises sous condition (cf. article 1l) 1AUMg autorisées interdites SousUD destinations UT UM Entrepôt* Bureau* Centre de congrès et d’exposition* interdits autorisées admises sous condition (cf. article 1j) autorisées interdits interdites Admises sous conditions( cf art 1n) interdites Autres activités, usages et affectations des sols UE Habitations légères de loisirs et mobil-home Ouvertures et exploitations Up de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol interdites autorisées interdites interdites Dépôts et stockages en UQ plein air (autres que les aires d’hivernage) admis sous condition (cf. article 1g) admis sous admis sous condition (cf. ar- condition (cf. ar- ticle 1i) ticle 1k) UV Affouillements et exhaussements du sol admis sous condition (cf. articles 1e) Installations Classées pour la admises sous UG Protection de l’Environnement (ICPE) condition (cf. article 1h) autorisées admises sous condition (cf. article 1m) autorisées Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camUPa ping-cars, bateaux… interdites interdites 1AUQ interdites interdites interdites AU A N NStecal d) En outre, en 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1b. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés e) les affouillements et exhaussements du sol sont admis : • En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 340/458 • En 1AUH également, à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement paysager du terrain, et que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface. UA • En 2AUH, 2AUE et 2AUM, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; UB o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions. En outre, en 1AUH UC f) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit UD inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environ- nement résidentiel. UT g) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition :  Qu’ils soient implantés sur un terrain déjà bâti ou devant accueillir une activité autorisée dans la zone UM  Et qu’ils soient directement liés et nécessaire à ladite activité autorisée précédemment. h) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à UE condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automo- bile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* re- Up pérée sur le document graphique. En outre, en 1AUE UQ i) En 1AUE, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone. UV j) Sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* » à condition qu’elles soient liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans la zone. UG En outre, en 1AUM UPa k) En 1AUM, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone. l) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne *» à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel. m) En 1AUM, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…). PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 341/458 AU A N NSten) En 1AUMg, sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* »à condition qu’elles soient liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans la zone. UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Article 2 – Évolution des constructions existantes Dans les zones 1AU « ouvertes » a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM,1AUMg et 1AUQ, les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… o et il faut respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)*. o b) En 1AUE, et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé- rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, soit inférieures ou égales à 50m²  et qu’il n’y ait pas création de nouveau logement. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 342/458 Dans les zones 2AU « strictes » c) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, les changements de destination sont interdits sauf, et nonobstant l’article 1, s’ils sont compatibles avec la vocation de la zone. d) Excepté en 2AUE, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sousdestination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* et des constructions annexes* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m². e) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des autres destinations et sousdestinations à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m².  et que la hauteur de façade*, après extensions*, ne dépasse pas de plus de 3 mètres la hauteur de façade* de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ;  et que ces extensions* ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée ;  et que les constructions légales* existantes, à la date d’approbation du PLUi, concernées et leurs extensions ne soient pas dédiées à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. ### Rubrique UPA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle) Non réglementé N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 324/458 Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m ,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques… Non réglementé DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 343/458 Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques… ### Rubrique UPA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), ou sur l’OAP, la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres. Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à 5 mètres. Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et l’autre construction* est supérieure ou égale à 5 mètres. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 327/458 Article 9 – Qualité des constructions a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. b) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale. c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent être cohérents sur tout le bâtiment. d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %. e) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public. f) Les manèges et attractions ne sont pas réglementés. 9.1 Installations techniques g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades. h) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture. N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 328/458 9.2 Clôtures* UA DIMENSION i) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain na- UB turel* est inférieure ou égale à 2mètres. UC TRAITEMENT UD j) A l’exception de l’entrée principale du parc d’attractions, les clôtures devront respecter une transparence hydraulique totale avec du grillage à grandes mailles doublées d’une bande boisée ou d’une haie vive d’essences locales résistantes au feu (Oliviers, cactus, arbousiers, UT amandiers, vignes ..) UM UE OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. Non réglementée. Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. Non réglementée. Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. a) En 1AUH et 1AUM en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 346/458 ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a. UA Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun. UB Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*. UC b) Toutefois, en 1AUH et 1AUM, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’ar- ticle 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres. UD Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun. UT Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*. UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 347/458 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, UA ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UB Article 9 – Qualité des constructions UC OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. UD a) Sont applicables :  en 1AUH, les dispositions de l’article 9 de la zone UC ; UT  en 1AUE, les dispositions de l’article 9 de la zone UE ;  en 1AUM,et 1AUMg les dispositions de l’article 9 des zones UC et UE ; en cas de contra- diction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui UM prime ;  en 1AUQ, les dispositions de l’article 9 de la zone UQP. Dans les zones AU, l’intégration des constructions et ouvrages dans les sites est à mettre au UE regard des attendus de cette nouvelle urbanisation et non au regard de l’état des lieux initial. Up UQ UV UG UPa AU A N ### Rubrique UPA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions) a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), ou par l’OAP, la hauteur de façade* projetée des constructions à destination « habitation* » est inférieure ou égale à 6,5 mètres. Pour les constructions* des autres destinations, la hauteur de façade* est inférieure ou égale 10 mètres. b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Les dispositions précédentes 5a) et b), ne s’appliquent pas aux manèges, attractions… du parc d’attraction, ni aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*. d) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant : DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 325/458 UB UC UD L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 326/458 Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières). a) En 1AUH, 1AUM, 1AUE et 1AUQ, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur est non réglementée. b) En outre,et nonobstant l’article 5a) en 1AUE, dans le cadre d’une extension de logement existant, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 6,5 mètres (hors constructions annexes) et la hauteur totale* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*constatée ou projetée augmentée de 3 mètres.(Hors constructions annexes*). En ce qui concerne les constructions annexes* des logements, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 3.5 mètres et la hauteur totale*projetée est inférieure ou égale à 5 mètres. c) En AUMg : Lorsque ni la hauteur totale*ni la hauteur de façade*ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est : • Inférieure ou égale à 18 mètres. d) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions projetée est inférieure ou égale à :  pour les constructions de la sous-destination « Logement* », 6,5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 344/458  pour les constructions des autres sous-destinations, la hauteur de façade* de la construction légale* existante. UA e) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* UB constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) 5b) augmentée de 3 mètres. UC f) En 1AUH, 1AUM, 1AUE, 1AUQ et 2AUH, 2AUM, 2AUE peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou UD encore des locaux techniques*. Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen- UT darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant : UM UE Up UQ L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 345/458 Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;   les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières). ### Rubrique UPA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions) a) Les manèges, attractions et leurs installations techniques ne sont pas réglementés. b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions*est soit non règlementée, soit spécifiée dans l’OAP. Toutefois, celle-ci doit être adaptée aux besoins de l’activité du parc d’attractions et la plus faible possible de façon à limiter la consommation d’espace., Non réglementée hormis : a) En 1AUE, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En 1AUE, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ; et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². ### Rubrique UPA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Qualité des espaces libres) Up OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. Les constructions, voies d‘accès et toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbre serait indispensable, ils devront être remplacés en nombre et en qualité équivalentes à terme. En outre, il faudra privilégier la plantation d’arbres pyro-résistants. OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs. 1AUH, 1AUM et 1AUQ b) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11. c) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées. d) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics. NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 348/458 1AUMg UA e) Non règlementé UB 1AUE f) En 1AUE, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11. g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées. h) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics. ### Rubrique UPA 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des emprises publiques* ou voies* sur des emplacements prévus à cet effet. b) Le nombre de places de stationnement est déterminé selon les besoins des constructions. c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour deux places de stationnement voiture. UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 329/458 Voies a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale. Accès c) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait… NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 330/458 OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires). Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement. MODALITÉS D’APPLICATION :  Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.  Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.  Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 349/458 o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de UA logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² UB • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places UC  Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places. UD En jaune, les places commandées. Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place. UT UM UE  En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. Up Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nou- UQ velles places. UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 350/458  Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement. Pour les résidents : Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé. Voitures en dehors de la ZBD • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est donc exigée. Pour les visiteurs : Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.  Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements. Voitures en dehors de la ZBD Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements. • En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 351/458 Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.  Hôtels et autres hébergements touristiques* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. Autocars  Restauration* Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied). Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 352/458 Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.  Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.  Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition* Voitures dans la ZBD Voitures en dehors des ZBD Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées. En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 353/458  Bureau* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.  Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m². Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées. Vélos • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. N NStecal  Entrepôt* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 354/458 Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées. Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Non réglementé. b) En 1AUH, 1AUE et 1AUM, 1AUMg, lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a), il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Gestion du stationnement c) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions. Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés… d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. e) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture. Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires… DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 355/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – AU Aire de stationnement « classique » de 16 places  4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  4 arbres plantés dans des fosses ;  places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.  Pas de bonus Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places  48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;  places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.  Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d f) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction. g) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture. Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…). h) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée. A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 356/458 OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. Voies a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation). Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose. c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal. En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale. e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants : DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 357/458  pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;  lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;  lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;  en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux. Accès f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes. g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. ~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité. ~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté. h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés. i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait… NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 358/458 ### Rubrique UPA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes. Eau potable a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées :  à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ou à défaut,  à un réseau privé (captage, forage…) d’une capacité suffisante et conforme à la réglementation en vigueur ; en cas de réalisation du réseau public, les constructions devront alors s’y raccorder. Eaux usées b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif, s’il existe. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains non raccordables* au réseau public d’assainissement collectif ou en l’absence dudit réseau, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  Que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci. c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa d) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*. Eaux pluviales e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation. f) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 331/458 • Sol pollué, UA Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public. UB g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imper- méabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification : UC  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique UD  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi. UT Rejet du débit de fuite Volume de rétention UM utile exigé par surface imperméabilisée Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc se conformer au SAGE de l’Arc) Rejet par infiltration Dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures UE Rejet dans le réseau Maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial. Up h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. UQ i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. UV j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionne- ment dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin UG enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier. UPa AU A N Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles, k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions. NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 332/458 Réseaux d’énergie UA m) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou- terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo- sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UB Communications numériques UC n) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im- possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UD Défense incendie UT o) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du- UM Rhône (RDDECI 13). UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 333/458 Zones AU Division en sous-zones Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones. Les zones AU correspondent aux zones à urbaniser. Elles sont constituées par les zones suivantes : 1AU └ 1AUH └ 1AUE └ 1AUM 1AUMg └ 1AUQ Zones à urbaniser « ouvertes à l’urbanisation » … à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes. …mixtes concernant le secteur des Gargues … à vocation d’équipements. 2AU └ 2AUH └ 2AUE └ 2AUM Zones à urbaniser « strictes » dont l’ouverture requiert une évolution du présent PLUi … à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes. (1) Les dispositions du règlement qui visent les zones 1AUH concernent aussi les zones 1AUHb, sauf mention contraire. Rappels  Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.  Dans l’ensemble des zones 1AU « ouvertes » et dans certaines zone 2AU « strictes », des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives, le règlement des zones AU.  Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement écrit.  Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi. UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 337/458 AFFECTATION DES SOLS UA ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS UB OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics. Eau potable a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées. Eaux usées b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes. d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau. e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*. Eaux pluviales f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué, Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public. h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 359/458 Zones AU UA (Exceptée AUE) Volume de rétention utile exigé par sur- minimum 60 L/m² --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/cadolive-13020/upa La commune : https://edifiable.fr/plu/cadolive-13020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13020/zone/upa