# Zone UB du plan local d'urbanisme de Callas (83028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83028_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubg, Ubh, Ubr2, Ubsr2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise maximale de la construction principale 30% de la surface du terrain en zone U 100% des polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques 20% de la surface du terrain en zone U 60% de la surface du terrain en zone U 70% de la surface du terrain en zone U

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> La surface des terrains traitée en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (coefficient de jardin, confère schéma en annexe) doivent être au minimum de : - 40 % dans la zone Ub et Ubr2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

▪ Les constructions et activités à destination de l’industrie.

▪ Les activités agricoles liées à l’élevage.

▪ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

▪ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

▪ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

▪ Le camping hors des terrains aménagés.

▪ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

▪ Les habitations légères de loisirs.

▪ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les parcs d’attraction.

▪ Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure

à douze mètres.

▪ Les éoliennes soumises à permis de construire (hauteur supérieure ou égale) à douze mètres.

▪ Toute nouvelle construction est interdite sur les parties de terrain où la pente du terrain

naturel est supérieure à 30% ; un relevé topographique pourra être exigé (confère schéma en

annexe).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub 1 et sont autorisées

sous condition les occupations et utilisations suivantes :

▪ Pout tout projet d’au moins dix logements : au moins 20% des logements devront être à

caractère social, à condition qu’ils représentent 20% de la surface de plancher totale. Le

secteur Ubs (et Ubsr2) est exclusivement destiné aux activités liées à la santé.

▪ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la décision prise par le

conseil municipal le 24 octobre 2012.

▪ Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de

l’axe des talwegs, vallons, axe d’écoulement naturel qu’il soit ou non identifié au document

graphique et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux

constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. ACCES ▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. ▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. ▪ L’accès pour véhicule à la construction principale depuis la voie publique ou privée qui dessert le terrain ne doit pas présenter une pente supérieure à 12% (confère schéma en annexe).

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▪ Les accès établis depuis les routes départementales ne doivent pas présenter de pente supérieure à 5% sur une longueur de 5 mètres minimum au raccord du bord de l’accotement, afin de pouvoir accéder sur la chaussée en toute sécurité.

2. VOIRIE ▪ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. ▪ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. ▪ Ces voiries seront à double issue, sauf impossibilité technique dument démontrée. ▪ En cas d’impossibilité technique dûment démontrée d’aménager une voie à double issue : • la réalisation d’aires de retournement d’au moins 200 m2 ou un té à l’extrémité de toutes les impasses d’une longueur de plus de 80 mètres est demandée ;
• Ces aires de retournement devront permettre la circulation des véhicules de secours (selon les caractéristiques définies par le SDIS lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme)
▪ Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. ▪ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis
par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE

▪ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être

raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et

réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable (cf.

documents n°4 « documents graphiques » et n°5.3 « annexes sanitaires »).

2. ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES ET EAUX VANNES

En zone Ub et son secteur Ubg et Ubr2 :

▪ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune

stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement,

en respectant les caractéristiques de ce réseau.

▪ L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite.

En secteur Uba :

▪ Les caractéristiques techniques du dispositif d’assainissement autonome doivent être

adaptées à la nature du terrain et respecter la réglementation en vigueur.

▪ L’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en

vigueur. Il sera dimensionné selon les capacités d’accueil de la future construction. (cf.

document n°5.3 « annexes sanitaires » et notamment l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant

l’arrêté du 7 septembre 2009).

b) EAUX PLUVIALES

▪ Pour les dispositions en matière de gestion du pluvial et de compensation à

l’imperméabilisation des sols se reporter à l’article 6 des dispositions générales du présent

règlement.

▪ Les eaux de piscines : Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux

pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les

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canaux cadastrés et les cours d’eau. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. 3. RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D’ALIMENTATION, CITERNES ▪ Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. ▪ Les citernes de gaz seront enterrées. ▪ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ▪ Les citernes de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la zone Ub et ses secteurs hormis le secteur Ubg

1. Toute construction doit respecter un recul minimum de :

▪ 15 m par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 25 ;

▪ 5,50 m par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées.

