# Rue Olympe de Gouges, 14000 Caen : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UP**, regroupe les espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme.
La voie longe aussi UB (espaces périphériques des pôles de centralité et aux abords des grands axes), UBa4 (situé aux abords des grands axes le long desquels une évolution du bâti est incitée pour constituer des fronts bâtis à léchelle de ces axes et ainsi valoriser, notamment, les entrées de ville), UC (espaces dont l'organisation urbaine et la morphologie du bâti correspondent majoritairement à une typologie pavillonnaire), UBa5 (situé aux abords des grands axes le long desquels une évolution du bâti est incitée pour constituer des fronts bâtis à léchelle de ces axes et ainsi valoriser, notamment, les entrées de ville), UBa3 (situé aux abords des grands axes le long desquels une évolution du bâti est incitée pour constituer des fronts bâtis à léchelle de ces axes et ainsi valoriser, notamment, les entrées de ville), Nc (cimetières) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 14118_PLU_20260828 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « – Zone UP : Hauteur maximale des constructions »)

- **Compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation** : zone UP hors de ses secteurs
  > 10.1 Dans la zone UP La hauteur* des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf pièce n°3 du dossier PLU).
- **10 m** : secteur UPau
  > 10.2 Dans le secteur UPau La hauteur maximale de la construction est limitée à 10 mètres.
- **Non réglementée** : secteur UPr
  > 10.3 Dans le secteur UPr Non réglementée
- **Celle de la construction la plus haute du terrain ou d’un terrain limitrophe** : secteur UPf
  > ... UPf La hauteur maximale des constructions est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l'un des terrains limitrophes.

### Places de stationnement (rubrique UP 8, « Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos »)

- **1 place par logement** : habitation
  > - Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
- **0,5 place par logement** : logements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en commun
  > - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum
- **0,7 place par logement** : logements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivité
  > - 0,7 place par logement minimum.
- **1 place pour 70 m2 au minimum** : bureaux, artisanat et industrie, hors des zones 1 et 2
  > - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher.
- **Aucune place exigée** : commerces
  > Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée.
- **1 place pour 4 chambres** : hébergement hôtelier
  > - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres.
- **1 place pour 2 logements** : résidences gérées seniors ou étudiantes
  > Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum - Pour le secteur UPf : Le nombre de places de stationnement doit répondre au fonctionnement et à la fréquentation de l'équipement et doit être ...
- Note : Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.

### Espaces libres et plantations (rubrique UP 7, « – Zone UP : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »)

- **40 % des espaces libres**
  > 13.2 Traitement des espaces verts* et plantations 13.2.1 Dispositions quantitatives Les espaces verts* doivent représenter 40% de la superficie des espaces libres*.
- **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : en secteur UPm
  > Pour le secteur UPm : 30% de la superficie de chaque unité foncière devra être traité en surface de pleine terre* Pour le secteur UPf : non règlementé.
- **Non réglementé** : en secteur UPf
  > Pour le secteur UPm : 30% de la superficie de chaque unité foncière devra être traité en surface de pleine terre* Pour le secteur UPf : non règlementé.
- **1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces verts**
  > Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts*.
- **7 mètres** : hauteur minimale de l’arbre abattu a remplacer (hors arbre remarque)
  > Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d'au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions.
- **12 m²** : abri de jardin dans un coeur d’ilot vert
  > - la possibilité d'y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu'un abri de jardin de 12 m² d'emprise au sol* maximum dès lors qu'aucune autre construction existante n'est située sur cet espace ;
- Note : Les proportions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

## Les 20 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Zone de carrière (w)
- Prescription : Emplacement réservé pour voirie (26 maxi)
- Prescription : Emplacement réservé voirie
- Prescription : Arbre remarquable (AR132)
- Prescription : Marge de recul imposée
- Prescription : Mixité règlementée de l'habitat
- Prescription : Périmètre d'Orientation d'Aménagement Programmmé
- Prescription : Rez-de-chaussée actif
- Prescription : TCSP Tramway 2
- Prescription : Coeur d'îlot vert
- Prescription : Périmètre d'attractivité des transports en commun
- Information : Zone d'assainissement collectif
- Information : Zone de dégagement de faisceau hertzien
- Information : DPU non soumis
- Information : SPR
- Information : Servitude de protection monuments historiques
- Information : Droit de préemption urbain renforcé
- Information : Protection des cimetières
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Manoir du Vaubenard (ancien) (Périmètre des abords)
- Servitude AC4, Site patrimonial remarquable : SPR de Caen (Périmètre du SPR)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14118_PLU_20260828.
Page : https://edifiable.fr/plu/caen-14118/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UP en entier : https://edifiable.fr/plu/caen-14118/up.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/caen-14118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14118/street/rue-olympe-de-gouges