# Zone A1 du plan local d'urbanisme de Caignac (31099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31099_PLU_20220325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article A1 1 - ) Aspect exterieur des constructions

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 30 /39

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit. Les teintes de revêtement devront être choisies dans la palette annexée au présent PLU. Les clôtures devront être composées de haies végétales.

### Article A1 2 - ) Stationnement des vehicules

Non réglementé

### Article A1 3 - ) Espaces boises classes

ESPACE LIBRESET PLANTATIONS

Non réglementé

### Article A1 4 - ) Coefficient d’occupation des sols

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 31 /39

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

1ère modification du PLU de Caignac – 31 | Règlement 32 /39

Comme le définit l'article R123-8 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées parles articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.

Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre de la cartographie informative des zones inondables de MidiPyrénées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31099_PLU_20220325.
Page : https://edifiable.fr/plu/caignac-31099/a1
La commune : https://edifiable.fr/plu/caignac-31099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31099/zone/a1