▪ 5,50 m par rapport à l’axe des voies privées desservant une ou plusieurs habitations.

2. Une implantation différente peut être admise :

▪ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif ;

▪ dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les

constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme

alignement, le nu des façades existantes ;

▪ dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ;

▪ en vue d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ;

▪ à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation de la

modification n°3 du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les

règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

Dans la zone Ub et tous ses secteurs

3. L’implantation des portails pour accès des véhicules doit respecter un recul par rapport à la limite

du domaine public et des voies privées ou publiques existantes ou projetées, afin de permettre

l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoir)

et de faciliter l’accès à la voie.

4. Les clôtures doivent respecter un recul de 1 mètre, par rapport à la limite de la plate-forme des

voies publiques ou relevant du domaine privé de la commune existantes ou projetées quand le

terrain d’implantation de la clôture est situé au même niveau que la voie, c’est-à-dire à moins de

50 cm au-dessus ou en dessous de la voie (confère schéma ci-dessous).

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5. L’implantation de clôture le long des routes départementales est subordonnée à l’obtention d’un arrêté individuel d’alignement délivré par le Département. Cet arrêté définira la position exacte de la clôture.

Dans le secteur Ubg ▪ Toutes nouvelles constructions (hors piscine et locaux techniques liés à la piscine) doivent s’implanter dans les polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques. ▪ Une implantation différente peut être admise : ▪ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ;

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans la zone Ub et ses secteurs hormis le secteur Ubg

1. Les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des

limites séparatives.

2. En cas de division d’une parcelle ou d’une unité foncière bâtie, les constructions existantes sur la

parcelle ou l’unité foncière divisée devront respecter un recul de 4 mètres de la nouvelle limite

séparative créée par la division.

3. La construction sur la limite séparative est autorisée pour étendre un bâtiment existant en limite

séparative

4. Les annexes peuvent s’implanter librement sous conditions que dans la bande de 4 m par rapport

à la limite séparative :

• la hauteur totale de la construction n’excède pas 3,50 m,

• la longueur (coté limite séparative) est limitée à 10 m et sans excéder un tiers de la longueur

de cette limite séparative.

• Aucune ouverture n’est créée à moins de 4 m de la limite séparative.

5. Sont également autorisées :

▪ La construction des piscines non couvertes respectant un recul de 1,5 mètre par rapport aux

limites séparatives.

▪ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de l’axe

des talwegs, vallons, axe d’écoulement naturel qu’il soit ou non identifié au document graphique

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et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur Ubg ▪ Toutes nouvelles constructions (hors piscine et locaux techniques liés à la piscine) doivent s’implanter dans les polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques. ▪ Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ La construction des piscines non couvertes respecte un recul de 1,5 mètre par rapport aux limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans la zone Ub et ses secteurs hormis le secteur Ubg ▪ Les constructions autorisées (hors annexes des habitations et piscines) sont soit mitoyennes, soit distantes d’au moins 8 mètres.

Dans le secteur Ubg ▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le schéma concept et la définition de l’emprise au sol des constructions figure en annexe du présent

règlement.

Secteur de la zone Ub Zone Ub et secteur Ubr2
Secteur Ubg
Secteur Uba Secteur Ubh Secteur Ubs

Emprise maximale de la construction principale
30% de la surface du terrain en zone U
100% des polygones d’emprise maximale
identifiés aux documents graphiques
20% de la surface du terrain en zone U
60% de la surface du terrain en zone U
70% de la surface du terrain en zone U

Coefficient de jardin (article 13) minimum
40 %
40% du secteur Ubg
50 % 10 % 10 %

Espace résiduel – emprise maximale
des annexes 30 %
Non réglementé
30 % 30 % 20%

En cas de division d’une parcelle bâtie, l’emprise maximale de la construction principale de la parcelle bâtie issue de la division doit respecter le pourcentage réglementé ci-dessus. Toutefois dans toutes les zones et secteurs, les constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU et dépassant l’emprise au sol fixée ci-dessus, pourront faire l’objet d’une extension de 20 % de leur surface de plancher.

