# Zone UC du plan local d'urbanisme de Callas (83028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83028_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uca, Ucb, Ucc, Ucdr2, Ucp, Ucpr2, Ucr2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions (hors annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise maximale cumulée des annexes (hors piscine) est limitée à 5% de la surface du

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

▪ Les constructions et activités à destination de l’industrie.

▪ Les activités agricoles liées à l’élevage.

▪ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

▪ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

▪ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

▪ Le camping hors des terrains aménagés.

▪ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

▪ Les habitations légères de loisirs.

▪ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les parcs d’attraction.

▪ En secteur Ucp (et Ucpr2) : tout forage non public est interdit (périmètre de protection des eaux).

▪ Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres.

▪ Les éoliennes soumises à permis de construire (hauteur supérieure ou égale) à douze mètres.

▪ Toute nouvelle construction est interdite sur les parties de terrain où la pente du terrain naturel est supérieure à 30% ; un relevé topographique pourra être exigé (confère schéma en annexe).

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uc 1 et sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes :

▪ L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable suite à la décision prise par le conseil municipal le 24 octobre 2012.

▪ Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de l’axe des talwegs, vallons, axe d’écoulement naturel qu’il soit ou non identifié au document graphique et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1. ACCES

▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

▪ L’accès pour véhicule à la construction principale depuis la voie publique ou privée qui dessert le terrain ne doit pas présenter une pente supérieure à 12% (confère schéma en annexe).

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▪ Les accès établis depuis les routes départementales ne doivent pas présenter de pente supérieure à 5% sur une longueur de 5 mètres minimum au raccord du bord de l’accotement, afin de pouvoir accéder sur la chaussée en toute sécurité.

2. VOIRIE ▪ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. ▪ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. ▪ Ces voiries seront à double issue, sauf impossibilité technique dument démontrée. ▪ En cas d’impossibilité technique dûment démontrée d’aménager une voie à double issue : • La réalisation d’aires de retournement d’au moins 200 m2 ou un té à l’extrémité de toutes les impasses d’une longueur de plus de 80 mètres est demandée ;

• Ces aires de retournement devront permettre la circulation des véhicules de secours (selon les caractéristiques définies par le SDIS lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme)

▪ Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. ▪ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE

▪ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable (cf.

documents n°4 « documents graphiques » et n°5.3 « annexes sanitaires »).

2. ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES ET EAUX VANNES

▪ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

▪ L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite.

b) EAUX PLUVIALES

▪ Pour les dispositions en matière de gestion du pluvial et de compensation à l’imperméabilisation des sols se reporter à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.

▪ Les eaux de piscines : Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux cadastrés et les cours d’eau. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

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3. RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D’ALIMENTATION, CITERNES ▪ Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. ▪ Les citernes de gaz seront enterrées. ▪ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ▪ Les citernes de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrés à l’architecture du bâtiment.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toute construction doit respecter un recul minimum de

▪ 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales (RD) ;

▪ 5,50 m par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes ou projetées.

▪ 5,50 m par rapport à l’axe des voies privées desservant une ou plusieurs habitations.

2. Une implantation différente peut être admise :

▪ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. L’implantation des portails pour accès des véhicules doit respecter un recul par rapport à la limite du domaine public et des voies privées ou publiques existantes ou projetées, afin de permettre l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors de la plateforme routière (chaussée et trottoir) et de faciliter l’accès à la voie.

4. Les clôtures doivent respecter un recul de 1 mètre, par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques ou relevant du domaine privé de la commune existantes ou projetées quand le terrain d’implantation de la clôture est situé au même niveau que la voie, c’est-à-dire à moins de 50 cm au-dessus ou en dessous de la voie (confère schéma ci-dessous).

5. L’implantation de clôture le long des routes départementales est subordonnée à l’obtention d’un arrêté individuel d’alignement délivré par le Département. Cet arrêté définira la position exacte de la clôture.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions (hors annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

2. En cas de division d’une parcelle ou d’une unité foncière bâtie, les constructions existantes sur la parcelle ou l’unité foncière divisée devront respecter un recul de 4 mètres de la nouvelle limite séparative créée par la division.

