# Zone NP du plan local d'urbanisme de Calcatoggio (2A048) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A048_PLU_20251214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPTp, NPTp2, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS PRESCRIPTIONS PAYSAGERES ### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE) C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION C - ASPECTS DE LA CONSTRUCTION ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A- VOIES ET ACCES) B - RACCORDEMENT C- EAUX PLUVIALES D- ENERGIE RENOUVELABLE E- INCENDIES LA ZONE A B- RACCORDEMENT C- EAUX PLUVIALES D- ENERGIE RENOUVELABLE E- INCENDIES F- EMPLACEMENTS RESERVES LE LEXIQUE LES DEFINITIONS RETENUES LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS LES ANNEXES DU REGLEMENT LES TORTUES D’HERMANN ET PROJETS LES ESSENCES ENVAHISSANTES LES HAIES Le glossaire ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux Les dispositions générales Les zones et secteurs du règlement Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones. Le PLU de Calcatoggio comporte les zones suivantes : ▪ Zone Urbaine : UV ▪ Zone à urbaniser : AUM ▪ Zone Naturelle : N, NP, NK ▪ Zone Agricole : A Des secteurs divisent ces zones principales ▪ « p2 » pour la vocation des plages naturelles fréquentées (selon PADDUC) ; ▪ « n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi « littoral » ; ▪ « j » jardins d’intérêt paysager ▪ « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) ▪ « i » secteur soumis au PPRi ▪ « mt » secteur soumis à des aléas de risque de mouvements de terrains, chutes de bloc ▪ « c » secteur destiné à un aménagement urbain sous forme de quartier dense et de mixité sociale ▪ « a » quartier ancien du village à enjeu patrimonial. Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres ▪ Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; ▪ L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est caractérisé comme faible ou absent. ; ▪ Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… ; ▪ Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié ; ▪ Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu. Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels : - Risques d’inondation : PPRi - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine, de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux. Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone. PLU de la commune de Calcatoggio - Règlement de zones – Approuvé le 14 décembre 2025 – p.9 Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc… La lecture du règlement Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone. Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur. 1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques. Les exceptions Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines. Le changement d’affectation des espaces boisés classes Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. L’obligation légale de débroussaillement S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A048_PLU_20251214. Page : https://edifiable.fr/plu/calcatoggio-2A048/np La commune : https://edifiable.fr/plu/calcatoggio-2A048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A048/zone/np