Dans le cas où la zone Ub, ou un de ses secteurs, ne concerne qu’une partie de l’unité foncière, les annexes doivent intégralement être situées sur la partie de l’unité foncière classée en zone U.

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Pour les annexes : Les abris de jardin (en bois, en métal, serre en verre ou en polycarbonate) sont autorisés avec une emprise au sol cumulée, limitée à 15m² et leur hauteur limitée à 2,5 mètres au faitage.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1. CONDITIONS DE MESURE
▪ Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi la hauteur absolue est calculée : - Avant travaux, en cas de sol naturel remblayé, - Après travaux, en cas de sol naturel excavé
2. HAUTEUR ABSOLUE ▪ Aucune construction ne doit comporter plus d'un étage sur rez-de-chaussée (R+1). ▪ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ▪ Règle particulière si le projet prévoit une construction avec un étage (R+1), les conditions suivantes doivent être réunies : • La surface de plancher du rez-de-chaussée (R+0) habitable doit être supérieure ou égale à 80m² : tel que représenté sur le schéma 1/ ci-après. • La superficie de l’étage de la construction (R+1) pourra représenter jusqu’à 100% de la surface de plancher totale du niveau R+0 : tel que représenté sur le schéma 2/ ci-après.
▪ Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
▪ En secteur Ubs et Ubsr2 la hauteur est limitée à 15 mètres. ▪ En secteur Ubh la hauteur est limitée à 9 mètres. ▪ Dans toutes les zones ou secteurs, les constructions ne devront pas altérer la silhouette du
village. Les hauteurs fixées précédemment pourront être diminuées à 3,5 mètres en cas d’impact paysager. ▪ Pour les abris de jardins (en bois, métal, verre ou polycarbonate) la hauteur au faitage est limitée à 2,5 mètres.
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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. DISPOSITIONS GENERALES
▪ Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
▪ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES a) APPAREILS DE CLIMATISATION, D’EXTRACTION D’AIR ET DE PRODUCTION D’ENERGIE
RENOUVELABLE
▪ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de ne pas être en saillie et de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux.
▪ Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et/ou d’être dissimulés derrière des dispositifs architecturaux.
▪ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés dans la zone Ub et tous ses secteurs.
▪ Dans la zone Ub et ses secteurs, ils seront intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent,..
▪ Dans la zone Ub, hormis pour le secteur Ubs « Pôle de santé » et pour les équipements scolaires, les installations seront discrètes et non visibles depuis les espaces et voies publics.
b) CLOTURES ▪ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au sol naturel. ▪ Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables ; en cas de mur de clôture, un système de barbacane sera mis en œuvre. ▪ Elles pourront être réalisées en dur dans leur partie basse (muret de 60 cm maximum sauf impossibilité technique nécessitant une adaptation au terrain), enduites ou en pierres, ou en parements de pierres, et elles pourront être doublées de haies vives ▪ Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…). ▪ Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont en pierre. ▪ Les gabions sont interdits en bordure de voie publique. ▪ Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.
c) TOITURES ▪ Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. ▪ La pente doit se situer entre 27% et 35%. ▪ Les toitures terrasses sont interdites par principe. Elles pourront être admises sur 30% maximum de la surface totale de la toiture sous réserve d’une absence d’impact sur la perception paysagère de l’ouvrage. ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, de la même couleur que les tuiles environnantes. Les tuiles plates mécaniques et les plaques sous toiture non recouvertes sont interdites. ▪ Est autorisée la réalisation de terrasses sous forme de « séchoir » à condition qu’elles ne soient pas obturées. (Voir schéma en annexe)  voir en annexe : méthode de calcul
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▪ Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.
d) COULEURS ▪ La couleur des matériaux de construction (enduit, serrurerie, menuiseries, volets, etc.) doit être choisie afin de s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. (Se référer obligatoirement à la palette des couleurs en mairie).