3. La construction sur la limite séparative est autorisée pour étendre un bâtiment existant en limite séparative.

4. Les annexes peuvent s’implanter librement sous conditions que dans la bande de 4 m par rapport à la limite séparative :

• la hauteur totale de la construction n’excède pas 3,50 m,

• la longueur (coté limite séparative) est limitée à 10 m et sans excéder un tiers de la longueur de cette limite séparative.

• Aucune ouverture n’est créée à moins de 4 m de la limite séparative

5. Sont également autorisées :

▪ Les piscines doivent respecter un recul de 1,5 mètres par rapport aux limites séparatives.

▪ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Le respect d’une marge de recul libre de toute construction, d’une largeur de 20 mètres de l’axe des talwegs, vallons, axe d’écoulement naturel qu’il soit ou non identifié au document graphique et cours d’eau est obligatoire. Cette marge de recul ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions autorisées (hors annexes des habitations et piscines) sont soit mitoyennes, soit distantes d’au moins 8 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le Schéma concept et la définition de l’emprise au sol des constructions figure en annexe du présent règlement.

▪ Dans la zone Uc et tous ses secteurs, l'emprise au sol maximale des constructions (hors annexes) est limitée à 15% de la surface de terrain classé en zone U.

▪ L'emprise maximale cumulée des annexes (hors piscine) est limitée à 5% de la surface du terrain classé en zone U.

▪ L'emprise au sol du bassin de piscine n'est pas réglementée.

▪ Toutefois dans toute la zone Uc et ses secteurs ;

• Les constructions existantes (hors annexes) à la date d’approbation de la modification de droit commun n°6 du PLU, atteignant l'emprise au sol autorisée ci-dessus, pourront faire l'objet d'une extension de 20% de leur surface de plancher ;

• Pour les annexes existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°6 du PLU, dépassant l'emprise cumulée autorisée ci-dessus, une emprise supplémentaire de 20% de l'emprise cumulée des annexes existantes est autorisée.

En cas de division d’une parcelle bâtie, l’emprise maximale de la construction principale existante sur la parcelle bâtie issue de la division doit respecter le pourcentage réglementé ci-dessus.

Dans le cas où la zone Uc, ou un de ses secteurs, ne concerne qu’une partie de l’unité foncière, les annexes doivent intégralement être situées sur la partie de l’unité foncière classée en zone U.

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Pour les annexes : Les abris de jardin (en bois, en métal, serre en verre ou en polycarbonate) sont autorisés avec une emprise au sol cumulée, limitée à 15m² et leur hauteur limitée à 2,5 mètres au faitage.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

1. CONDITIONS DE MESURE

▪ Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi la hauteur absolue est calculée :

▪ Avant travaux, en cas de sol naturel remblayé,

▪ Après travaux, en cas de sol naturel excavé

2. HAUTEUR ABSOLUE Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Ucdr2 :

▪ Aucune construction ne doit comporter plus d'un étage sur rez-de-chaussée (R+1). ▪ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ▪ Règle particulière si le projet prévoit une construction avec un étage (R+1), les conditions suivantes doivent être réunies : • La surface de plancher du rez-de-chaussée (R+0) habitable doit être supérieure ou égale à 80m² : tel que représenté sur le schéma 1/ ci-après. • La superficie de l’étage de la construction (R+1) pourra représenter jusqu’à 100% de la surface de plancher totale du niveau R+0 : tel que représenté sur le schéma 2/ ci-après.

▪ Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

▪ La hauteur des constructions annexes situées en limite(s) séparative(s) est limitée à 3.5 m au faîtage par rapport au terrain le plus bas.

▪ Pour les abris de jardins (en bois, métal, verre ou polycarbonate) la hauteur au faitage est limitée à 2,5 mètres.

Dans le secteur Ucdr2 : ▪ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 3,5 mètres.

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▪ Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

▪ Les constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

▪ Pour les abris de jardins (en bois, métal, verre ou polycarbonate) la hauteur au faitage est limitée à 2,5 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. DISPOSITIONS GENERALES

▪ Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

▪ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

a) CLOTURES

▪ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au sol naturel.

▪ Les clôtures doivent être hydrauliquement perméables ; en cas de mur de clôture, un système de barbacane sera mis en œuvre.

▪ Elles pourront être réalisées en dur dans leur partie basse (muret de 60 cm maximum sauf impossibilité technique nécessitant une adaptation au terrain), enduites ou en pierres, ou en parements de pierres, et elles pourront être doublées de haies vives

▪ Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).

