# Zone U du plan local d'urbanisme de Cairon (14123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14123_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 2AUe, Ua, Ub, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Ces dispositions sont écartées lorsqu’un mur de pierres, d'une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé à l'alignement de la voie. ### Distance aux limites (article U 7) > En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel* est limitée à 12 mètres en secteur Ua et 10 mètres dans le reste de la zone. ### Stationnement (article U 12) > Sauf en secteur Ua et Ubc, pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement, non couvertes, par logement créé. En secteur Ubc : Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux, sauf ceux liés au commerce de détail ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article U2 ; • Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ; • Les carrières, • Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2, sauf dans le cas visé à l'article U2 ; • L’hébergement léger de loisirs (camping, caravanage, P.R.L., mobil-home) ; • Les sous-sols, dans les secteurs, où la nappe phréatique est signalées entre 0 et 5 mètres au dessous du niveau du sol (Cf. annexe 1) ; • Les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés. • En secteur Ua : Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant la destruction totale ou partielle, d’un mur en pierre existant à l’alignement de la voie publique (cette règle ne concerne, ni la création d’un accès ayant moins de 5 mètres de largeur, ni les travaux liés à la réalisation des ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif). ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •) Les constructions et installations diverses, classées ou non qui, par leur destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ; • L’aménagement ou l’extension des installations existantes classées ou qui deviendraient classables, sous réserves qu’ils ne soient pas de nature à augmenter les nuisances ; • Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, s’ils sont liés aux équipements d’infrastructure. ### Article U 3 - Accès et voirie Pour les lotissements, il devra être prévu la possibilité de raccorder la voirie du lotissement, en espace non privatif, à d’autres opérations contiguës qui interviendraient ultérieurement. ### Article U 4 - Reseaux a Eau Potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. U B . Assainissement : • Eaux usées : Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées. • Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, les constructeurs ou aménageurs devront réaliser à leur charge, un réseau d'assainissement des eaux pluviales provenant des surfaces collectives imperméabilisées. En outre, chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En secteur Ua : En cas d’implantation dans un alignement de fait : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voie publique, sauf dans le cas où un mur de pierres, d'une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé à l'alignement de la voie. En cas d’implantation hors d’un alignement de fait : les constructions peuvent être édifiées, soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions sont écartées lorsqu’un mur de pierres, d'une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé à l'alignement de la voie. En secteur Ubc : En cas d’implantation dans un alignement de fait : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voie et de l’emprise publique, sauf dans le cas ou un mur de pierres, d’une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé à l’alignement de la voie. En cas d’implantation hors d’un alignement de fait : Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement de la voie et de l’emprise publique, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Dans le reste de la zone : En cas d’implantation dans un alignement de fait : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voie publique, sauf dans le cas où un mur de pierres, d'une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé à l'alignement de la voie. U En cas d’implantation hors d’un alignement de fait : Tout point de la construction devra être implanté avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique. Pour l’ensemble de la zone U et dans les deux cas de figure (Dans l’alignement de fait et hors de l’alignement de fait), des reculs différents peuvent être autorisés : • en cas d’extension d’un bâtiment existant, à condition de respecter le retrait dudit bâtiment et de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation ; • en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Enfin, toujours dans l’ensemble de la zone U, les constructions, parties de construction, extensions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau (sanitaires, ponts, passerelles, etc.). ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) En secteur Ubc : Les constructions peuvent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres. B . En secteur Ua, en cas d’implantation à l’alignement de la voie publique : La construction doit être contiguë à une ou deux limites séparatives latérales. En cas d’implantation sur une seule de ces limites, l’espace entre la construction et la seconde limite est traité, soit par un mur de pierre d’une hauteur supérieure à 2 mètres, soit par un portail plein d’une hauteur identique. C . En cas d’implantation en retrait de l’alignement en secteur Ua et dans tous les cas dans le reste de la zone La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative, qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres en secteur Ua et 4 mètres dans le reste de la zone. Sont toutefois autorisés sur les limites séparatives : • Les constructions, dont la hauteur calculée à l’aplomb de la limite séparative est inférieure à 7 mètres au faîtage et 5 mètres à l’égout, lorsque le mur implanté en limite séparative est l’un des deux murs pignon de la construction. Dans le cas des constructions situées en limite séparative, la longueur totale bâtie sur la limite séparative ne devra pas excéder 10 mètres. • l’extension ou la construction en adossement à un bâtiment existant. D . Des reculs différents pourront être autorisés : • En cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ; • Pour les constructions d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres ; U • Pour les lotissements et les groupes d’habitations, sur les nouvelles limites créées dans le cadre de l’opération. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doit être au moins égale à la hauteur à l’égout (ou terrasse) de la plus élevée des deux constructions. Cette distance peut être réduite de moitié, lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales. Il est précisé que les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales, pour l’application du présent article. Dans les deux cas, cette distance ne pourra jamais être inférieure à 4 mètres.  Les constructions annexes ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ►) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle. ► En secteur Ua : ce taux est de 50% ► En secteur Ubc : non règlementé ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel* est limitée à 12 mètres en secteur Ua et 10 mètres dans le reste de la zone. Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel* pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres la hauteur maximale autorisée à l’alinéa 1. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 mètre. Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction. (*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. • Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé, lorsque la construction à édifier se situe dans le prolongement de bâtiments existants. Dans ce cas, la hauteur de la construction pourra être égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. • L'aménagement et le changement de destination d'un bâtiment existant, dont la hauteur est supérieure à celle fixée au paragraphe 1 du présent article est autorisée, sous réserve de ne pas modifier le volume de la construction. • Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. U ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite. En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1°) MATERIAUX Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. A ) Les façades : Les murs de façades, qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, parement ou ossature bois,…) doivent recevoir un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint, le blanc pur étant strictement interdit. B) Les couvertures : L’emploi du zinc et du bac acier est autorisé de préférence pour les toitures de faible pente (<30°) 2°) FORMES ET VOLUMES Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre-bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier et à offrir des garanties de protection. Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc. doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Nouvelles ouvertures en toiture : les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne les façades donnant sur les espaces publics ou voies. 3°) CLOTURES A) Dans un alignement de fait, • Les clôtures sur voie seront constituée : - Soit de murs d’une hauteur maximale de 2 mètres. - Soit d’un grillage doublé d’une haie vive B) Hors d’un alignement de fait ou sur les limites séparatives, Sauf à ce qu’une haie vive soit mise en place en limite de propriété, les clôtures seront composées par des murs. U C) Les claustras sont autorisés uniquement en limites séparatives. D) Les clôtures anciennes en maçonnerie de pierres appareillées seront conservées et restaurées 4°) DIVERS • Les constructions d’annexes telles que clapiers, poulaillers, etc… réalisées par des moyens de fortunes sont interdites. • En cas d’impératif technique, les ouvrages divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas soumis aux règles de l’article 11. • Des dispositions différentes de celles prévues au présent article pourront être autorisées sous réserve des dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme. ### Article U 12 - Stationnement Sauf en secteur Ua et Ubc, pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement, non couvertes, par logement créé. En secteur Ubc : Non réglementé ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • En limite des propriétés, les plantations seront réalisées au moyen de végétaux d’essences locales. CHAPITRE 1 : LA ZONE AU CARACTERE GENERAL DE LA ZONE : Cette zone naturelle non équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à accueillir des constructions à usage d’habitation, ainsi que les activités qui en sont le complément naturel. Elle sera urbanisée dans l'avenir, à l'occasion d'une modification ou d’une révision du Plan Local d'Urbanisme. Dans l'immédiat, elle est strictement protégée de toute implantation, susceptible de compromettre cette urbanisation future. Elle devra faire l'objet d'une étude préalable à son urbanisation, afin d'aboutir à un aménagement d'ensemble cohérent et à une bonne insertion dans l'environnement naturel et bâti. Les opérations autorisées dans la zone devront comporter au minimum 15% de logements sociaux. TECAM CAIRON Plan Local d'Urbanisme Règlement 14 AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14123_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/cairon-14123/u La commune : https://edifiable.fr/plu/cairon-14123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14123/zone/u