# Zone ACC du plan local d'urbanisme de Caen (14118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14118_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Les accès*)

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Pour les accès automobiles Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :
- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de
l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics. Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol. Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*. Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent : - être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ; - permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.
En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies. Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres. En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Pour les accès automobiles
Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :
- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de
l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.
Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.
Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.
Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :
- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;
- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;
- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.
Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.
En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UC

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Pour les accès automobiles
Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :
- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de
l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.
Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.
Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.
Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :
- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;
- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers;
- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.
Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.
En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UD

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Pour les accès automobiles
Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :
- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de
l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.
Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.
Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.
Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :
- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;
- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;
- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.
Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.
Dans le secteur UEp, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UE

Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Pour les accès automobiles
Les caractéristiques et la configuration des accès* doivent :
- répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de
l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics.
Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaires à l’occupation du sol.
Toute création d’accès automobile sur les voies piétonnes doit être justifiée par l’impossibilité d’accès sur une autre voie*.
Les espaces ou accès* pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle de la voie. Ils doivent demeurer discrets et être le moins perturbants possible pour la circulation publique.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent :
- être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ;
- permettre l’utilisation des moyens de secours, de lutte contre l’incendie et la collecte des déchets ménagers ;
- permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. En outre, les voies* nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies.
Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.
En outre, dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

REGLEMENT – ZONE UP

Les accès* et leur configuration doivent : - répondre à l’importance et à la destination du projet ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies au regard de la nature et de l’intensité du trafic ; - permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
3.2 Les voies*
Les caractéristiques des voies* existantes ou à créer doivent : - être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et aménagements qu’elles doivent desservir ; - permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Pour les voies* nouvelles Elles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales, et s’intégrer au paysage naturel par des caractéristiques techniques telles que leur tracé, les matériaux utilisés, leur paysagement…

### Rubrique ACC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Zone A : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de réalisation )

4.1 Eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
REGLEMENT – ZZOoNnEe NA

4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées
Tout aménagement nouveau, construction ou installation nouvelle, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau public d’assainissement, respectant les prescriptions et règles fixées par le règlement d’assainissement en vigueur (cf
annexes du PLU pièce n°5).
Pour toute construction neuve et pour toute extension de construction existante, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif réalisé conformément au règlement d’assainissement en vigueur.
Les eaux usées domestiques et assimilées
En l’absence de réseau public d’assainissement, les installations doivent respecter les prescriptions
énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
Les eaux usées non domestiques
Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires peuvent être imposés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur, avant rejet dans le réseau public.
4.2.2 Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer.

Article 5 – Zone A : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14118_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/caen-14118/acc
La commune : https://edifiable.fr/plu/caen-14118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14118/zone/acc