▪ Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont en pierre.

▪ Les gabions sont interdits en bordure de voie publique.

▪ Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

b) ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS Sur les versants aménagés en terrasses, l’orientation des constructions se fera de préférence parallèlement aux restanques. Les talus de remblais sont interdits.

c) TOITURES ▪ Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, de la même couleur que les tuiles environnantes. Les tuiles plates mécaniques et les plaques sous toiture non recouvertes sont interdites. ▪ Dispositions spécifiques supplémentaires accordées aux sous-secteurs Ucr2, Ucb, Ucc, Ucp et Ucpr2 : Les toitures terrasses sont admises sur 30% maximum de la surface totale de la toiture et si elles n’ont pas d’impact sur l’aspect paysager.

d) COULEURS ▪ La couleur des matériaux de construction (enduit, serrurerie, menuiseries, volets, etc.) doit être choisie afin de s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes (se référer obligatoirement à la palette des couleurs en mairie).

e) REVETEMENTS ▪ Ils doivent être obligatoirement en pierre ou en enduits traditionnels. ▪ Tout autre type de bardage et habillage (bois, verre…) est interdit. ▪ Les imitations de matériaux sont interdites.

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▪ Les reprises partielles devront être effectuées en pierre ou en enduit identique à l’existant. ▪ Dans les cas où le revêtement existant n’est pas en pierre ou en enduit, les reprises partielles pourront être effectuées avec un revêtement identique à l’existant. La recherche d’une évolution de l’ensemble de la façade vers la pierre ou l’enduit sera privilégiée.

g) OUVERTURES ▪ La proportion de vide sur le plein doit toujours être inférieure à 50%.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques.

2. Pour les constructions à usage d’habitation : ▪ 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. ▪ Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. ▪ Au nombre obtenu, il convient d’ajouter une place de stationnement réservé aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements ;

3. Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Rappel : la réglementation sur le débroussaillement est obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral, l’emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s’applique.

1. La surface des terrains traitée en espaces verts de pleine terre, non imperméabilisés et plantés (coefficient de jardin, confère schéma en annexe) doivent être au minimum de : ▪ Dans le secteur Uca, 60%. ▪ Dans le secteur Ucb, 60 %. ▪ Dans le secteur Ucc, 50 %. ▪ Dans le secteur Ucdr2, 60%. ▪ Dans le secteur Ucp et Ucpr2, 55 %. ▪ Dans le secteur Ucr2, 50%. Les systèmes de compensation à l’imperméabilisation définies à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement peuvent prendre place dans ces espaces.

2. En cas de division d’une parcelle bâtie, le coefficient de jardin de la parcelle bâtie issue de la division doit respecter le pourcentage réglementé ci-dessus (confère schéma en annexe du présent règlement).

3. Les espaces résiduels, c’est-à-dire non bâtis et non concernés par le coefficient de jardin peuvent accueillir les cheminements et accès, terrasses, piscines, stationnements. Ces espaces seront prioritairement traités en espaces non imperméabilisés.

4. Dans les lotissements issus de divisions, les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et de plantations doivent représenter 10% de la surface totale des terrains constitutifs du lotissement (confère annexe 5 du présent règlement).

5. Dans le cas où une parcelle est « à cheval » sur une zone urbaine et sur une zone agricole ou naturelle, le coefficient de jardin se calcule sur l’intégralité de la parcelle concernée (confère schéma en annexe 5 du PLU)

6. Les espaces non bâtis et les abords des constructions doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales (oliviers, cyprès, chênes, platanes…), visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

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7. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. 8. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement. 9. Des zones tampons végétales (type haies) devront être mises en place par le pétitionnaire dès lors qu’il y a dépôt de demande d’autorisation pour une extension d’une construction existante ou d’une annexe bordant une parcelle agricole.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Ud ZONE

Caractère de la zone

« La zone « Ud » est affectée à l’hébergement touristique. Cette zone « Ud » a vocation à accueillir les constructions à destination d’hébergement hôtelier, d’hébergement touristique et de camping »

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Ud ZONE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83028_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/callas-83028/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/callas-83028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83028/zone/uc