# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cairon (14123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14123_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> " soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, à l’exception des cas prévus à l’article 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, ainsi que la construction de leurs annexes, sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement futur de l’ensemble de la zone ;

• Les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, s’ils sont liés aux équipements d’infrastructure.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Néant

### Article AU 4 - Reseaux a

Eau Potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. B Assainissement :

• Eaux usées :

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées.

• Eaux pluviales :

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

TECAM

CAIRON

Plan Local d'Urbanisme

Règlement 15

AU

En l'absence de réseau, le pétitionnaire devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d’assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit s’implanter :

" soit en limite séparative de propriété ; " soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant

TECAM

CAIRON

Plan Local d'Urbanisme

Règlement 16

AU

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Néant

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Néant

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Néant

### Article AU 12 - Stationnement

Néant

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Néant

½½½

TECAM

CAIRON

Plan Local d'Urbanisme

Règlement 17

1AU

TITRE 2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14123_PLU_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/cairon-14123/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cairon-14123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14123/zone/au