# Zone UA du plan local d'urbanisme de Callas (83028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83028_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uar2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur absolue ne doit pas être supérieure à 15 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé. OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

### Espaces verts (article UA 13)

> Les espaces libres de toutes constructions, les aires de jeux et de loisirs, et de plantations doivent représenter au moins 30% du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

▪ Les constructions et activités à destination de l’industrie.

▪ Les activités agricoles liées à l’élevage.

▪ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

▪ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

▪ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

▪ Le camping hors des terrains aménagés.

▪ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

▪ Les habitations légères de loisirs.

▪ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les parcs d’attraction.

▪ Le changement de destination des locaux (commerciaux ou dédiés aux services) existants dans

les rues et places identifiées au PADD est interdit.

▪ Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure

à douze mètres.

▪ Les éoliennes soumises à permis de construire (hauteur supérieure ou égale) à douze mètres.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua1 et sont autorisées

sous condition les occupations et utilisations suivantes :

▪ Conformément aux orientations particulières d’aménagement définies dans le PADD, le

changement de destination des locaux situés en rez-de-chaussée des rues Saint Eloi, ancienne

route de Bargemon, ainsi que ceux de la place Clemenceau, n’est autorisé qu’à destination de

services, d’artisanat ou de commerces.

▪ Le patrimoine communal identifié dans le rapport de présentation et localisé sur les plans de

zonage est destiné à être protégé et restauré dans les règles de l’art, il est également soumis

à déclaration préalable et permis de démolir.

▪ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la décision prise par le

conseil municipal le 24 octobre 2012.

▪ Dans le cas de construction enterrée ou semi-enterrée

située en dessous de la voie supérieure, la mise en

place d’un système de ventilation, un cuvelage et un

drain sera obligatoire.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. ACCES ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 18 sur 147

▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
▪ La desserte des postes de distribution d'hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voirie publique.

2. VOIRIE ▪ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. ▪ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. ▪ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. ▪ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE

▪ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être

raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et

réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable (cf.

documents n°4 « documents graphiques » et n°5.3 « annexes sanitaires »).

2. ASSAINISSEMENT a) EAUX USEES ET EAUX VANNES
▪ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
▪ L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite. ▪ L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est
subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. b) EAUX PLUVIALES
▪ Pour les dispositions en matière de gestion du pluvial et de compensation à l’imperméabilisation des sols se reporter à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
▪ Les eaux de piscines : Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux cadastrés et les cours d’eau. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

3. RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D’ALIMENTATION, CITERNES ▪ Les réseaux publics ou privés de distribution et d’alimentation en électricité, téléphone, etc. doivent être réalisés en souterrains, ou apposés en façade pour les réseaux filaires, tant sur le domaine public que sur les propriétés privées.

Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 19 sur 147

▪ Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif.
▪ Les citernes de gaz seront enterrées. ▪ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées :

▪ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;

▪ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

2. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :

▪ de reconstructions sur emprises préexistantes ;

▪ d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ;

▪ des bâtiments et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, soit

en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives.

2. La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

3. Les piscines seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives.

4. Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le Schéma concept et la définition de l’emprise au sol des constructions figure en annexe du présent

règlement.

L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

1. CONDITIONS DE MESURE
▪ Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi la hauteur absolue est calculée : - Avant travaux, en cas de sol naturel remblayé, - Après travaux, en cas de sol naturel excavé

Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 20 sur 147
2. HAUTEUR ABSOLUE ▪ La hauteur absolue ne doit pas être supérieure à 15 mètres. ▪ La différence de hauteur entre 2 constructions voisines ne pourra pas excéder 1 mètre par rapport à la construction la plus haute, sans dépasser 15 mètres. ▪ Toutefois, ne sont pas soumises à cette règle les constructions à usage d’équipement public ainsi que les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ▪ Des modulations sont admises pour la reconstruction des bâtiments sinistrés.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. DISPOSITIONS GENERALES
▪ Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains.
▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES a) COUVERTURES
TOITURES
▪ Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées.
▪ Les toitures à plus de deux rampants sont autorisées dans le cadre : de la réalisation de bâtiments isolés, à l’angle de deux rues, dans le cas de volumes importants ou d’articulation avec un bâtiment existant
▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, de la même couleur que les tuiles environnantes. Les tuiles plates mécaniques et les plaques sous toiture non recouvertes sont interdites.
▪ Est autorisée la réalisation de terrasses sous forme de « séchoir » à condition qu’elles ne soient pas obturées. (Voir schéma en annexe)
 voir en annexe : méthode de calcul
DEBORDS DE LA COUVERTURE
▪ Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.
b) FAÇADES
OUVERTURES
▪ Exception faite des locaux à usage de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.
▪ La proportion de vide sur le plein doit toujours être inférieure à 30%. ▪ La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien. ▪ Les portes recensées dans le rapport de présentation devront être préservées. ▪ Les ouvertures ne peuvent être obturées que par des volets persiennés ou pleins, sans
écharpe. ▪ Les portes de garage seront pleines. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants
sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. ▪ Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.
Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 21 sur 147
▪ Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits. ▪ Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre
ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité, en particulier les menuiseries doivent présenter les « petits bois ». Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.

Schéma du dessin traditionnel des menuiserie avec « petits bois ».

BALCONS
▪ Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4.5 mètres de hauteur par rapport à la voie.
▪ Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 8m. ▪ Les gardes corps devront être en fer forgé. ▪ La profondeur du balcon devra être de 80 cm maximum.
REVETEMENTS
▪ Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou non enduits sont interdits.
▪ Les bardages et habillages en bois et verre sont interdits.

ENDUITS
▪
▪ ▪

Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.

COULEURS
▪ La couleur des matériaux de construction (enduit, serrurerie, menuiseries, volets, etc.) doit être choisie afin de s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. (se référer obligatoirement à la palette des couleurs en mairie).

c) CLOTURES ▪ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres par rapport au sol naturel. ▪ Seuls les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés. ▪ Les murs pleins seront en pierre ou parement de pierre. ▪ Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. ▪ Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).

Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 22 sur 147

▪ Les gabions sont interdits en bordure de voie publique.

d) INSCRIPTIONS PUBLICITAIRES ▪ Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. ▪ Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. ▪ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade.

e) PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET CAPTEURS SOLAIRES ▪ Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires doivent être implantés de façon à être non visibles depuis les espaces publics et voies publiques.

f) ANTENNES PARABOLIQUES ▪ Les antennes paraboliques et hertziennes doivent être implantées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics et voies publiques.

g) APPAREILS DE CLIMATISATION ET D’EXTRACTION D’AIR ▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de ne pas être en saillie et de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux. ▪ Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulés derrière des dispositifs architecturaux.

### Article UA 12 - Stationnement

Non réglementé.

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Rappel : la réglementation sur le débroussaillement est obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.

1. Les espaces libres de toutes constructions, les aires de jeux et de loisirs, et de plantations doivent représenter au moins 30% du terrain. Cette disposition s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions.
2. Les éventuels espaces indiqués comme plantations à conserver ou à créer qui sont reportés aux documents graphiques, devront être plantés et il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures ou des aménagements de jardin.
3. Les espaces non bâtis et les abords des constructions doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales (oliviers, cyprès, chênes, platanes…), visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
4. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Ub ZONE
Caractère de la zone
« La zone « Ub » représente la délimitation de l’extension du village. Elle constitue aujourd’hui l’un des espaces privilégiés du renouvellement urbain fondé sur la densification d’une mixité sociale et urbaine.
Cette zone « Ub » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
La zone Ub comporte les secteurs suivants : ▪ Ubs : pôle santé ▪ Uba : secteur avec assainissement autonome ▪ Ubh : secteur des logements sociaux ▪ Ubg : secteur où les constructions sont autorisées dans des polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques (plans de zonage)
L’indice « r2 » indique un risque de mouvement de terrain : Ubr2, Ubsr2
Callas | PLU - Modification n°7 | Règlement | Document 3

Page 24 sur 147

Ub ZONE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83028_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/callas-83028/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/callas-83028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83028/zone/ua