e) REVETEMENTS ▪ Ils doivent être obligatoirement en pierre ou en enduits traditionnels. ▪ Tout autre type de bardage et habillage (bois, verre…) est interdit. ▪ Les imitations de matériaux sont interdites. ▪ Les reprises partielles devront être effectuées en pierre ou en enduit identique à l’existant. ▪ Dans les cas où le revêtement existant n’est pas en pierre ou en enduit, les reprises partielles pourront être effectuées avec un revêtement identique à l’existant. La recherche d’une évolution de l’ensemble de la façade vers la pierre ou l’enduit sera privilégiée.
f) OUVERTURES ▪ La proportion de vide sur le plein doit toujours être inférieure à 50%.
c) BALCONS ▪ Dans le secteur Ubg : a. Les balcons donnant sur la Route Départementale n°25 sont interdits. b. Les balcons autorisés seront implantés dans le polygone d’emprise maximale des constructions. c. La profondeur des balcons autorisés est inférieure ou égale à 80 cm.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.
2. Pour les constructions à usage d’habitation : ▪ 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. ▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. ▪ Au nombre obtenu, il convient d’ajouter une place de stationnement réservé aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements ;
3. Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Rappel : la réglementation sur le débroussaillement est obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.
1. La surface des terrains traitée en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés (coefficient de jardin, confère schéma en annexe) doivent être au minimum de : - 40 % dans la zone Ub et Ubr2. - 40% dans le secteur Ubg - 50 % dans le secteur Uba - 10 % dans le secteur Ubs
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- 10 % dans le secteur Ubh 2. Les systèmes de compensation à l’imperméabilisation définies à l’article 6 des dispositions
générales du présent règlement peuvent prendre place dans ces espaces. 3. En cas de division d’une parcelle bâtie, le coefficient de jardin de la parcelle bâties issues de la
division doit respecter le pourcentage réglementé ci-dessus (confère schéma en annexe du présent règlement). 4. Dans le cas où une parcelle est « à cheval » sur une zone urbaine et sur une zone agricole ou naturelle, le coefficient de jardin se calcule sur l’intégralité de la parcelle concernée (confère schéma en annexe du PLU) 5. Dans les lotissements issus de divisions, les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et de plantations doivent représenter 10% de la surface totale des terrains constitutifs du lotissement (confère annexe du présent règlement). 6. Dans la zone Ub et ses secteurs : Les éventuels espaces indiqués comme plantations à conserver ou à créer qui sont reportés aux documents graphiques, devront être plantés et il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures ou des aménagements de jardin. Dans le secteur Ubg, ces espaces pourront également accueillir des espaces de stationnement aménagés, non imperméabilisés et végétalisés, garantissant leur intégration paysagère. 7. Les espaces non bâtis et les abords des constructions doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales (oliviers, cyprès, chênes, platanes…), visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. 8. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. 9. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement. 10. Des zones tampons végétales (type haies) devront être mises en place par le pétitionnaire dès lors qu’il y a dépôt de demande d’autorisation pour une extension d’une construction existante ou d’une annexe bordant une parcelle agricole.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Uc ZONE
Caractère de la zone
« La zone « Uc » représente la délimitation d’une zone résidentielle située à l’est et au sud du village. Elle constitue aujourd’hui l’un des espaces privilégiés du renouvellement urbain fondé sur la densification modérée et la mixité sociale et urbaine.
Cette zone « Uc » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
La zone « Uc » comporte des secteurs :
• Uca : à densité plus élevée • Ucb : à densité modérée • Ucc : à faible densité • Ucdr2 : à plus faible densité et hauteur moindre • Ucp : à plus faible densité et délimitant le périmètre du captage • Ucpr2 : à plus faible densité et délimitant le périmètre du captage et
concerné par un risque mouvement de terrain • Ucr2 : à plus faible densité et concerné par un risque mouvement de
terrain
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Uc ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83028_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/callas-83028/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/callas-83028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83028/zone/ub